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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

Points de vue L’initiative contre le mitage est trop extrême

14.01.19 | L’initiative contre le mitage du territoire veut orienter le développement du milieu bâti en gelant la surface actuelle de la zone à bâtir. Sur le principe, l’Union suisse des paysans (USP) est du même avis que les auteurs de l’initiative, selon lesquels il faut mieux protéger les terres cultivables. Elle rejette néanmoins l’initiative, car cette dernière se révèle trop extrême et déconnectée de la réalité.

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Communiqués de presse
Oui, le sol est important !

17.12.18 | Ce matin, les résultats du PNR 68 « Utilisation durable de la ressource sol » ont été présentés à Berne. L’Union suisse des paysans se réjouit que les sols puissent être mieux protégés à l’avenir, et demande en particulier que la protection en termes quantitatif des terres agricoles soit considérée de manière plus conséquente.

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Communiqués de presse
Le projet d’aménagement du territoire est à renvoyer à l’expéditeur

14.12.18 | Le message relatif à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire mène à un affaiblissement massif de l’agriculture. Il rend impossibles l’innovation et un développement tourné vers l’avenir des exploitations agricoles. C’est pourquoi le Comité de l’Union suisse des paysans demande au Parlement de ne pas entrer en matière sur le projet.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (26.11. – 30.11.2018)

05.12.18 | Le mouvement citoyen „Gilets jaunes“ manifeste en France sous la devise « Certains s’inquiètent de la fin du monde – nous nous inquiétons de savoir si l’argent suffira jusqu’à la fin du mois ». Ici, des parallèles avec l’agriculture peuvent être établies. En regardant les nombreuses initiatives populaires, on pourrait penser que la Suisse est confrontée à un effondrement environnemental. La faute est souvent mise sur les familles d’agriculteurs. Ces derniers, par contre, se préoccupent surtout de comment ils payeront leurs factures à la fin du mois.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°46 (12.11. – 16.11.2018)

21.11.18 | Cette année, l’assemblée des délégués de l’USP sera intégralement diffusée en direct sur Facebook. Ceci permet-tra à tout un chacun de suivre l’ensemble des débats. Même plus tard, les vidéos resteront disponibles sur la page Facebook. Enfin, pour ceux qui sont actifs sur Twitter, toutes les nouvelles sont disponibles sous #ADUSP18

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 34 (20.08. – 24.08.2018)

29.08.18 | Presque cinq semaines avant les votations fédérales, un sondage de la SSR indique une majorité pour les deux initiatives agricoles « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) » et « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous ». La chambre suisse d’agriculture – le Parlement des paysannes et paysans suisses – a laissé la liberté de vote sur ces deux objets. Cela promet un automne haut en couleur !

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°20 (14.05. – 18.05.2018)

23.05.18 | Le rapport d’activités 2017 de l’USP a été publié dans les journaux Agri, Agricoltore et Bauernzeitung. Ceux qui ne l’ont pas reçu peuvent le consulter et le télécharger sur www.sbv-usp.ch/fr. Ce document présente une vue d’ensemble de l’année écoulée, les objectifs fixés, les succès atteints ainsi que les différentes activités du secrétariat et des organes de l’USP.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 16 (16.04. – 20.04.2018)

25.04.18 | En mars et avril, vous pouvez profiter de l’action de printemps sur le matériel d’emballage pour la vente direct et l’auto-approvisionnement. Pendant ces 2 mois, nous offrons un rabais de 5% dans nos bureaux à Windisch ou dans nos bureaux extérieurs à Lully (VD), Kirchberg (BE) et Rossrütti (SG). Pour ceux qui sont intéressé, vous devez passer votre commande sur www.a-la-ferme.ch/emballages/ avant fin avril pour encore profiter de cette action.

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