Positions
Politique agricole 2014 - 2017
La politique agricole 2014-2017 (PA 14-17) succédera à la politique agricole 2011. Celle-ci constitue la première étape de l’orientation stratégique du secteur agro-alimentaire jusqu’en 2025.
Le développement du système des paiements directs est au cœur de la PA 14-17, dans le but d’améliorer l’équilibre entre les objectifs et les mesures de la politique agricole.
29.04.2013 | Audition sur le train d'ordonnances relatif à la Politique agricole 2014-2017 | |
23.01.2013 | PA 2014-17 : de petites corrections qui vont dans le bon sens | |
16.01.2013 | ||
13.12.2012 | ||
15.11.2012 | ||
26.09.2012 | ||
29.07.2012 | Conférence de presse: Politique agricole 2014-17 : l’exemple de Hansjürg Stalder | |
20.07.2012 |
| «Point de vue sur la PA 14–17 – Politique pour une agriculture dynamique» |
L’outil de calcul des contributions PA 2014-2017 est en ligne
Le 8 avril, le Conseil fédéral a lancé la procédure d’audition concernant les dispositions d’exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017. Le message transmis au Parlement en février 2012 a connu encore quelques adaptations en ce qui concerne les paiements directs, mais le concept de base reste le même. En collaboration avec des partenaires, Agridea a mis en ligne une nouvelle plateforme dédiée à la politique agricole. Les internautes y trouvent aussi un outil de calcul des contributions actualisé qui permet aux familles paysannes de calculer leurs futures contributions.
Délibérations parlementaires à partir de mai 2012
Les délibérations parlementaires ont commencé le 22 mai par l’audition à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN). L’USP a saisi l’occasion pour informer directement la commission des corrections importantes à apporter au projet. En collaboration avec les organisations membres, l’USP a préparé des propositions d’amendements importants que les parlementaires paysans présenteront au Parlement et à l’aide desquels ils défendront les intérêts de l’agriculture.
Aperçu des revendications de l’USP pour les délibérations parlementaires :
Série d’articles de mars à mai 2012
A travers dix courts articles, l’USP s’est exprimée dans la presse agricole sur les sujets essentiels qu’elle souhaite aborder lors des délibérations parlementaires.
| Dossier : série de dix articles sur la PA 2014 - 2017
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Message du 1er février 2012
Le 1er février 2012, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la PA 14-17. Il a effectué quelques modifications dans le document de consultation, qui vont dans le sens de la prise de position de l’USP. Ces modifications ne sont pourtant pas suffisantes. La tendance continue d’évoluer vers des mesures plus écologiques, éthologiques et paysagères.
Pour l’USP, des adaptations s’imposent en particulier à trois niveaux :
- Les contributions à la surface herbagère doivent tenir compte de la charge effective en bétail
- Les grandes cultures doivent être soutenues, notamment la production intérieure de céréales fourragères.
- Les contributions à la transition doivent être réduites au profit des contributions à la sécurité de l’approvisionnement.
01.04.2012 |
| La Politique agricole 2014–2017 freine l’agriculture productive |
14.02.2012 |
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01.02.2012 | PA 2014-2017 : D’importantes corrections sont encore nécessaires |
Consensus au sein du monde agricole, octobre 2011
L’USP est d’avis que la PA 14-17 entrainera des changements trop importants, notamment en ce qui concerne le système des paiements directs. La PA 2014-2017 doit proposer des solutions pour la période qu’elle couvre et pas pour les 25 années à venir ! C’est pour cela que l’USP travaillé sur un consensus au sein du monde agricole à propos de la réforme des paiements directs.
19.10.2011 |
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Des documents de travail ont été élaborés afin de préparer l’argumentation pour d’autres requêtes :
03.11.2011 |
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01.11.2011 | ||
19.10.2011 |
Consultation au printemps 2011
Au printemps 2011, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l’économie pour ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés. En tant qu’organisation faîtière de l’agriculture et que représentante des familles paysannes suisses dans le monde politique, l’USP a élaboré, en collaboration avec ses organisations membres, de manière démocratique et en tenant compte de toutes les régions, une prise de position sur la PA 14-17.


