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La crise du coronavirus: questions et réponses pour le secteur agricole

Dernière mise à jour : 03.04.20 / 08h00

 

Vous avez une question en lien avec la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus et vous ne trouvez aucune réponse dans notre questions-réponses, ni dans celui de l’OFAG (lien tout en bas) ? Alors envoyez-nous un e-mail à : corona@hellosbv-usp.ch

Marchés et approvisionnement

QuestionRésponse
Les magasins de ferme peuvent-ils rester ouverts?Oui. Les magasins d’alimentation et donc également les magasins de ferme peuvent être exploités. Les magasins de ferme doivent néanmoins respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. En font partie les mesures d’hygiène, notamment le fait de devoir se laver soigneusement les mains, de ne pas se serrer la main et de garder une distance suffisante avec les autres personnes. Cela peut également signifier qu’il faille limiter le nombre de clientes et de clients autorisés à se trouver en même temps dans le magasin. Il est interdit de restaurer la clientèle (fermes-auberges, etc.).
Les stands de marché et les marchés hebdomadaires sont-ils autorisés?

Le 16 mars, le Conseil fédéral a interdit les marchés hebdomadaires. Selon les précisions apportées le 18 mars par le Conseil fédéral, un stand alimentaire isolé est assimilable à un magasin alimentaire et peut donc être ouvert. Ici aussi, il faut cependant pouvoir respecter les règles de distance. Des services de livraison sont également possibles.

Un article paru dans la version en ligne de la revue UFA donne de précieuses indications sur d’autres canaux d’écoulement et sur la commercialisation des légumes par l’intermédiaire d’autres plateformes. 
Qu’en est-il de la vente de semences et de plants ?Le 20 mars, le Conseil fédéral a rejeté une demande pour autoriser à nouveau la vente de se-mences et de plants pour les jardins privés dans les magasins (et de ce fait aussi dans les maga-sins de ferme). Ce qui est autorisé, c’est la mise en place d’un point de vente « à l’emporter » de semences et de plants, où la marchandise commandée au préalable par téléphone ou en ligne est remise au client. Il est également de livrer à domicile de la marchandise commandée. L’approvisionnement en semences et en plants pour l’agriculture est garanti. 
En raison de la fermeture des restaurants, certains marchés sont mis sous pression. Des mesures sont-elles prévues?La crise liée au coronavirus a des répercussions sur les marchés. Alors que la demande augmente pour certains produits, elle baisse pour d’autres. La fermeture de la restauration hors domicile impacte surtout le marché du vin et de la viande (de bœuf et de veau). Pour la branche viticole, ce sont les mesures actuelles pour garantir la liquidité qui figurent au premier plan. Des évaluations sont en cours pour savoir dans quelle mesure les exploitations concernées pourraient aussi bénéficier des mesures dans le domaine de l’allocation pour perte de gain. Pour le marché de la viande, le conseil d’administration de Proviande procède à des analyses régulières de la situation. Il a élaboré un train complet de mesures, qui se trouve maintenant entre les mains du Conseil fédéral, pour alléger les marchés des bovins, des veaux et des cabris.  Les producteurs sont appelés à faire preuve d’une grande retenue et à bien doser les livraisons de vaches.
L’approvisionnement des consommations intermédiaires pour l’agriculture est-il garanti? Oui. A l’heure actuelle, l’approvisionnement d’engrais, de produits phytosanitaires et de semences est garanti. Seules pour les semences de maïs, il pourrait y avoir un certain retard. Aucune pénurie n’est attendue pour les aliments pour animaux. La Suisse dispose de stocks obligatoires en cas d’urgence.
Envisage-t-on des mesures visant l’exploitation de toutes les possibilités pour adapter à court terme le portefeuille des produits? P. ex. culture de légumes à la place du tabac?L’USP a clarifié ce point avec l’Office fédéral de l’agriculture et l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays. D’après ceux-ci, une modification des cultures ne s’impose pas.
Les marchés publics de bétail de boucherie peuvent-ils avoir lieu?Conformément aux dernières déclarations de la Confédération, la tenue des marchés publics de bétail de boucherie est interdite. 

Main-d’œuvre et droit du travail (applicable également au personnel des alpages) 

QuestionRésponse
À quoi dois-je faire attention en tant que chef d’exploitation avec des employés ?Fondamentalement, il importe d’appliquer les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. En particulier, il faut veiller à ce que les gens puissent se laver régulièrement les mains au savon et à ce qu'une distance suffisante (2 mètres) soit aussi maintenue au travail.  Les per-sonnes particulièrement vulnérables, comme celles de plus de 65 ans ou déjà atteintes d’une maladie, ne devraient pas venir travailler dans les exploitations ou pouvoir travailler sans entrer en contact avec d’autres personnes. En outre, les employés sont aussi tenus de respecter les règles de la Confédération pendant leur temps libre et ne devraient pas rencontrer d’autres personnes en dehors de leur ménage.} 
Des restrictions de voyage frappent-elles la main-d'œuvre étrangère en raison des nouveaux contrôles à la frontière ?Oui, il y a des restrictions, mais la situation est en évolution constante. Selon l’état actuel des connaissances (27.03.2020), il est possible de traverser l’Allemagne. Cliquez ici pour suivre la situation dans les différents pays (uniquement en anglais).
Les travailleurs étrangers originaires des États membres de l’UE et de l’AELE peuvent-ils encore entrer en Suisse ?

Tout travailleur étranger désirant entrer en Suisse doit présenter un document de voyage et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

  • bénéficier d’un titre de séjour valide tel qu’une autorisation de séjour de courte durée (permis L), un permis de séjour (permis B), une autorisation frontalière (permis G), une autorisation d’établissement (permis C), ou
  • bénéficier d’une assurance d’autorisation de séjour, ou
  • bénéficier de la libre circulation des personnes, avoir un motif professionnel d’entrer en Suisse et posséder une attestation d’annonce.
 
En tant employeur, comment puis-je obtenir une attestation d’annonce ?L’employeur doit lancer une procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée (90 jours au maximum par année civile) pour son employé. Le canton contrôle ensuite l’annonce. Une fois l’annonce approuvée, l’employeur reçoit l’attestation d’annonce par courriel. L’employeur doit envoyer ce document à son employé, car il en a besoin pour entrer en Suisse.
L’annonce est simple et gratuite. Les annonces sont traitées en l’espace d’un à trois jours ouvrables en moyenne, mais, au vu de la situation actuelle, il peut arriver que la procédure prenne un peu plus de temps.
En tant qu’employeur, puis-je modifier les données saisies lors de la procédure d’annonce ?

Une annonce envoyée ne peut être ni modifiée ni consultée en ligne. Les modifications ci-dessous sont à signaler par e-mail à l’autorité cantonale compétente. Vous en trouverez l’adresse ici.

- déplacement de l’engagement à une date ultérieure
- modification de la durée d’engagement (prolongation ou diminution)
- interruption des travaux

Pour tout autre changement, une nouvelle annonce en ligne doit avoir lieu.
Dans tous les cas, les demandes de changement doivent contenir une mention de l’annonce déjà effectuée.

L’attestation d’annonce (pour 90 jours) peut-elle être prolongée ? La prolongation (p.ex. obtention d’un permis L) doit être demandée en s’adressant à la commune au plus tard quatorze jours avant l’expiration de l’attestation d’annonce.
Qui est responsable de la mise en œuvre de la procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée ?La mise en œuvre de la procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée (90 jours au maximum) est réglementée au niveau cantonal. Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’autorité cantonale compétente en la matière. Vous en trouverez l’adresse ici.
Comment puis-je obtenir une assurance d’autorisation de séjour ?

Assurance pour une activité lucrative de courte durée auprès d’un employeur suisse pendant trois à quatre mois ou 120 jours par année civile : Comme l’activité dépasse 90 jours, la procédure d’annonce ne s’applique pas. Une assurance, qui vaut aussi comme autorisation, doit être demandée au canton. L’employeur doit déposer une demande pour quatre mois auprès de l’autorité cantonale compétente (il s’agit soit de l’office cantonal de l’emploi, soit du service des migrations en fonction du canton). En vue de contrôler la demande, la plupart des cantons demandent, outre le formulaire de demande officielle, le contrat de travail et une copie d’un passeport ou d’une carte d’identité valide. Cette procédure est payante. L’employé a besoin de cette assurance pour pouvoir entrer en Suisse.

Assurance de l’autorisation de séjour (de courte durée) pour une activité lucrative exercée auprès d’un employeur suisse pendant plus de trois mois : Les services cantonaux des migrations sont responsables de la délivrance des assurances d’autorisation de séjour. Pour toute demande sur les formalités exactes de la remise de l’autorisation (où faire la demande, quel formulaire utiliser, durée de la procédure…), veuillez-vous adresser à l’autorité cantonale compétente. Vous en trouverez l’adresse ici.
Est-il possible de prolonger la validité de l’assurance de l’autorisation de séjour ?

La prolongation (p.ex. obtention d’un permis L) doit être demandée en s’adressant à la commune au plus tard quatorze jours avant l’expiration de l’assurance.

Comment puis-je recruter de la main-d’œuvre indigène supplémentaire pour mon exploitation ?

Où puis-je m’annoncer si j’ai envie d’aider le secteur agricole au cours des semaines à venir ?  

L'USP a élaboré une liste de plateformes. Ces plateformes permettent d’une part aux exploitations agricoles de faire connaître leurs besoins en main-d’œuvre, et d’autre part aux personnes intéressées de voir où des renforts sont nécessaire et même de proposer leurs services. 
Si, ces prochaines semaines, du personnel vient à manquer dans les exploitations pour des raisons de maladie, l’aide au voisinage prendra toute son importance. Quels points doivent être respectés en matière de droit du travail et du droit des assurances concernant l’aide au voisinage?

L’aide au voisinage se caractérise par:

•    une intervention spontanée, un acte de complaisance
•    une rémunération nulle ou minime
•    aucun intérêt économique premier de la part de l’employeur

Ces auxiliaires ne sont pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire et ne sont donc pas assurés dans le cadre d’une éventuelle assurance pour les employeurs déjà souscrite.
En premier lieu, les assurances de la personne lésée doivent assumer les coûts, à moins que vous ne disposiez d’une «assurance des auxiliaires», qui couvrirait alors une partie de ces dommages.

Si ces interventions dépassent le cadre d’«interventions spontanées», il s’agit de rapports de travail. Votre voisin est donc votre employé pour le travail qu’il réalise.
Cela se caractérise par:
•    les interventions sont planifiées/organisées, év. régulières
•    la rémunération a un caractère salarial
•    l’activité est dans l’intérêt économique de l’employeur

De telles personnes doivent être assurées au même titre que tout salarié. Selon le taux d’occupation et la durée du travail, les réglementations de la LAA, de la LPP et du contrat-type de travail du canton compétent s’appliquent.

L’armée mobilise ses troupes à l’heure actuelle. Comment les personnes qui doivent travailler dans l’agriculture peuvent-elles se faire dispenser ?

Vu qu’il s’agit d’une mobilisation, il faut entrer en service en cas d’engagement de la propre unité. Il n’est pas possible de faire une demande préalable de dispense comme dans le cas d’une convocation normale. Après l’entrée en service, il est toutefois possible de faire immédiatement une demande de dispense motivée en conséquence (le travail est important pour l’approvisionnement alimentaire). En outre, l’USP envoie une lettre aux états-majors en leur demandant d’approuver ces demandes.

Dans une lettre, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays nous confirme que, à l’ère du coronavirus, les exploitations agricoles sont d’une « importance systémique ». Les travailleurs nécessaires au bon fonctionnement de ces dernières peuvent donc se voir exemptés de leur obligation d’accomplir leur service militaire, leur service de protection civile ou leur service civil.

La protection civile mobilise aussi ses troupes. Comment les personnes qui doivent travailler dans l’agriculture peuvent-elles se faire dispenser ?

À la différence de l’armée, la protection civile n’est pas organisée au niveau national, mais régional. Ici aussi, il est toutefois possible de se faire dispenser en présentant une demande motivée (le travail est important pour l’approvisionnement alimentaire). Si la demande est rejetée, il est possible de s’adresser à la chambre cantonale d’agriculture en lui indiquant la personne et l’autorité chargée de la convocation. La chambre cantonale d’agriculture peut ensuite prendre contact et demander à l’autorité chargée de la convocation de dispenser la personne concernée parce qu’elle est indispensable dans l’exploitation.

Dans une lettre, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays nous confirme que, à l’ère du coronavirus, les exploitations agricoles sont d’une « importance systémique ». Les travailleurs nécessaires au bon fonctionnement de ces dernières peuvent donc se voir exemptés de leur obligation d’accomplir leur service militaire, leur service de protection civile ou leur service civil.

Comment convient-il de procéder lors du chargement des poulets, des dindes et des poules ainsi lors de la mise en place des poussins et des poulettes ?La fiche d’information suivante, publiée par le secteur avicole, fournit des renseignements sur les mesures d’organisation et de prévention pour le chargement et le déchargement des volailles :

COVID_19_Vorbeuge_Gefluegelverlad_u_einstallung_f_def

Aspects financiers

Le secteur agricole a-t-il accès à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?

Les employeurs peuvent faire valoir un droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les salariés qui ont terminé la scolarité obligatoire, mais n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite AVS. De plus, les salariés doivent se trouver sous contrat de travail non résilié. Les droits à l’indemnité RHT ont été étendus :

  • L'indemnité RHT peut désormais aussi être versée pour les salariés employés pour une durée déterminée et pour les personnes au service d'une organisation à titre tempo-raire. 
  • La RHT doit désormais aussi être prise en compte pour les personnes en apprentissage. 
  • De plus, l’indemnité RHT peut désormais aussi être versée pour les salariés exerçant une fonction similaire à celle de l’employeur. Sont considérés comme salariés exerçant une fonction similaire à celle de l'employeur par exemple des associés d’une Sàrl qui travaillent comme employés sur l’exploitation contre rémunération. Les personnes qui travaillent sur l'exploitation du conjoint ou du partenaire enregistré peuvent désormais aussi bénéficier de l’indemnité RHT. Elles doivent pouvoir faire valoir une indemnité forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps. 

Aux exploitations agricoles qui manquent de travail (p. ex. en raison de la suppression de la livraison des entreprises de restauration), il est recommandé de déposer une demande.

Les formulaires peuvent être obtenus ici ou auprès du canton.

Qu'en est-il de l’allocation pour perte de gain en raison des mesures imposées contre le coronavirus ?

Ont droit à une allocation :

  • Les indépendants qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations.
  • Les parents d’enfants de moins de douze ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.

Si vous avez dû fermer votre exploitation de manière partielle sur la base des mesures du Conseil fédéral, vous n’avez pas droit à une allocation pour perte de gain. Les exploitations ayant dû fermer une partie générant un revenu important devraient quand même tenter le coup.  Aussi recommandons-nous aux exploitations proposant un service de restauration ou des locaux pour des fêtes, ainsi qu'à celles participant aux marchés hebdomadaires de déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations sur la feuille d’information 6.03 – Allocation pour perte de gain Coronavirus. Les formulaires de demande se trouvent ici.

Existe-t-il des possibilités de soutien si une exploitation se retrouve en difficulté financière à cause d’un manque à gagner?

Le Conseil fédéral assure aussi l’accès simple et rapide à des crédits de transition sans intérêt aux exploitations agricoles éprouvant des problèmes de liquidités en raison du coronavirus. Garantis par la Confédération, ces crédits peuvent être demandés aux banques principales. Cliquez ici pour en savoir davantage sur la marche à suivre.

Les prêts d’aide aux exploitations pour pallier un manque de liquidités peuvent encore être obtenus en s’adressant aux cantons, en général aux caisses cantonales de crédit.
Qui paie lorsqu’un collaborateur doit être placé en quarantaine pendant dix jours et qu’il doit par conséquent interrompre son activité lucrative ?Du moment que la mise en quarantaine est ordonnée par un médecin, les employés tout comme les indépendants ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations dans la feuille d’information 6.03. Les formulaires de demande se trouvent ici.

Formation professionelle

QuestionRésponse
Est-ce que les apprentis peuvent poursuivre leur travail sur les exploitations même s'il n’y a plus de cours ? et sous quelles conditions ?

Cf. Circulaire des partenaires :

Aufruf_verbundpartner_berufsbildungsakteure_de_18.3.20.pdf
Aufruf_verbundpartner_berufsbildungsakteure_fr_18.3.20.pdf Aufruf_verbundpartner_berufsbildungsakteure_it_18.3.20.pdf

Est-ce que les examens de brevet et de maîtrise agricole auront lieu comme prévu ? Oui. Les candidats qui rendent leur étude d'exploitation ou leur business plan jusqu'au 15.04.2020 peuvent s'attendre à obtenir leur diplôme cette année, pour autant que la situation liée au coronavirus ne s'aggrave pas. Une deuxième date de remise de l'étude a été fixée au 15.08.2020 pour les candidats qui ne pourront pas respecter la première date pour des raisons liées au coronavirus. Dans ce cas, ils ne pourront pas obtenir leur brevet ou leur maîtrise cette année. 
Est-ce que les examens finaux du brevet de paysanne auront lieu comme prévu ? Pour le moment, les dates fixées aux 20.-24.4.2020 (Strickhof) et 4.5.2020 (Grangeneuve) sont maintenues. 
Est-ce que les SwissSkills auront lieu en septembre 2020 ?Oui, selon les informations dont nous disposons aujourd'hui. Les préparatifs continuent sans modifications. 
Est-ce que les procédures de qualification de fin d'apprentissage auront lieu ? 

Oui, sous une forme à trouver. Un groupe de pilotage travaille au niveau national à divers modèles de mise en œuvre. Nous attendons la décision fédérale du 9.4.2020. L'OrTra AgriAliForm décidera le 14 avril 202 du déroulement pour le champ professionnel de l'agriculture.

Cf. circulaire :

Info QV 19.3.20_de.pdf
Info QV 19.3.20_fr.pdf
Info QV 19.3.20_it.pdf

En tant que maître d'apprentissage, puis-je exiger de mon apprenti-e qu'il / elle passe son week-end sur l'entreprise formatrice ? Non, cela n'est pas possible du point de vue du droit du travail. Toutefois vous pouvez conclure un arrangement clair (par écrit si nécessaire) : le week-end aussi, les apprentis doivent respecter strictement les consignes de la Confédération.
En tant que maître d'apprentissage, puis-je exiger que l'apprenti-e reste à la maison après le week-end ? Cela non plus n'est pas possible du point de vue du droit du travail. Nos séniors présents sur les exploitations doivent aussi se protéger, au même titre que les autres personnes : éviter tout contact. Les consignes de la Confédération doivent être appliquées de part et d'autre. De plus, l'observation de l'auto-quarantaine de l'apprenti-e à son domicile est possible même sans symptômes liés à la maladie. Dans ce cas, l'entier du salaire doit continuer à être versé. En l'absence de maladie avérée, il ne peut pas y avoir en principe de déclaration à l'assurance perte de gain.
Serait-il judicieux que, durant la période actuelle, les apprentis évitent de faire les trajets entre l'entreprise formatrice et la maison et qu'ils décident de résider à un seul endroit ?Oui, c'est judicieux est cela peut être fait d'un commun accord.

Divers

QuestionRésponse
Quelles mesures de prévoyance les exploitations d’animaux de rente doivent-elles prendre en cas d’absence du chef d’exploitation ? Vous trouverez ici une feuille d’information contenant des indications sur ce à quoi les exploitations d’animaux de rente doivent prendre garde.  
La self-cueillette – en ce moment de fleurs – est-elle encore autorisée?En tant qu’établissement public, les champs de fleurs en self-cueillette ne servent pas à couvrir des besoins de consommation courante et ne sont pas indispensables. Par conséquent, ces champs doivent être fermés. Il est néanmoins possible de livrer les fleurs chez les clients ou de proposer un service de retrait (les clients viennent chercher les fleurs commandées). Des champs de self-cueillette de denrées alimentaires comme des fraises sont autorisés. 
Les entrepreneurs agricoles peuvent-ils continuer à fournir leurs prestations sans restriction? Oui.
Comment peut-on garantir l’exploitation dans les zones frontalières? Les postes-frontières ont en partie fermé, compliquant ou rendant impossible l’exploitation des terres situées dans les zones frontalières. Grâce aux interventions des chambres cantonales d’agriculture, des solutions ont été trouvées au niveau local pour garantir l’exploitation des surfaces en zone frontalière.

Interlocuteur pour le dossier

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union Suisse des Paysans
Chef du groupe de travail ad hoc sur le coronavirus et responsable departement production, marché & écologie

Téléphone 078 803 45 54
EMail martin.rufer@sbv-usp.ch

Urs Schneider

Union Suisse des Paysans
Directeur adjoint
Responsable du département communication et services internes

Mobile 079 438 97 17
Email urs.schneider@sbv-usp.ch

Francis Egger

Vice-directeur Union Suisse des Paysans
Département économie, formation et
relations internationales

Mobile 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sandra Helfenstein

Union Suisse des Paysans
Responsable suppléante du Département Communication et services internes
Coresponsable de la communication, service Médias & Relations publiques
Porte-parole de l'USP

Téléphone 056 462 52 21
Mobile 079 826 89 75
Email sandra.helfenstein@sbv-usp.ch

  

Communiqués de presse
Les exploitations agricoles sont essentielles à l’approvisionnement

01.04.20 | La Confédération fait savoir que les exploitations agricoles sont essentielles à l’approvisionnement de la Suisse et qu’elles peuvent par conséquent poursuivre leur travail. De son côté, l’Union suisse des paysans continue de chercher des solutions pour les exploitations impactées par le coronavirus. Elle salue aussi les mesures qu’a prises aujourd’hui le Conseil fédéral pour désengorger le marché de la viande.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°13 (23 – 27.03.2020)

31.03.20 | L’évolution attendue du coronavirus en Europe ainsi que les restrictions officielles et/ou volontaires dans la venue de personnel étranger en Suisse font craindre un manque de main-d’oeuvre de plusieurs milliers de personnes ces prochaines semaines. Afin d’atténuer cette situation, la plateforme romande www.agrix.ch a été traduite en allemand et lancée au niveau national. L’USP a également publié une page internet résumant les possibilités de recrutement pour le personnel résidant en Suisse.

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Communiqués de presse
Une plateforme pour le placement de main-d’œuvre dans l’agriculture

25.03.20 | En raison du coronavirus, agrix.ch propose dès maintenant une bourse d’emplois dans l’agriculture au niveau national.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°12 (16 – 20.03.2020)

23.03.20 | La situation actuelle soulève également de nombreuses questions dans le monde agricole. L’USP a mis en place une task force conduite par Martin Rufer et chargée de se pencher sur ces différents problèmes à commencer par le recrutement de la main-d’oeuvre étrangère. Elle est régulièrement en contact avec les organisations membres, les autorités cantonales et fédérales ainsi que les organisations partenaires. Une page spéciale sur le sujet a par ailleurs été ajoutée sur le site internet de l’USP au lien : https://www.sbv-usp.ch/fr/coronavirus.

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Communiqués de presse
Des mesures pour faire face à la crise du coronavirus

21.03.20 | L’Union suisse des paysans et ses organisations membres ont du pain sur la planche : elles sont en train de traiter avec assiduité des différents problèmes et des questions ouvertes que pose la situation exceptionnelle liée au coronavirus pour les secteurs agricole et alimentaire, ainsi que pour les familles paysannes.

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Communiqués de presse
Annonce préalable obligatoire pour la main-d’œuvre étrangère

20.03.20 | L’entrée en Suisse des travailleurs étrangers sur présentation d’un contrat de travail est autorisée jusqu’à jeudi prochain. Cependant, ces travailleurs doivent d’abord avoir été annoncés auprès des autorités. L’Union suisse des paysans met un formulaire à la disposition des employeurs. La situation qui règne aux frontières suisses est tendue. C’est pourquoi les travailleurs étrangers qui disposent d’un contrat de travail mais pas d’un permis de séjour ne peuvent entrer sur le territoire qu’après avoir été annoncés. L’Union suisse des paysans a préparé un formulaire à cet effet. Aujourd’hui à 16 h 00, elle transmettra aux autorités les personnes annoncées par ce biais pour qu’elles puissent entrer demain en Suisse. La prochaine annonce aura lieu lundi au plus tard. Les employeurs qui attendent de la main-d’œuvre étrangère dans les jours à venir doivent donc s’affranchir de cette nouvelle formalité. Les personnes que l’Union maraîchère suisse et Fruit-Union Suisse ont déjà annoncées ne sont pas concernées. La réglementation actuelle dure encore jusqu’au jeudi 26 mars. La dernière annonce sera donc faite le mercredi 25 à 16 h 00. À partir du vendredi 27, tout travailleur étranger devra présenter un permis de séjour en plus d’un contrat de travail pour pouvoir entrer en Suisse. La marche à suivre concernant les permis de séjour figure sur notre site internet.

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Communiqués de presse
Main-d'œuvre étrangère : il faut agir tout de suite !

18.03.20 | Les frontières suisses sont fermées à cause du coronavirus. Pour entrer en Suisse, les travailleurs étrangers ont besoin d’un permis de séjour. Les employeurs doivent demander ces permis tout de suite.

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Communiqués de presse
Les magasins de ferme peuvent rester ouverts

17.03.20 | Les magasins de ferme peuvent continuer de vendre des aliments. Dans les magasins avec personnel, il convient de respecter les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Depuis aujourd’hui, la Suisse se trouve dans une « situation extraordinaire » aux termes de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars, ainsi que les établissements de divertissement et de loisirs resteront fermés jusqu’au 19 avril 2020 en tout cas. Les magasins d’alimentation et, partant, les magasins de ferme situés sur les exploitations agricoles ne sont pas concernés par cette mesure. La situation ne pose pas de problème dans le cas des magasins de ferme en self-service. Par contre, dans les magasins de ferme avec personnel, il convient de respecter les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Parmi ces prescriptions figurent des mesures d’hygiène, comme se laver soigneusement les mains, renoncer aux poignées de main et garder ses distances par rapport aux autres personnes. Dans le cadre de cette dernière mesure, il faut peut-être aussi limiter le nombre de clients présents dans le magasin. Il serait aussi idéal de proposer un moyen de paiement sans espèces. Sur ce point, l’Union suisse des paysans (USP) collabore depuis un certain temps maintenant avec TWINT. Toutes les informations sont disponibles sur www.a-la-ferme.ch. La tenue de marchés hebdomadaires n’est plus permise.

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