Union Suisse des paysans ::

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 20 janvier 2012

La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats a accepté l’initiative parlementaire Bourgeois. Celle-ci demande que les denrées alimentaires soient exclues du champ d'application du principe du Cassis de Dijon. L’Union suisse des paysans salue cette décision et espère que la procédure politique d’adaptation de la législation sera rapide.

Depuis l’introduction du principe du Cassis de Dijon, le 1er juin 2010, les denrées alimentaires qui satisfont à la législation d’un pays de l’UE peuvent aussi être vendues en Suisse, dans la mesure où l’Office fédéral de la santé publique donne son aval. 28 produits sont concernés jusqu’à présent. Quatre autorisations ont donné lieu à des recours du milieu agricole, qui considère que ces produits font baisser les standards de qualité suisse et constituent une tromperie du consommateur. Cela revient à contourner la stratégie de qualité, réclamée de toutes parts, pour l’agriculture suisse et à couper l’herbe sous le pied de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Les tribunaux compétents ne se sont pas attaqués au véritable problème, ils se sont contentés de museler les organisations ayant un droit de recours.

Les membres de la CER du Conseil des Etats ont reconnu la nécessité d’agir au niveau politique, comme l’avait fait le Conseil national, et ils recommandent d’accepter l’initiative Bourgeois. Celle-ci propose d’exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon, lequel figure dans la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. L’Union suisse des paysans salue cette décision et espère que la procédure politique d’adaptation de la législation sera rapide.

Renseignements :
Jacques Bourgeois, Directeur de l’USP, tél. 079 219 32 33
Martin Rufer, Responsable Production, marché et écologie, mobile. 078 803 45 54
Sandra Helfenstein, Porte-parole USP, tél. 056 462 52 21

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