Contenu - Des privilèges supposés

De quoi s'agit-il?

Depuis des années, l’Union suisse des arts et métiers et d’autres cercles se plaignent d’un combat à armes inégales entre les entreprises artisanales et l’agriculture, par exemple concernant les offres d’agrotourisme comme « Aventure sur la paille » ou la vente directe de produits dans les exploitations. Les exploitations agricoles seraient ainsi avantagées car les prix des terrains sont moins élevés en zone rurale. Les critiques soulignent aussi que le salaire de la main d’œuvre est moins élevé.

 

 

Les arguments les plus importants

  • Les agriculteurs et les agricultrices doivent satisfaire les mêmes exigences que toutes les entreprises artisanales à tous les niveaux (législation, santé, valeurs limite, transport, etc.).
  • La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à partir d’un chiffre d’affaire annuel imposable de 100 000 francs, comme pour les entreprises artisanales.
  • L’offre d’agritourisme constitue une bonne alternative à moindre coût en complément des restaurants et des hôtels. Mieux vaut des offres plus accessibles en Suisse que d’inciter la clientèle à partir en Autriche ou en Italie.

 

 

Privilèges supposés

Le secteur artisanal reproche régulièrement à l’agriculture d’avoir moins de conditions à remplir dans l’exercice d’activités commerciales annexes (vente directe de produits à la ferme, buvettes) et d’être ainsi privilégiée par rapport aux autres commerçants. Un examen détaillé de la situation démontre qu’il ne s’agit en fait que de « privilèges » supposés, ce que confirme une étude de la HAFL.

Les avantages dont profite l’agriculture sont contrebalancés par des inconvénients. Des prix de terrain plus bas sont souvent opposés à de plus longues distances, la vente de produits demande une charge de travail plus importante pour des quantités plus petites, la transformation de bâtiments est soumise à des conditions plus sévères, etc.


L’étude soulève « ...qu’il n’existe guère de réglementations différenciées dans les domaines principaux. L’agriculture bénéficie certes de divers traitements particuliers, mais ceux-ci se limitent à l’exercice des activités agricoles. Certaines inégalités constatées résident dans la taille ou le mode de l’exploitation (en particulier indépendant ou pas), ce qui veut dire que les non-agriculteurs profitent également des allègements en question. L’analyse de plusieurs études de cas ont confirmé ces conclusions… »

Bon à savoir

En 2006, une étude de la HAFL est arrivée à la conclusion que, dans l’ensemble, il y a peu de différences au niveau des lois, des prescriptions et des directives, qui avantagent l’agriculture par rapport aux entreprises artisanales. Dans de nombreux domaines, aucune différence n’a été constatée. Bien souvent, les différences relevées ne concernent pas seulement les exploitations agricoles, mais plutôt l’étendue des activités ou leur forme.