Union Suisse des paysans ::

Point de vue du 06 août 2004

Le week-end dernier, un accord cadre a tout de même vu le jour après d'intenses négociations au sein des membres de l'OMC. L'Union suisse des paysans a suivi de près ces négociations en gardant des contacts étroits avec notre délégation suisse. En menant les débats au sein du G10, regroupant les pays importateurs nets, notre pays a pu, dans un premier temps, participer activement aux débats jusqu'au moment où le G5, lequel représente les plus gros pays exportateurs, a continué les négociations à huis clos. Sont-ce les prémisses d'un futur mode de négociations ? Une telle attitude n'est pas acceptable. Nous avons été et sommes toujours en faveur d'un accord multilatéral pour autant que nous puissions faire entendre notre voix. Les accords doivent tenir compte des intérêts de chacun et des exigences de nos sociétés respectives. Chaque pays membre doit pouvoir mener sa propre politique en garantissant une certaine sécurité et souveraineté alimentaire.

Selon nous, cet accord est déséquilibré : les aspects non commerciaux, tels que les principes multifonctionnels de l'agriculture n'ont pas été pris en compte. L'accès au marché ne prend pas suffisamment en considération les intérêts des pays importateurs nets, comme la Suisse. Cet accès revêt pour nous une importance capitale, sans évidemment occulter les effets des accords liés à la réduction des soutiens internes ou à l'abolition à terme des subventions à l'exportation. Parmi l'accès au marché, la formule retenue visera à abaisser les droits de douane : les tarifs les plus élevés devront être plus fortement réduits. La possibilité de garder des droits de douane élevés pour certains produits sensibles est permise et devra pleinement être utilisée lors de la fixation des modalités. Ces exceptions devront encore faire l'objet de négociations et devront être compensées, soit par une plus forte baisse du droit de douane parmi d'autres produits, soit par une extension des contingents d'importations. Au niveau de l'accès au marché, nous pouvons relever avec satisfaction que le " capping " ne fait pas partie intégrante de l'accord mais devra tout de même être évalué. Le rejet d'une réduction des droits de douane par lignes tarifaires permet aussi une certaine flexibilité au niveau de l'agrégation des produits, ce qui est à saluer.

Les enjeux résident maintenant et surtout dans les modalités qui seront négociées dès cet automne et finalisées d'ici 2005 en vue de la conférence ministérielle de Hong Kong prévue en deuxième moitié de 2005. Au cours de 2006, cet accord devrait être ratifié par les différents pays membres afin qu'il puisse entrer en vigueur dans le meilleur des cas pour 2007. L'interprétation des articles, la fixation des chiffres, des délais seront pour nous capitaux. L'USP s'engagera donc pleinement et veillera à ce que le Conseil fédéral utilise toute la marge de manœuvre donnée pour atténuer au maximum l'impact économique et afin que les aspects non commerciaux, la déclaration des produits ainsi que l'extension de la protection des AOC-IGP soient pleinement reconnus. Toutefois, l'exercice ne sera pas sans incidences. Nous appelons par conséquent le Conseil fédéral et le parlement à tenir compte de cette situation dans le cadre des débats de cet automne sur le second paquet de mesures d'économie et au niveau du futur crédit cadre de PA 2011, tout en accompagnant cette politique financière par des mesures d'accompagnement qui doivent permettre aux exploitants de se mouvoir dans un environnement économique assoupli, donnant des perspectives de production alternative et de revenus complémentaires. On ne peut d'un côté ouvrir plus les frontières sans, en contre partie, donner des moyens permettant de pouvoir lutter à armes plus égales.

 
Union suisse des paysans
Heidi Bravo, Jacques Bourgeois
Directeur Responsable du département ,
Economie agraire et relations internationales