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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP En direct de l’USP N° 15 (08.04 – 12.04.2019)

17.04.19 | Depuis le 3 avril, « Paysans suisses » est en tournée sur Instagram et a déjà franchi la première marque magique des 1000 fans ! Le canal est actuellement exploité en allemand, la version française suivra après la phase de test. Les contenus sont divisés en quatre domaines thématiques, composés d'un mélange de divertissement et d'informations intéressantes sur l'agriculture suisse et s'adressent à un public jeune et urbain. Mais nous pou-vons aussi être suivis par les familles paysannes : @paysans.suisses !

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En direct de l'USP En direct de l’USP N° 14 (01.04 – 07.04.2019)

10.04.19 | La semaine passée, l’eawag a publié ses derniers résultats sur l’état des lieux des eaux de surface. La série de mesures date de 2017, soit avant le lancement du plan d’action national des produits phytosanitaires. Dans sa communication, l’eawag s’est bien gardée de mentionner ce point important, dommage ! Les agriculteurs reconnaissent depuis longtemps la nécessité d’agir. Les exploitations mettent en œuvre les prescriptions ad hoc et différents projets d’amélioration ont été lancés à l’échelle des cantons.

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Prises de position Sachplan Fruchtfolgeflächen

01.03.19 | Die ersten Resultate der neuen Arealstatistik zeigen, dass trotz der Revision des Raumplanungsgesetzes von 2013 weiterhin fast ein Quadratmeter Kulturland pro Sekunde verloren geht. Die besten Böden sind dabei am meisten unter Druck, weil sie im Talgebiet sind, wo sich das Siedlungsgebiet rasant ausdehnt. Der Sachplan Fruchtfolgeflächen ist für den langfristigen Erhalt dieser besten Böden von zentraler Bedeutung, insbesondere indem er klare quantitative Vorgaben macht. Die Wirkung des Sachplans war in der Vergangenheit jedoch ungenügend, weil Bund und Kantone ihn nicht sinngemäss umsetzten. Während inzwischen über die GIS Portale von Bund und Kantonen hunderte von Karten aller Art abgerufen werden können, bleibt es bis heute unmöglich festzustellen, ob die Schweiz über die erforderlichen Flächen verfügt und diese tatsächlich für die ackerbauliche Nutzung geeignet sind. Aus Sicht der Landwirtschaft ist beides zu bezweifeln. Deshalb erwartet der SBV, dass der Sachplan mit dieser Revision gestärkt aber keinesfalls flexibilisiert wird. Handlungsbedarf sieht auch das Stimmvolk, welches in den letzten Jahren mehrmals eine Verbesserung gefordert hat, beispielsweise mit der überwältigenden Zustimmung zu RPG 1 (68%) und zum Verfassungsartikel 104a zur Ernährungssicherheit (78%). In diesem Sinne ist der SBV mit der Vorlage soweit einverstanden, wie die Anpassungen tatsächlich dazu beitragen, dass die besten Böden zugunsten ihrer ackerbaulichen Nutzung tatsächlich und langfristig erhalten bleiben. Flexibilisierung- und Verwässerungsversuche wie auch einschlägige Abänderungen des geltenden Rechts lehnt der SBV dezidiert ab.

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Communiqués de presse
Développement sensé de la politique agricole

20.02.19 | Les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont discuté et adopté la position de l’Union suisse des paysans sur la Politique agricole 22+. Ils ont soutenu les mesures visant à accroître la durabilité de la production suisse et misent sur la stabilité des conditions cadres.

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Points de vue L’initiative contre le mitage est trop extrême

14.01.19 | L’initiative contre le mitage du territoire veut orienter le développement du milieu bâti en gelant la surface actuelle de la zone à bâtir. Sur le principe, l’Union suisse des paysans (USP) est du même avis que les auteurs de l’initiative, selon lesquels il faut mieux protéger les terres cultivables. Elle rejette néanmoins l’initiative, car cette dernière se révèle trop extrême et déconnectée de la réalité.

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Communiqués de presse
Oui, le sol est important !

17.12.18 | Ce matin, les résultats du PNR 68 « Utilisation durable de la ressource sol » ont été présentés à Berne. L’Union suisse des paysans se réjouit que les sols puissent être mieux protégés à l’avenir, et demande en particulier que la protection en termes quantitatif des terres agricoles soit considérée de manière plus conséquente.

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Communiqués de presse
Le projet d’aménagement du territoire est à renvoyer à l’expéditeur

14.12.18 | Le message relatif à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire mène à un affaiblissement massif de l’agriculture. Il rend impossibles l’innovation et un développement tourné vers l’avenir des exploitations agricoles. C’est pourquoi le Comité de l’Union suisse des paysans demande au Parlement de ne pas entrer en matière sur le projet.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (26.11. – 30.11.2018)

05.12.18 | Le mouvement citoyen „Gilets jaunes“ manifeste en France sous la devise « Certains s’inquiètent de la fin du monde – nous nous inquiétons de savoir si l’argent suffira jusqu’à la fin du mois ». Ici, des parallèles avec l’agriculture peuvent être établies. En regardant les nombreuses initiatives populaires, on pourrait penser que la Suisse est confrontée à un effondrement environnemental. La faute est souvent mise sur les familles d’agriculteurs. Ces derniers, par contre, se préoccupent surtout de comment ils payeront leurs factures à la fin du mois.

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