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La crise du coronavirus: questions et réponses pour le secteur agricole

Dernière mise à jour : 07.09.20 / 11h00

 

Vous avez une question en lien avec la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus et vous ne trouvez aucune réponse dans notre questions-réponses, ni dans celui de l’OFAG et ni de l'OFSP (lien tout en bas) ? Alors envoyez-nous un e-mail à : corona@hellosbv-usp.ch

Marchés et approvisionnement

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Qu’est-ce que doivent prendre compte les gérants des magasins de ferme ?Les magasins de ferme doivent respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. En font partie les mesures d’hygiène, notamment le fait de devoir se laver soigneusement les mains, de ne pas se serrer la main et de garder une distance suffisante avec les autres personnes. Cela peut également signifier qu’il faille limiter le nombre de clientes et de clients autorisés à se trouver en même temps dans le magasin. Il est aussi recommandé de proposer une forme de paiement sans espèces. Toute personne intéressée à utiliser TWINT peut s’annoncer ici. Vous trouverez un plan de protection détaillé en cliquant ici
Le port du masque imposé dans les commerces est-il également obligatoire dans les magasins de ferme ?

Dans les cantons suivants, un masque hygiénique doit être porté dans les commerces et donc aussi dans les magasins à la ferme :

  • ZH : Obligation de porter un masque dans tous les commerces intérieurs fermés dès jeudi 27 août et jusqu’au 30 septembre ;
  • BS : Obligations de porter un masque dans les commerces et les centres commerciaux ainsi que pour les employés dans la restauration jusqu’au 31 décembre ;
  • VS : Obligation de porter un masque à l’intérieur de tous les magasins et commerces dès lundi 31 août. De plus, les magasins ont l’obligation de mettre un désinfectant à la disposition de leurs clients ;
  • NE : Obligation de porter un masque dans les locaux fermés pouvant accueillir plus de dix personnes (personnel inclus) jusqu’au 30 septembre ;
  • FR : Obligation de porter un masque dans les magasins et centres commerciaux pour toutes les personnes à partir de 12 ans dès vendredi 28 août. Le personnel de vente doit aussi porter un masque, s’il n’est pas protégé par une vitre ;
  • VD : Obligation de porter un masque dans tous les commerces pouvant accueillir plus de 10 personnes à la fois ainsi que pour le personnel de vente ;
  • GE : Obligation de porter un masque dans tous les commerces pour les clients et pour le personnel de vente si ce dernier n’est pas protégé par des fenêtres ou des parois en plexiglas ;
  • JU : Obligation de porter un masque dans tous les magasins et commerces pour les personnes de plus de 12 ans jusqu’au 6 septembre.
Les dispositions changent. Un panneau informant sur l’obligation de porter un masque à l’entrée de votre magasin vous pouvez téléchargé ici.
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les marchands sur leur stand et les organisateurs des marchés hebdomadaires ?

Conformément à la décision qu’a prise le Conseil fédéral, les marchés hebdomadaires pourront à nouveau avoir lieu à partir du 11 mai. Fruits-Union Suisse et l’Union maraîchère suisse ont élaboré un plan de protection sous COVID-19 ayant reçu l’approbation des autorités, ainsi qu’une signalétique correspondante.

Un article paru dans la version en ligne de la revue UFA donne de précieuses indications sur d’autres débouchés et sur la commercialisation des légumes par l’intermédiaire d’autres plateformes. 
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les propriétaires des champs de fleurs en self-cueillette ?Des plans de protection sous COVID-19 pour les champs en self-cueillette sont disponibles ici.
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les marchands et les organisateurs des marchés de bétail de boucherie ?Conformément à la décision qu’a prise le Conseil fédéral le 16 avril, les marchés de bétail de boucherie ne pourront avoir lieu qu’à partir du 11 mai.La CI marchés publics a élaboré un plan de protection à cet effet.

Main-d’œuvre et droit du travail (applicable également au personnel des alpages) 

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
À quoi dois-je faire attention en tant que chef d’exploitation avec des employés ?Les autorités exigent depuis peu que toutes les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis se dotent d’un plan de protection pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. L’Union maraîchère suisse et la Fruit-Union Suisse ont déjà établi un tel plan pour les cultures spéciales. L’USP l'a repris pour en faire un plan adapté aux exploitations avec des employés ou des apprentis. Toutes les exploitations concernées sont priées de télécharger un des deux modèles, de le compléter au besoin, de l’imprimer et de le signer. Elles doivent aussi s’assurer de l’application des mesures indiquées.
Qui doit se placer en quarantaine après l’entrée en Suisse ?Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire présentant un risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse par la suite doivent se placer en quarantaine. Les États et territoires concernés sont précisés dans une liste. Cette liste est régulièrement adaptée à la situation épidémiologique. Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire présentant un risque élevé d’infection et qui entrent en Suisse par la suite doivent se placer en quarantaine. Les États et territoires concernés sont précisés dans une liste. Cette liste est régulièrement adaptée à la situation épidémiologique. La Roumanie et l’Espagne figurent par exemple aussi sur cette liste depuis le 8 août 2020.
Un Portugais, par exemple, qui traverse l’Espagne pour se rendre en Suisse, doit-il aussi se mettre en quarantaine ?Les passagers en transit qui ont passé moins de 24 heures dans un État ou une région présentant un risque accru d’infection sont exemptés de l’obligation de quarantaine. En d’autres termes : les travailleurs en provenance du Portugal qui se rendent directement en Suisse ne doivent pas observer une quarantaine à leur arrivée en Suisse, car la traversée de l’Espagne dure beaucoup moins de 24 heures.
 
Un test négatif permet-il de lever une quarantaine obligatoire ?Non. Qui plus est, il n’est pas possible de réduire la durée de la quarantaine.
Quelles règles provisoires sont appliquées lors de l’entrée en Suisse d’un employé en provenance de Roumanie ? 
  • Retour direct à l’exploitation / à l’hébergement
  • Quarantaine obligatoire pendant dix jours après l’entrée en Suisse
  • Les consignes sur la quarantaine figurent ici.
  • Déclarer son arrivée auprès de l’autorité cantonale compétente dans les deux jours. Les coordonnées des autorités cantonales figurent ici. 
  • Suivre les consignes des autorités.
Le document « Consignes sur la quarantaines » est disponible dans différentes langues.
 
Dois-je tenir compte de l’obligation d’annoncer les postes vacants ?L’obligation d’annoncer les postes vacants est réintroduite à partir du 8 juin 2020 et doit être respectée. De plus amples informations sont disponibles ici.
De quoi dois-je également tenir compte si j’embauche quelqu’un touchant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ?Le travailleur qui touche l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a besoin du consentement de son « ancien » employeur pour travailler dans l’exploitation agricole. Lorsqu’un travailleur subissant une RHT travaille dans l’agriculture, il exerce une occupation provisoire. L’ancien contrat de travail reste valable, si bien que le travailleur doit aussi être prêt en tout temps à reprendre son emploi dans l’entreprise d’origine. Depuis le 9 avril 2020 (avec effet rétroactif à partir du 1er mars 2020), les travailleurs subissant une réduction du temps de travail ne doivent plus communiquer à leur « ancien » employeur les revenus réalisés dans le cadre d’une occupation provisoire ou d’une activité indépendante. Cette modification reste valable jusqu’au 31 août 2020. Cela signifie que l’exploitation ne doit plus remplir des formulaires supplémentaires et que le travailleur peut réaliser un gain supplémentaire. Vous trouverez de plus amples informations ici.
Le 15 juin 2020, la Suisse a rouvert ses frontières avec tous les autres États de l’espace Schengen. Que signifie cette réouverture ?

Les contrôles effectués aux frontières terrestres et aériennes entre la Suisse et les autres États de l’espace Schengen sont levés. Les conditions usuelles d’entrée dans ces pays (permis de travail, regroupement familial, etc.) s’appliquent donc à nouveau pour :

- tous les ressortissants des États de l’espace Schengen ;

- les ressortissants bénéficiant de la libre circulation des personnes ;

- les ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa et séjournant déjà de manière légale dans l’espace Schengen ; et

- les ressortissants d’États tiers soumis à l’obligation de visa et séjournant déjà de manière légale dans l’espace Schengen en vertu d’un titre de séjour.

Informations complémentaires pour les ressortissants des États de l’UE et de l’AELE

Tous les États de l’UE ou de l’espace Schengen ont-ils rouvert leurs frontières le 15 juin 2020 ? 

Non. De plus amples informations sont disponibles entre autres sur les pages suivantes :
EU Mobility and Transport, espace Schengen, IATA-International Travel Centr

Comment puis-je recruter de la main-d’œuvre indigène supplémentaire pour mon exploitation ?

Où puis-je m’annoncer si j’ai envie d’aider le secteur agricole au cours des semaines à venir ?  

L’USP a élaboré une liste de plateformes. Ces plateformes permettent d’une part aux exploitations agricoles de faire connaître leurs besoins en main-d’œuvre, et d’autre part aux personnes intéressées de voir où des renforts sont nécessaire et même de proposer leurs services.
À quoi dois-je faire attention en tant que chef d’exploitation avec des employés ?Les autorités exigent depuis peu que toutes les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis se dotent d’un plan de protection pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. L’Union maraîchère suisse et la Fruit-Union Suisse ont déjà établi un tel plan pour les cultures spéciales. L’USP l'a repris pour en faire un plan adapté aux exploitations avec des employés ou des apprentis. Toutes les exploitations concernées sont priées de télécharger un des deux modèles, de le compléter au besoin, de l’imprimer et de le signer. Elles doivent aussi s’assurer de l’application des mesures indiquées.
Où puis-je obtenir des masques de protection ?Une certaine confusion règne encore à l’heure actuelle. En ligne, il est par exemple possible d’acheter des masques ici. Nous partons cependant du principe que des masques d’hygiène seront bientôt disponibles en quantités suffisantes à un prix de 0.80 CHF à 1.00 CHF l’unité dans le commerce de détail ou les Landi. Il est aussi possible de coudre soi-même un simple masque barrière. Vous trouverez un tutoriel ici.
De quoi dois-je tenir compte si j’embauche quelqu’un à brève échéance ?Nous vous recommandons de conclure un contrat de travail par écrit. En cas de contrat de travail à durée déterminée, il faut impérativement indiquer le temps d’essai et les délais de résiliation dans le contrat de travail. Les travailleurs sont rémunérés selon la directive salariale de l’agriculture suisse (USP / USPF / ABLA), en sachant que le salaire minimum cantonal et les règlementations contraignantes d’un CTT ou d’une CCT prévalent. Tous les travailleurs doivent être assurés conformément aux dispositions légales, et les prescriptions du droit des étrangers doivent être observées. Les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse qui ne sont pas titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C), ni mariés à une personne qui possède une autorisation d’établissement (permis C) ou le droit de cité suisse, doivent être annoncés et soumis à l’impôt à la source. Et en tout cas, il faut observer les règles de comportement et d’hygiène de l’OFSP et de sécurité au travail.
Si, ces prochaines semaines, du personnel vient à manquer dans les exploitations pour des raisons de maladie, l’aide au voisinage prendra toute son importance. Quels points doivent être respectés en matière de droit du travail et du droit des assurances concernant l’aide au voisinage?

L’aide au voisinage se caractérise par:

•    une intervention spontanée, un acte de complaisance
•    une rémunération nulle ou minime
•    aucun intérêt économique premier de la part de l’employeur

Ces auxiliaires ne sont pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire et ne sont donc pas assurés dans le cadre d’une éventuelle assurance pour les employeurs déjà souscrite. En premier lieu, les assurances de la personne lésée doivent assumer les coûts. Il peut s’agir de l’assurance pour les accidents non professionnels dans le cadre d’un autre emploi, de l’assurance-maladie obligatoire ou d’une assurance facultative. Pour éviter les malentendus, nous recommandons de se mettre d’accord avec les auxiliaires pour fixer le passage suivant dans une convention : « Vous êtes responsable de vous assurer contre les accidents. Veuillez vérifier que vous êtes assuré contre les accidents non professionnels. » 

Si vous envisagez de telles interventions, nous vous recommandons aussi de conclure une assurance pour auxiliaires et d’affilier vos auxiliaires à l’assurance globale pour employés chez Agrisano. En effet, la limite entre auxiliaire et employé est floue, et un sinistre peut entraîner des coûts considérables.

Si ces interventions dépassent le cadre d’«interventions spontanées», il s’agit de rapports de travail. Votre voisin est donc votre employé pour le travail qu’il réalise.
Cela se caractérise par:
•    les interventions sont planifiées/organisées, év. régulières
•    la rémunération a un caractère salarial
•    l’activité est dans l’intérêt économique de l’employeur

De telles personnes doivent être assurées au même titre que tout salarié. Selon le taux d’occupation et la durée du travail, les réglementations de la LAA, de la LPP et du contrat-type de travail du canton compétent s’appliquent. L’employeur est tenu d’annoncer ces personnes à son assurance LAA, p.ex. l’assurance globale.

Une personne aimerait travailler chez moi à titre volontaire. À quoi dois-je prendre garde ?

Les prescriptions pour l’aide au voisinage s’appliquent pour ce qui est des assurances. Si une personne assurée perçoit une indemnité de chômage ou une indemnité en raison de la réduction de l’horaire de travail (RHT), il faut prendre garde aux points suivants : 

Pendant la perception de l’indemnité de chômage

Une personne assurée voulant exercer une activité à titre volontaire a besoin d’une autorisation du service cantonal de l’emploi la déclarant alors inapte au placement. Cette pratique permet d’éviter tout abus de droit (p. ex. exercice d’une activité normalement rémunérée) et de faire en sorte que l’objectif premier d’une réinsertion rapide et durable de la personne assurée sur le marché du travail ne soit pas mis à mal. 

Pendant la perception d’une indemnité RHT

Dans ce cas, la question de l’inaptitude au placement ne se pose pas. Une activité à titre volontaire devrait donc être possible pour autant que l’employeur ait donné son approbation. Celui-ci est en droit de la refuser uniquement si l’employé n’est pas en mesure de respecter ses engagements prévus dans son contrat de travail en raison de l’exercice de l’activité. Les règles relative à l’occupation provisoire s’appliquent ici.

L’armée me convoque, mais on a besoin de moi sur l’exploitation. Comment puis-je me faire dispenser ?

Comme il ne s’agit plus d’une mobilisation, c’est la procédure standard de demande de dispense qui s’applique.  Les militaires peuvent déposer une demande motivée de déplacement ou de dispense de service auprès de l’autorité en charge de la convocation. En cas de problème, les personnes concernées peuvent s’adresser à l’USP (urs.schneider@hellosbv-usp.ch

Dans une lettre, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays confirme que, à l’ère du coronavirus, les exploitations agricoles sont d’une « importance systémique ». Les travailleurs nécessaires au bon fonctionnement de ces dernières peuvent donc se voir gracieusement exemptés de leur obligation d’accomplir leur service militaire, leur service de protection civile ou leur service civil.

La protection civile mobilise aussi ses troupes. Comment les personnes qui doivent travailler dans l’agriculture peuvent-elles se faire dispenser ?

À la différence de l’armée, la protection civile n’est pas organisée au niveau national, mais régional. Ici aussi, il est toutefois possible de se faire dispenser en présentant une demande motivée (le travail est important pour l’approvisionnement alimentaire). Si la demande est rejetée, il est possible de s’adresser à la chambre cantonale d’agriculture en lui indiquant la personne et l’autorité chargée de la convocation. La chambre cantonale d’agriculture peut ensuite prendre contact et demander à l’autorité chargée de la convocation de dispenser la personne concernée parce qu’elle est indispensable dans l’exploitation.

Dans une lettre, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays nous confirme que, à l’ère du coronavirus, les exploitations agricoles sont d’une « importance systémique ». Les travailleurs nécessaires au bon fonctionnement de ces dernières peuvent donc se voir exemptés de leur obligation d’accomplir leur service militaire, leur service de protection civile ou leur service civil.

Comment convient-il de procéder lors du chargement des poulets, des dindes et des poules ainsi lors de la mise en place des poussins et des poulettes ?La fiche d’information suivante, publiée par le secteur avicole, fournit des renseignements sur les mesures d’organisation et de prévention pour le chargement et le déchargement des volailles :

COVID_19_Vorbeuge_Gefluegelverlad_u_einstallung_f_def

Aspects financiers

Le secteur agricole a-t-il accès à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?

Les employeurs peuvent faire valoir un droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les salariés qui ont terminé la scolarité obligatoire, mais n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite AVS. De plus, les salariés doivent se trouver sous contrat de travail non résilié et être d’accord avec la réduction de l’horaire de travail. De plus amples informations sont disponibles sur https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit.html 

Aux exploitations agricoles qui manquent de travail (p. ex. en raison de la suppression de la livraison des entreprises de restauration), il est recommandé de déposer une demande.

Les formulaires peuvent être obtenus ici ou auprès du canton.
Qu'en est-il de l’allocation pour perte de gain en raison des mesures imposées contre le coronavirus ?

Ont droit à une allocation :

  • Les indépendants qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations (période du 17 mars au 16 septembre 2020).
  • Le 16 avril, le Conseil fédéral a décidé que, dans des cas de rigueur, les indépendants pourront désormais demander l’allocation spéciale pour perte de gain, et ce, même s’ils n’ont pas dû arrêter complètement leur activité (y compris avec effet rétroactif).

Pour prétendre à cette allocation, il faudra toutefois que le revenu soumis à l’AVS soit compris entre 10 000 et 90 000 francs (période du 17 mars au 16 septembre 2020).

Les formulaires de demande se trouvent ici.
Existe-t-il des possibilités de soutien si une exploitation se retrouve en difficulté financière à cause d’un manque à gagner?

Le Conseil fédéral assure aussi l’accès simple et rapide à des crédits de transition sans intérêt aux exploitations agricoles éprouvant des problèmes de liquidités en raison du coronavirus. Garantis par la Confédération, ces crédits peuvent être demandés aux banques principales. Cliquez ici pour en savoir davantage sur la marche à suivre.

Les prêts d’aide aux exploitations pour pallier un manque de liquidités peuvent encore être obtenus en s’adressant aux cantons, en général aux caisses cantonales de crédit.
Qui paie lorsqu’un collaborateur doit être placé en quarantaine pendant dix jours et qu’il doit par conséquent interrompre son activité lucrative ?Du moment que la mise en quarantaine est ordonnée par un médecin (ou une autorité), les employés tout comme les indépendants ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations dans la feuille d’information 6.03. Les formulaires de demande se trouvent ici.

Formation professionelle

QuestionRésponse
Est-ce que les apprentis peuvent poursuivre leur travail sur les exploitations même s'il n’y a plus de cours ? et sous quelles conditions ?

Cf. Circulaire des partenaires :

Aufruf_verbundpartner_berufsbildungsakteure_de_18.3.20.pdf
Aufruf_verbundpartner_berufsbildungsakteure_fr_18.3.20.pdf
Aufruf_verbundpartner_berufsbildungsakteure_it_18.3.20.pdf

Est-ce que les examens de brevet et de maîtrise agricole auront lieu comme prévu ? Oui. Les candidats qui rendent leur étude d'exploitation ou leur business plan jusqu'au 15.04.2020 peuvent s'attendre à obtenir leur diplôme cette année, pour autant que la situation liée au coronavirus ne s'aggrave pas. Une deuxième date de remise de l'étude a été fixée au 15.08.2020 pour les candidats qui ne pourront pas respecter la première date pour des raisons liées au coronavirus. Dans ce cas, ils ne pourront pas obtenir leur brevet ou leur maîtrise cette année. 
Où puis-je trouver des informations sur les écoles supérieures ?Les écoles supérieures fournissent ici des informations sur la situation actuelle de Corona.
Est-ce que les examens finaux du brevet de paysanne auront lieu comme prévu ? Les examens prévus du 20 au 24 avril 2020 en Suisse alémanique (Strickhof) sont reportés à une date ultérieure. En Suisse romande, les examens sont aussi reportés, au 22 et/ou 29 juin 2020 (Grangeneuve).
Est-ce que les SwissSkills auront lieu en septembre 2020 ?Non. Ils sont repoussés à l'automne 2022 et ils se dérouleront comme prévu à Berne.
Est-ce que les procédures de qualification de fin d'apprentissage auront lieu ? 

Oui, sous une forme adaptée. Les examens pratiques, y compris les entretiens professionnels, seront faits comme à l’accoutumée tout en respectant les règles d’hygiène liées à la situation actuelle. Les examens finaux pour les connaissances professionnelles et la culture générale n’auront par contre pas lieu et ce sont les notes d’expérience qui seront prises en compte. 

Cf. directives des autorités.

En tant que maître d'apprentissage, puis-je exiger de mon apprenti-e qu'il / elle passe son week-end sur l'entreprise formatrice ? Non, cela n'est pas possible du point de vue du droit du travail. Toutefois vous pouvez conclure un arrangement clair (par écrit si nécessaire) : le week-end aussi, les apprentis doivent respecter strictement les consignes de la Confédération.
En tant que maître d'apprentissage, puis-je exiger que l'apprenti-e reste à la maison après le week-end ? Cela non plus n'est pas possible du point de vue du droit du travail. Nos séniors présents sur les exploitations doivent aussi se protéger, au même titre que les autres personnes : éviter tout contact. Les consignes de la Confédération doivent être appliquées de part et d'autre. De plus, l'observation de l'auto-quarantaine de l'apprenti-e à son domicile est possible même sans symptômes liés à la maladie. Dans ce cas, l'entier du salaire doit continuer à être versé. En l'absence de maladie avérée, il ne peut pas y avoir en principe de déclaration à l'assurance perte de gain.
Serait-il judicieux que, durant la période actuelle, les apprentis évitent de faire les trajets entre l'entreprise formatrice et la maison et qu'ils décident de résider à un seul endroit ?Oui, c'est judicieux est cela peut être fait d'un commun accord.

Divers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Si un agriculteur et sa famille sont en quarantaine, peuvent-ils encore travailler sur leur exploitation ?

Sur ce point, l’OFAG écrit ceci :

Les personnes en quarantaine doivent rester dix jours à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. Cette mesure ne concerne pas les contacts avec les personnes qui sont aussi en quarantaine et qui vivent sous le même toit. Il convient d’appliquer les règles d’hygiène et de comportement que prévoit la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger ».
Les personnes en isolement (en raison de symptômes ou d’un test positif) sont tenues de rester à la maison. Elles doivent faire garder leurs animaux de rente par une autre personne ou, sinon, limiter les contacts au minimum. Les soins aux animaux doivent être garantis.} Il convient de respecter les recommandations de l’OFSP sur l’exploitation.

En cas de quarantaine ordonnée ou d’un test positif, l’autorité cantonale compétente prendra contact avec l’agriculteur et lui fournira des informations et des instructions supplémentaires.
Quelles mesures de prévoyance les exploitations d’animaux de rente doivent-elles prendre en cas d’absence du chef d’exploitation ? Vous trouverez ici une feuille d’information contenant des indications sur ce à quoi les exploitations d’animaux de rente doivent prendre garde.  
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les tenanciers des buvettes ?À partir du 6 juin, la limitation du nombre de clients par table à quatre personnes au maximum sera levée, et la tenue de manifestations réunissant jusqu'à 300 personnes sera à nouveau possible. Dans le cas de repas jusqu’à quatre personnes, les clients donneront leurs coordonnées sur une base volontaire. Dans les autres cas, au moins une personne devra laisser ses coordonnées. Une distance minimale de deux mètres doit être respectée entre les tables. Si cela n’est pas possible, un élément de séparation devra être placé entre les tables. Par ailleurs, les clients devront tous être assis, les places debout (par exemple au bar) étant interdites. De plus amples informations figurent dans le plan de protection de GastroSuisse.
Que devez-vous prendre en compte lors des dégustation de vin ?Dans le concept de protection de la Fédération Suisse des vignerons, les prestataires peuvent trouver des informations sur les points à prendre en compte lors des dégustations de vin.
Que devez-vous prendre en compte pour les offres agritouristiques ?Dans le concept de protection d'Agrotourisme Suisse, les exploitations trouveront des informations sur les éléments à prendre en compte pour les différentes prestations.
Les entrepreneurs agricoles peuvent-ils continuer à fournir leurs prestations sans restriction? Oui.
Comment peut-on garantir l’exploitation dans les zones frontalières? Les postes-frontières ont en partie fermé, compliquant ou rendant impossible l’exploitation des terres situées dans les zones frontalières. Grâce aux interventions des chambres cantonales d’agriculture, des solutions ont été trouvées au niveau local pour garantir l’exploitation des surfaces en zone frontalière.

Interlocuteur pour le dossier

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union Suisse des Paysans
Chef du groupe de travail ad hoc sur le coronavirus et responsable departement production, marché & écologie

Téléphone 078 803 45 54
EMail martin.rufer@sbv-usp.ch

Urs Schneider

Union Suisse des Paysans
Directeur adjoint
Responsable du département communication et services internes

Mobile 079 438 97 17
Email urs.schneider@sbv-usp.ch

Francis Egger

Vice-directeur Union Suisse des Paysans
Département économie, formation et
relations internationales

Mobile 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sandra Helfenstein

Union Suisse des Paysans
Responsable suppléante du Département Communication et services internes
Coresponsable de la communication, service Médias & Relations publiques
Porte-parole de l'USP

Téléphone 056 462 52 21
Mobile 079 826 89 75
Email sandra.helfenstein@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP En direct de l’USP n°24 (8 – 12.06.2020)

15.06.20 | Au plus fort de la crise liée au coronavirus, l’obligation d’annoncer les postes vacants avait été suspendue. Cette mise entre parenthèses est terminée depuis le 8 juin et les offres d’emploi pour les manœuvres agricoles doivent à nouveau être publiées. Diverses informations sont disponibles ici. (https://www.agrimpuls.ch/fr/offre/obliga- tion-dannoncer-les-postes-vacants/)

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°21 (18 – 22.05.2020)

25.05.20 | Afin de pouvoir payer leurs primes d’assurance maladie, les ménages à faibles ou moyens revenus bénéficient de subsides. Les conséquences économiques de la pandémie actuelle, notamment les fermetures forcées d’entre-prises et l’augmentation massive du recours au chômage partiel, font que plus de personnes en ont besoin. Selon la situation financière, il est également possible de demander une diminution de prime. Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’AVS-AI.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°20 (11 – 15.05.2020)

18.05.20 | La communication de la Confédération concernant le chlorothalonil est fâcheuse. Ainsi, l’Office fédéral de l’envi-ronnement a publié la semaine dernière les résultats des analyses des eaux souterraines au niveau national et a notamment évoqué les taux problématiques des métabolites R471811, R417888 et R419492. A l’inverse, en dé-cembre dernier, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires avait publié un rapport con-sidérant que ces trois métabolites n’étaient pas pertinents.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°19 (4 – 8.05.2020)

11.05.20 | Comme toutes les branches économiques, l’agriculture a été appelée par les autorités à développer un concept de protection contre le coronavirus pour la main-d’oeuvre extra-familiale, y compris les apprentis. Alors que l’UMS et la FUS ont développé un tel concept pour les cultures spéciales, l’USP a fait de même pour le reste de l’agricul-ture. Les deux documents sont disponibles sur internet. Les exploitations concernées doivent imprimer l’un des deux plans, le signer et évidemment contrôler sa mise en oeuvre sur le domaine.

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Communiqués de presse
Plan de protection pour les exploitations agricoles

06.05.20 | Les autorités exigent depuis peu que toutes les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis se dotent d’un plan de protection pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. L’Union maraîchère suisse et la Fruit-Union Suisse en ont déjà établi un pour les cultures spéciales. L’Union suisse des paysans (USP) a repris ce plan et l’a adapté aux exploitations avec des employés ou des apprentis. Les deux versions sont disponibles sur notre site web. Toutes les exploitations concernées sont priées de télécharger un des deux modèles, de le compléter au besoin, de l’imprimer et de le signer. Elles doivent aussi s’assurer de l’application des mesures indiquées. D’autres plans de protection sont également disponibles en ligne pour les marchés hebdomadaires, les offres d’agritourisme et les marchés de bétail de boucherie.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°18 (27.4 – 3.5.2020)

05.05.20 | Questions et réponses autour du Covid-19 Le groupe de travail en charge de la crise liée au Covid-19 fait, encore et toujours, quotidiennement une conférence téléphonique et traite les thèmes d’actualités ainsi que les questions provenant de l’agriculture et des autres secteurs. Le groupe de travail salue la décision du Conseil fédéral d’assouplir les restrictions en vigueur. Les dommages économiques ont des effets négatifs sur la situation financière de la Confédération ce qui peut, de manière directe ou indirecte, également avoir des effets négatifs sur le budget agricole et donc sur l’agriculture.

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Communiqués de presse
Dites-le avec des tournesols !

30.04.20 | Des paysans et paysannes de Suisse se sont mis à planter des tournesols en bordure des champs en signe de gratitude et de solidarité. Que diriez-vous de les rejoindre ?

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°17 (20 – 24.04.2020)

27.04.20 | A cause des mesures de lutte contre le coronavirus et notamment la fermeture de nombreux sites, beaucoup de personnes se promènent dorénavant dans la campagne. Certains parmi eux ont tendance à oublier que les pâtu-rages et les champs ne sont pas des chemins ou des places de piquenique. L’USP met gratuitement à disposition des panneaux et des flyers explicatifs permettant de sensibiliser les promeneurs. Ceux-ci sont disponibles grâce au lien suivant : https://shop.agriculture.ch/.

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