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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP
En direct de l‘USP N° 38 (20 – 24.09.2021)

28.09.21 | Les membres des chambres d’agricultures ont pu se réjouir de la présence et des salutations du président du conseil national Andreas Aebi. Ils ont adopté la prise de position de l’USP concernant les constructions hors-zone (LAT2). La chambre d’agriculture a notamment approuvé le règlement financier actualisé, les contributions liées aux produits 2022-25, la contribution à la surface qui demeure inchangée pour 2022 et le programme d’activités 2022. Une thématique particulière abordée était le traitement des « exploitations à risque quant au bien-être animal ». Des exposés ont été présentés par Reto Wyss, vétérinaire cantonal bernois, et Andreas Widmer, directeur de l’association des agriculteurs saint-gallois.

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Prises de position Révision de la loi sur l’aménagement du territoire

24.09.21 | Les règles d’aménagement du territoire jouent un rôle central dans le développement et la modernisation de l’agriculture. Ce dernier point fait l’objet d’une évolution structurelle constante, qui dépasse largement les autres secteurs en termes d’intensité. Les exigences de la société, du droit et de l’économie de marché augmentent et changent continuellement. Par conséquent, l’infrastructure de construction agricole doit également constamment évoluer et s’adapter. Cette situation doit être prise en compte dans l’aménagement du territoire, et il ne s’agit pas de se contenter d’autoriser une évolution dynamique: il faut la promouvoir grâce à des règlementations et à des procédures claires, qui permettent d’obtenir rapidement et en toute simplicité des autorisations pour des projets de construction. C’est sur ce contexte que repose notre prise de position ci-dessous.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 (28.06. – 04.07.2021)

05.07.21 | Le groupe de travail « aménagement du territoire » interne à l’USP s’est penché sur le contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage. Celui-ci est actuellement en consultation publique. Le groupe de travail a invité le Conseiller des Etats et membre de la CEATE Jakob Stark. La discussion a montré que le projet mis en consultation est une proposition équilibrée qui comporte des aspects positifs mais aussi négatifs pour l’agriculture. Sur la base de cette discussion, le groupe de travail va maintenant préparer un projet de prise de position qui sera mis en consultation auprès de toutes les organisations membres. La prise de position définitive de l’USP sera adoptée en septembre.

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Prises de position Plan sectoriel des transports, partie programme : procédure de consultation et participation

26.11.20 | Le Plan sectoriel des transports, partie programme, concerne l’agriculture au premier chef dans la mesure où il présente les plans des aménagements possibles ces prochaines années, lesquels ont une influence considérable sur les terres agricoles, la disparition de celles-ci et leurs propriétaires, c’est-à-dire les agriculteurs et agricultrices.

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Statistique de la semaine
Semaine 39/2020

09.10.20 | Si on tient compte des pâturages alpestres, la Suisse dispose d’une surface agricole de 14 817 km2. Cedi correspond à une surface de 18 ares par habitant. Dans nos pays voisins, la surface agricole disponible par habitant est plus grande : France 44 ares, Autriche 30 ares, Italie 21 ares et Allemagne 20 ares. En Europe, seules les Pays-Bas (11 ares) et la Belgique (12 ares) indiquent des valeurs plus petites que celle de la Suisse. Au niveau mondiale, l’Australie annonce la plus grande surface agricole par habitant avec 1513 ares.

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Communiqués de presse
Les initiatives vont trop loin, mais les revendications sont importantes

08.09.20 | Plus tôt aujourd’hui, diverses organisations ont déposé la double initiative biodiversité et paysage. L’initiative paysage vise à renforcer la protection des terres cultivées et à plafonner la surface sollicitée par le bâti. L’initiative biodiversité demande plus de terres et d’argent pour promouvoir la biodiversité. Ces deux revendications sont dans l’intérêt de l’agriculture, mais leur conception va trop loin par rapport à sa mission première.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°8 (17 – 23.02.2020)

26.02.20 | La campagne d‘informations « Nous protégeons ce que nous aimons » continue L’USP a informé ses membres et les partenaires de l’alliance des derniers développements en lien avec la future campagne de votation sur les deux initiatives contre les produits phytosanitaires. Les familles paysannes peuvent toujours obtenir gratuitement différents panneaux et dépliants informatifs auprès de leur chambre cantonale. Par ailleurs, à la mi-mars, une nouvelle campagne médiatique sur les supports digitaux et dans les grandes gares sera lancée pour cinq semaines. La thématique générale sera de montrer que l’agriculture n’est pas immobile et que de nombreux résultats ont déjà été obtenus.

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Communiqués de presse
LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

03.12.19 | Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

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