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Finances et agriculture

Budget agricole

Depuis 2002, les dépenses annuelles de la Confédération en faveur de l’agriculture s’élèvent à environ 3,6 milliards de francs, un montant stable en chiffres absolus et à la baisse en chiffres relatifs. La part des dépenses de la Confédération en faveur de l’agriculture correspond à 4,5 % de l’ensemble des finances fédérales (valeur de 2022). En additionnant les dépenses jusqu’au niveau des communes, la part de l’agriculture représente moins de 2,1 % du total des dépenses publiques (valeur de 2020).

Les dépenses en faveur de l’agriculture se divisent en trois domaines : « Bases de production », « Production et ventes » et « Paiements directs ».

Bases de production

La partie la plus importante en matière budgétaire dans le domaine des bases de production est celle des améliorations structurelles (84,3 millions de francs en 2021). Ces fonds servent à soutenir des projets de construction dans le domaine du bâtiment (p. ex. bâtiments agricoles) ou du génie civil (p. ex. assainissement de chemins), ainsi que des améliorations foncières. Le financement de tels projets est toujours une tâche commune entre la Confédération, le canton et le maître d’ouvrage.  

Par ailleurs, les contributions de la Confédération permettent aussi de soutenir la vulgarisation agricole (11 millions de francs en 2021), notamment la centrale de vulgarisation Agridea. Les organisations d’élevage et les sélectionneurs de plantes reconnus ont eux aussi droit à des contributions dans le cadre de la sélection indigène végétale et animale(39,4 millions de francs en 2021).

Production et ventes

La promotion de la qualité et des ventes (64,2 millions de francs en 2021) permet de soutenir les organisations et les organismes responsables dans l’industrie alimentaire. L’objectif est d’accroître la création de valeur dans l’agriculture indigène.

L’abrogation de la « loi chocolatière » a donné naissance aux suppléments pour le lait (381,7 millions de francs en 2021). Ces suppléments servent à protéger du marché étranger la production indigène de lait et de fromage. Il est versé 10 centimes par kg de lait transformé en fromage, 3 centimes par kg de lait produit sans ensilage et 5 centimes par kg de lait commercialisé. Les suppléments versés aux producteurs de céréales (15,6 millions de francs en 2021) trouvent eux aussi leur origine dans l’abrogation de la « loi chocolatière ».

Le soutien des prix de la viande et des œufs en cas de surproduction saisonnière et pour valoriser la laine de mouton indigène passe par les aides à la production animale (5,6 millions de francs en 2021). Ces aides sont versées aux centres de conditionnement des œufs, aux entreprises de transformation de la viande et aux entreprises de transformation de la laine de mouton indigène.

La production végétale reçoit aussi des aides (67 millions de francs en 2021). Ces dernières s’adressent aux producteurs de betteraves sucrières, de semences, de légumineuses à graines et d’oléagineux ainsi qu’aux entreprises de transformation de fruits et aux cantons. L’objectif est d’encourager la production des cultures mentionnées.  

Paiements directs

Les paiements directs (2811 millions de francs en 2021) rétribuent les prestations fournies par l’agriculture en faveur de la collectivité. Ces prestations sont inscrites dans l’art. 104 de la Constitution fédérale.

Revenu agricole

Le revenu des familles paysanne se compose de la vente de produits agricoles, de son offre en services et des paiements directs. La valeur de production du secteur s’élève à environ 11 milliards de francs, auxquels s’ajoutent 2,8 milliards de francs de paiements directs. Trois francs sur quatre en moyenne sont donc générés sur le marché.

Néanmoins, c’est ici que se font jour de grandes différences entre les régions de plaine, de collines et de montagne. Plus une exploitation est située en altitude, plus son revenu est faible et plus sa part de paiements directs est élevée. Le dépouillement centralisé des données comptables agricoles de l’institut de recherche Agroscope indique que le revenu agricole est très bas par rapport aux salaires comparables dans les régions.

Dans les régions de montagne, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale en moyenne triennale 2019-2021 est inférieur de 42 % au salaire comparable. Dans la région des collines, ce revenu est inférieur de 34 % au salaire comparable, et dans la région de plaine de 10 %.

Interlocuteur pour le dossier

Michelle Wyss

Responsable de la division Économie agraire

Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.wyss@sbv-usp.ch  
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

  

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Un premier pas tardif pour améliorer la situation

01.03.24 | Aujourd’hui, l’Interprofession du lait a décidé d’augmenter le prix indicatif du lait de trois centimes, mais seulement à partir du troisième trimestre. L’Union suisse des paysans (USP) reconnaît qu’il s’agit là d’un premier pas. Les transformateurs et les distributeurs ont compris la gravité de la situation, dans la mesure où aucune amélioration n’était susceptible d’attiser la frustration de la base paysanne.

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27.02.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Angleichung der EO-Leistungen.

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20.02.24 | Le GT Affaires internationales s’est réuni lors de sa rencontre annuelle. Les politiques commerciale et européenne, la conférence ministérielle de l'OMC et les prochains accords de libre-échange ont fait l’objet de débats.

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14.02.24 | Le Conseil fédéral doit rééquilibrer les finances de la Confédération. Mais au lieu d’économiser là où les dépenses augmentent, il veut faire passer entre autres l’agriculture à la caisse. À cet effet, il prévoit une réduction linéaire des dépenses faiblement liées dans le budget 2025. Pour l’Union suisse des paysans, il n’est pas question de réduire le budget agricole.

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19.12.23 | Dans le cadre des débats autour du budget 2024 inscrits à l’ordre du jour de la session d’hiver, une grande majorité du Conseil national et du Conseil des États s’est prononcée en faveur du maintien au niveau actuel des moyens alloués à l’agriculture. L’Union suisse des paysans salue cette preuve de confiance envers les familles paysannes et les prestations qu’elles fournissent.

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18.12.23 | Dans sa prise de position, l'USP soutient la revalorisation des protéines animales dans l'alimentation des porcs et des volailles. Mais elle veut des règles strictes pour garantir la sécurité alimentaire.

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