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Votation

Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse »

Une association du nom de Sentience Politics a lancé une initiative populaire fédérale pour abolir l’élevage intensif en Suisse. Le texte exact de l’initiative peut être consulté en cliquant ici. La Confédération est chargée de protéger « la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles ». Par « élevage intensif », les auteurs de l’initiative entendent toute forme d’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux. Les auteurs s’opposent à « l’élevage de grands groupes d’animaux dans un espace réduit ». Dans la disposition transitoire, ils citent le cahier des charges de Bio Suisse comme valeur de référence. Les effectifs d’animaux diminueraient ainsi, passant p. ex. de 18 000 poules pondeuses au maximum aujourd’hui à 4000 poules pondeuses par exploitation (deux poulaillers de 2000 poules).

Aux yeux de l’USP, cette initiative n’est d’aucune utilité car, l’élevage en Suisse présente de toute façon des petites dimensions par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nos dispositions en matière de protection des animaux comptent d’ailleurs parmi les plus strictes. Les règles concernant les effectifs maximaux empêchent l’élevage industriel. À titre d’exemple, la Suisse permet la détention de 18 000 poules pondeuses ou de 1500 porcs à l’engrais au maximum. En comparaison : il y a en Allemagne des exploitations avec 600 000 poules. Si les exploitations ne pouvaient pas détenir plus que 4000 poules pondeuses, il en résulterait un fort renchérissement de la production indigène. Sachant que les consommateurs ne sont pas tous disposés à payer davantage, la production indigène diminuerait, tandis que les importations en provenance de pays aux normes moins strictes augmenteraient.

L’initiative prévoit certes que la Confédération édicte aussi des directives pour les importations en adéquation avec l’initiative. Il faut toutefois partir du principe que de telles exigences relatives aux importations de produits alimentaires sont incompatibles avec nos engagements dans le cadre de l’OMC. S’agissant de l’application dans le cas des produits transformés, même les auteurs de l’initiative prônent une démarche « pragmatique ». Concrètement, cela signifie sans doute que le « laisser-faire » serait la règle pour les composants d’origine animale dans les produits alimentaires importés. Des produits alimentaires contenant p. ex. des œufs de poules élevées en batterie pourraient ainsi toujours arriver en Suisse. L’élevage en batterie est un mode de production interdit depuis longtemps en Suisse.  Les consommateurs peuvent déjà maintenant influer sur la production en achetant de manière conséquente des aliments issus, par exemple, de l’agriculture biologique ou d’élevages en plein air de l’association KAGfreiland. Après tout, l’offre suit automatiquement la demande.

Le site internet de la campagne.

 

 

Initiative populaire « Un avenir pour la nature et le paysage en Suisse » (Initiative biodiversité)

L’Union suisse des paysans soutient la revendication principale, qui est de promouvoir la biodiversité. Cette dernière revêt une grande importance pour l’agriculture. C’est pourquoi les exploitations agricoles mettent en place 16 % de la surface utile en moyenne (la part minimale exigée étant de 7 %) en surfaces dites « de promotion de la biodiversité ». Ces surfaces comprennent des arbres à hautes tiges, des prairies extensives, des jachères et des ourlets sur terres assolées. L’objectif initial de 65’000 ha en zone de plaine est déjà largement dépassé avec 75’000 ha affectés à la promotion de la biodiversité. Par ailleurs, il a été procédé à la mise en réseau de 75 % des surfaces de promotion de la biodiversité, soit plus que les 50 % exigés. Le Plan d’action pour la biodiversité, qui peut compter sur le plein soutien de l’agriculture, veut continuer de promouvoir la biodiversité. L’USP estime qu’un fort potentiel existe notamment dans l’amélioration de la qualité de ces surfaces. Le rôle premier des terres cultivables agricoles, et en particulier des surfaces d’assolement, doit cependant rester la production durable de denrées alimentaires. Il importe de tenir compte de la protection des terres agricoles, comme le demandent les articles 104 et 104a de la Constitution fédérale.

Le site thématique.

 

Initiative populaire « Contre la destruction de nos paysages » (Initiative paysage)

Au fond, la Constitution actuelle prévoit déjà des principes pertinents en matière d’aménagement du territoire. La distinction entre zone constructible et zone non constructible est un principe important, qui souligne la conformité à l’affectation de la zone de l’agriculture. Pour ce qui est des constructions hors de la zone à bâtir, l’USP trouve important que l’agriculture puisse continuer de se développer en innovant. Les bâtiments et les installations en font aussi partie. La limitation absolue du nombre de bâtiments et des surfaces requises pour ceux-ci peut rendre impossible les adaptations nécessaires des exploitations agricoles aux nouvelles exigences. Comme les infrastructures ne subissent par contre aucune restriction, la fragmentation du paysage et les pertes de terres agricoles se poursuivent. Des questions subsistent également à propos de l’application et du respect de cette prescription.

Le site thématique.

Interlocuteur pour le dossier

Sandra Helfenstein

Union Suisse des Paysans
Responsable suppléante du Département Communication et services internes
Coresponsable de la communication, service Médias & Relations publiques
Porte-parole de l'USP

Téléphone 056 462 52 21
Mobile 079 826 89 75
Email sandra.helfenstein@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 24

21.06.22 | Une brochure et un site web ont été créés dans le cadre de la campagne de sensibilisation «Faucher futé». Objectif: promouvoir une utilisation ciblée de la faucheuse-conditionneuse et, ainsi, protéger les insectes.

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Communiqués de presse
L’initiative sur l’élevage intensif est inutile et nuisible !

13.06.22 | L'initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » sera soumise au peuple le 25 septembre. Le Conseil fédéral, le Parlement et le secteur agricole la considèrent comme inutile, car le niveau de bien-être des animaux en Suisse est inégalé et que l'offre exigée par l'initiative est déjà plus que suffisante. Lors de sa conférence de presse, une large alliance d’acteurs issus de l’économie et de l’industrie, notamment agroalimentaire, et de la politique a expliqué ses arguments contre l'initiative et a donné en même temps le coup d'envoi de la campagne de votation.

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En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 23

13.06.22 | Le groupe parlementaire « Protection de la nature et du paysage » a organisé un événement dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Lors du podium, l’USP a présenté sa position sur l’actuelle révision de la LAT. Dans l’ensemble, la proposition qui a été préparée par la commission consultative du Conseil des États, est largement soutenue.

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En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 22

07.06.22 | A présent que la date de vote de l’initiative sur l’élevage intensif a été arrêtée au 25 septembre, la prochaine étape de la campagne contre cette initiative peut commencer. Le 13 juin aura lieu la conférence de presse du comité national ainsi que différentes actions à Berne et Lausanne. Les drapeaux doivent maintenant encore être suspendus en nombre. Les flyers et les affiches sont en cours d’impression et seront distribués prochainement.

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Points de vue
La date de la votation étant enfin définie, nous pouvons maintenant lancer la campagne

03.06.22 | Nous sommes heureux que la date à laquelle le peuple scellera le sort de l’initiative sur l’élevage intensif soit enfin fixée et que nous puissions bientôt passer de la pré-campagne à la campagne de votation. La conférence de presse du comité national aura lieu le 13 juin à Berne. En outre, nous pouvons désormais lancer l’impression des flyers, des affiches, des bâches, etc., afin qu’ils soient distribués dans les semaines à venir, puis installés à temps pour la votation.

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En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 21

30.05.22 | Le Brunch à la ferme est un des projets d’importance de la campagne de base « Paysans suisses ». Savourer la fête nationale trouve un intérêt certain auprès de la population. Les fermes affichent complet depuis des années et il est nécessaire de trouver davantage de prestataires. C’est pourquoi, bien que le délai d’inscription soit passé, il est encore possible de s’annoncer pour organiser le brunch sur sa ferme.

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Communiqués de presse
Initiative sur l’élevage intensif : les jeux seront faits le 25 septembre

25.05.22 | Le Conseil fédéral a annoncé les objets de la votation populaire du 25 septembre, parmi lesquels figure comme prévu l’initiative sur l’élevage intensif. Un rejet clair et net de cette initiative requiert un grand élan de solidarité de tout le secteur agricole. Aussi les drapeaux doivent-ils être accrochés dès à présent pour sensibiliser la population avant que ne débute en juin la campagne de votation.

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Communiqués de presse
Réformer ce qui doit l’être, renoncer aux expérimentations

25.05.22 | Le 25 septembre, les citoyens se prononceront sur trois éléments centraux de la stabilité en ces temps d’incertitudes : une AVS et des rentes sûres, le rapatriement de recettes fiscales en Suisse et la sécurité de l'approvisionnement en denrées alimentaires. Concrètement, il s'agit de la réforme AVS21, de la réforme de l'impôt anticipé et de l'initiative populaire contre l'élevage industriel. Une large alliance de l'économie s'engage en faveur des réformes de l'AVS et de l'impôt anticipé et s'oppose à de nouvelles prescriptions pour l'agriculture qui, au final, ne font qu'accroître la dépendance vis-à-vis de l'étranger.

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