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Betriebwirtschaftliches

Stellungnahmen Änderungen der Ordnungsbussenverordnung und der Bussenliste

06.06.17 | Les détritus jetés ou abandonnés sans le moindre scrupule dans la campagne, le long des routes et des chemins très fréquentés posent de plus en plus problème aux familles paysannes. C'est par sacs entiers que les agricul-teurs doivent ramasser des emballages d'aliments ou de boissons et de paquets de cigarettes vides avant de pouvoir effectuer le fauchage des prés ou la récolte des champs. Ce travail laborieux est d’autant plus nécessaire que lorsque des corps étrangers solides se retrouvent dans des cultures destinées à l’affouragement ou fournis-sant de la litière pour le bétail, ils mettent en péril la santé des animaux et endommagent les machines agricoles. Toutefois, afin de clarifier le champ d’application de la base légale, il s’agit de préciser le texte de la loi sur la protection de l’environnement comme suit : XI. Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) … Fr. 2. Incinérer un déchet ou de petites quantités de déchets ailleurs que dans des 200 installations d’élimination (art. 61, al. 1, let. f, LPE) 3. Stocker définitivement un déchet ou de petites quantités de déchets ailleurs 200 qu’en décharge contrôlée autorisée (art. 61, al. 1, let. g, LPE).

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Stellungnahmen Lärmschutz-Verordnung (LSV)

29.05.17 | Certaines exploitations agricoles se trouvent le long d’axes routiers. Ces exploitations sont donc directement affectées par la pollution sonore liée au trafic. Celle-ci porte atteinte à la qualité de vie des habitants ainsi qu’au bien-être animal. C’est pourquoi nous sommes d’accord avec la proposition de la motion Lombardi 15.4092 « Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018 », adoptée par le Conseil des États le 15 mars 2016 et par le Conseil national le 12 septembre 2016, qui vise à garantir que les projets de réduction du bruit émis par les routes qui font l’objet d’une convention-programme avec la Confédération d’ici au 31 mars 2018 bénéficient de subventions fédérales même s’ils ne sont réalisés qu’après 2018. Pour le secteur agricole, il est impératif que les travaux de réalisation de ces ouvrages soient réalisés dans les meilleures conditions : l’impact sur les sur-faces agricoles, en particulier les surfaces d’assolement, doit être minimisé et la remise en état après travaux doit être qualitativement et financièrement garantie.

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