Contenu - PA 2014 - 2017

Politique agricole 2014 - 2017

La politique agricole 2014-2017 (PA 14-17) succédera à la politique agricole 2011. Le développement du système des paiements directs est au cœur de la PA 14-17, dans le but d’améliorer l’équilibre avec les objectifs de la politique agricole énoncés dans la Constitution fédérale.

Le Conseil fédéral a adopté les ordonnances définitives

Le 23 octobre 2013, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances relatives à la PA 2014-2017. Elles définissent les conditions cadres pour la politique agricole 2014-2017. L’USP s’est penchée sur les modifications effectuées par le Conseil fédéral et elle constate que si des corrections ont été faites dans la bonne direction, elles demeurent cependant insuffisantes.

Principales modifications avec la politique agricole 2014 - 17.

Revendications de l'USP

Message du 1er février 2012

Le 1er février 2012, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la PA 14-17. Il a effectué quelques modifications dans le document de consultation, qui vont dans le sens de la prise de position de l’USP. Ces modifications ne sont pourtant pas suffisantes. La tendance continue d’évoluer vers des mesures plus écologiques, éthologiques et paysagères.

 

Pour l’USP, des adaptations s’imposent en particulier à trois niveaux :

  • Les contributions à la surface herbagère doivent tenir compte de la charge effective en bétail
  • Les grandes cultures doivent être soutenues, notamment la production intérieure de céréales fourragères.
  • Les contributions à la transition doivent être réduites au profit des contributions à la sécurité de l’approvisionnement.

01.04.2012 

 

La Politique agricole 2014–2017 freine l’agriculture productive

14.02.2012 


Contributions sécurité d’approvisionnement

01.02.2012

PA 2014-2017 : D’importantes corrections sont encore nécessaires

 

Consensus au sein du monde agricole, octobre 2011

L’USP est d’avis que la PA 14-17 entrainera des changements trop importants, notamment en ce qui concerne le système des paiements directs. La PA 2014-2017 doit proposer des solutions pour la période qu’elle couvre et pas pour les 25 années à venir ! C’est pour cela que l’USP travaillé sur un consensus au sein du monde agricole à propos de la réforme des paiements directs.

19.10.2011

  

La contribution pour la sécurité de l’approvisionnement doit devenir la colonne vertébrale de la PA 14-17

 

Des documents de travail ont été élaborés afin de préparer l’argumentation pour d’autres requêtes :

03.11.2011

  

Document de travail: Paysage

01.11.2011

Document de travail: La souveraineté alimentaire

19.10.2011

Document de travail: Créer des incitations pour l’estivage

 

Consultation au printemps 2011

Au printemps 2011, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l’économie pour ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés. En tant qu’organisation faîtière de l’agriculture et que représentante des familles paysannes suisses dans le monde politique, l’USP a élaboré, en collaboration avec ses organisations membres, de manière démocratique et en tenant compte de toutes les régions, une prise de position sur la PA 14-17.

 

28.06.2011

Prise de position de l'USP: Consultation Politique agricole 2014-2017

11.05.2011

Prise de position de politique agricole 2014 - 2017 - Projet ll

15.04.2011

   

Prise de position de politique agricole 2014 - 2017 - Projet l

23.03.2011

Communiqué de presse: PA 2014-17 : Fortes corrections exigées, voire rejet en bloc

22.02.2011

Communiqué de presse: Renforcer la sécurité de la planification