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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

Statistique de la semaine
Semaine 39/2020

09.10.20 | Si on tient compte des pâturages alpestres, la Suisse dispose d’une surface agricole de 14 817 km2. Cedi correspond à une surface de 18 ares par habitant. Dans nos pays voisins, la surface agricole disponible par habitant est plus grande : France 44 ares, Autriche 30 ares, Italie 21 ares et Allemagne 20 ares. En Europe, seules les Pays-Bas (11 ares) et la Belgique (12 ares) indiquent des valeurs plus petites que celle de la Suisse. Au niveau mondiale, l’Australie annonce la plus grande surface agricole par habitant avec 1513 ares.

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Communiqués de presse
Les initiatives vont trop loin, mais les revendications sont importantes

08.09.20 | Plus tôt aujourd’hui, diverses organisations ont déposé la double initiative biodiversité et paysage. L’initiative paysage vise à renforcer la protection des terres cultivées et à plafonner la surface sollicitée par le bâti. L’initiative biodiversité demande plus de terres et d’argent pour promouvoir la biodiversité. Ces deux revendications sont dans l’intérêt de l’agriculture, mais leur conception va trop loin par rapport à sa mission première.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°8 (17 – 23.02.2020)

26.02.20 | La campagne d‘informations « Nous protégeons ce que nous aimons » continue L’USP a informé ses membres et les partenaires de l’alliance des derniers développements en lien avec la future campagne de votation sur les deux initiatives contre les produits phytosanitaires. Les familles paysannes peuvent toujours obtenir gratuitement différents panneaux et dépliants informatifs auprès de leur chambre cantonale. Par ailleurs, à la mi-mars, une nouvelle campagne médiatique sur les supports digitaux et dans les grandes gares sera lancée pour cinq semaines. La thématique générale sera de montrer que l’agriculture n’est pas immobile et que de nombreux résultats ont déjà été obtenus.

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Communiqués de presse
LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

03.12.19 | Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

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Communiqués de presse
La Commission de l’environnement agit contre la disparition des insectes

27.08.19 | La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie a donné suite aux demandes de la pétition « Élucider la disparition des insectes » déposée en décembre 2018. Les membres ont accepté aujourd’hui à l’unanimité une motion de commission visant à mettre un terme à la disparition des insectes grâce à un ensemble de mesures. Les auteurs de la pétition se félicitent grandement de cette décision et comptent maintenant sur le soutien du Conseil national lors de sa séance plénière.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°32 (05.08. – 09.08.2019)

12.08.19 | Notre projet commencé l’an dernier « Faits sur l’agriculture » fait dorénavant totalement partie de la campagne « nous protégeons ce que nous aimons » et de son site internet www.agriculture-durable.ch. Dernièrement, deux thématiques supplémentaires ont été ajoutées : la santé animale (mieux vaut prévenir que guérir) ainsi que le réchauffement climatique et ses interactions avec l’agriculture. Un nouveau dessin animé didactique consacré à l’élevage est en préparation. Enfin, au niveau des réseaux sociaux, la page Facebook « agriculture durable » con-tinue à se développer et compte pas loin de 1'800 abonnés.

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Communiqués de presse
Loi sur l’aménagement du territoire : un nouveau départ est de mise

25.06.19 | La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national ne veut pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Pour l’Union suisse des paysans, la commission a pris la bonne décision pour repartir sur des bases saines.

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En direct de l'USP En direct de l’USP N°17 (22.04. – 26.04.2019)

01.05.19 | Lors de son assemblée des déléguées, l’Union Suisse des Paysannes et des Femmes Rurales a pris congé de sa présidente émérite, Christine Bühler, et a salué son engagement sans faille pour les paysannes et les femmes en général tout au long de son mandat. Le célèbre interprète français Jean Ferrat chantait « La femme est l’avenir de l’Homme ». En le paraphrasant, on peut dire avec certitude que « La

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