Union Suisse des paysans ::

Conditions pour une licence d'accès individuel et personnel à l'édition numérique des Données mensuelles sur l'agriculture (ci-après «DMA»):

Copyright

• La licence d'accès individuel et personnel permet d'accéder, depuis son poste de travail, à l'édition DMA publiée sur Internet, dans la mesure définie et autorisée par l'abonnement.
• La transmission et publication d'extraits de l'édition numérique DMA est autorisée, à condition d'en indiquer la source.
• Il est expressément interdit
  - de placer des éditions numériques DMA sur Internet
  - de vulgariser des éditions DMA sur Internet, par exemple par e-mail et
  - en général de transmettre à des tiers une édition complète DMA.
• Les anciennes éditions DMA, mises à disposition dans le secteur public, sans mot de passe de contrôle, ne sont pas assujetties à des restrictions, exception faite de l'obligation d'indiquer la source, telle que décrite sous le point suivant.
• L'indication de la source doit être précisée comme suit: USP Statistique, Brougg.

Durée de l'abonnement / Résiliation

• Votre abonnement est valable dès réception de votre paiement et vous autorise à accéder, à partir de votre place de travail, aux 12 éditions mensuelles DMA qui suivront la date d'entrée en vigueur de l'abonnement et qui seront publiées sur Internet.
• Sans avis contraire de votre part, jusqu'à 1 mois avant l'échéance de votre abonnement, votre accès sera automatiquement prolongé d'un an et vous recevrez la nouvelle facture correspondante.

© Union Suisse des Paysans, 2011