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La crise du coronavirus: questions et réponses pour le secteur agricole

Dernière mise à jour : 21.01.22 / 8h00

 

Vous avez une question en lien avec la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus et vous ne trouvez aucune réponse dans notre questions-réponses, ni dans celui de l’OFAG et ni de l'OFSP (lien tout en bas) ? Alors envoyez-nous un e-mail à : info@hellosbv-usp.ch 

Attention : nos réponses, notamment celles concernant les magasins de ferme, sont des indications ou des prescriptions valables au niveau national. Les cantons restent libres de définir des mesures supplémentaires. Il est donc impératif d’en tenir compte également ! Merci de votre compréhension.

­­Exploitation

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Si un exploitant et sa famille sont en quarantaine ou en isolement, peuvent-ils toujours travailler dans leur exploitation agricole ?

Les personnes en quarantaine doivent rester chez elles pendant toute la durée de la quarantaine et éviter tout contact avec d’autres personnes. Par contre, le contact avec des personnes qui sont également en quarantaine et qui vivent dans le même ménage est permis. Les règles d’hygiène et de conduite de la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger » doivent être respectées. Il est possible de travailler seul sur l’exploitation, mais il est interdit de la quitter.

Si les personnes sont en isolement (en raison de symptômes ou de résultats de tests positifs), elles doivent rester chez elles. Les animaux de rente dans l’exploitation doivent, si possible, être gardés par une autre personne ou, si ce n’est pas possible autrement, les contacts doivent être limités au minimum. Les soins aux animaux doivent être garantis. Les recommandations de l’OFSP doivent être respectées dans l’exploitation agricole.

En cas de quarantaine ordonnée ou de résultat positif à un test, le service cantonal responsable prendra contact avec vous et vous fournira des informations et des instructions supplémentaires.
Qu’est-ce que doivent prendre compte les gérants des magasins de ferme ?

Les magasins de ferme doivent continuer de respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. En fait partie le port obligatoire du masque dans les espaces intérieurs, partout en Suisse. Les mesures d’hygiène, notamment le fait de devoir se laver soigneusement les mains, de ne pas se serrer la main et de garder une distance suffisante avec les autres personnes, restent valables. Cela peut également signifier qu’il faille limiter le nombre de clientes et de clients autorisés à se trouver en même temps dans le magasin. Des indications concernant le nombre de clientes et de clients se trouvent dans le plan de protection. Il est aussi recommandé de proposer une forme de paiement sans espèces. Toute personne intéressée à utiliser TWINT peut s’inscrire ici.

Le port du masque est-il aussi obligatoire dans les magasins de ferme ?

Oui, le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos accessibles au public, et donc aussi dans tous les magasins de ferme. Les cantons peuvent édicter des dispositions supplémentaires.  Vous pouvez télécharger un panneau informant sur l’obligation de porter un masque à l’entrée de votre magasin ici.

Quelles règles faut-il observer sur les stands de marché ou lors des marchés hebdomadaires ?

Les marchés hebdomadaires peuvent avoir lieu.

Le port du masque est obligatoire pendant les achats, dans l’enceinte du marché uniquement lorsque les règles de distance physique ne peuvent être respectées. Le port du masque est obligatoire dans les espaces intérieurs. Fruit-Union Suisse et l’Union maraîchère suisse ont élaboré un plan de protection sous COVID-19 approuvé par les autorités, ainsi qu’une signalétique correspondante.

Main-d’œuvre et droit du travail (applicable également au personnel des alpages) 

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Je suis chef d’exploitation, et travaille avec des employés et des apprentis. À quoi dois-je faire attention ?Les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis doivent se doter d’un plan de protection comme celui-ci pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. Le modèle peut être complété au besoin. Il doit être imprimé et signé. Il faut également veiller à la mise en œuvre des mesures sur l’exploitation.
À qui s’applique le durcissement des règles d’entrée en Suisse, y compris la quarantaine ?

Depuis le 26 novembre 2021, divers pays figurent sur la liste des pays où circule un variant préoccupant. La liste est mise à jour en permanence et se trouve ici.

  • Lors de leur entrée en Suisse, les personnes âgées de plus de 16 ans en provenance de ces pays doivent présenter un résultat de test négatif (test PCR ou test rapide antigénique). Il en va de même pour les personnes vaccinées ou guéries.
  • Toutes les personnes doivent remplir le formulaire d’entrée et se placer en quarantaine pendant dix jour. Il en va de même pour les personnes vaccinées ou guéries.
  • Les personnes entrant en Suisse doivent se présenter immédiatement à l’autorité cantonale : coordonnées des autorités cantonales.
De plus, il convient d’effectuer un deuxième test (test PCR ou un test rapide antigénique) entre le quatrième et le septième jour après l’entrée en Suisse. Il est requis d’informer l’autorité cantonale du résultat du deuxième test et de lui transmettre le numéro du formulaire d’entrée.
À quoi les personnes doivent-elles faire attention lors de leur entrée en Suisse ?

Les personnes entrant en Suisse en avion ou en autocar grandes lignes doivent remplir le formulaire d’entrée «Passenger Locator Form» PLF (avant l’entrée en Suisse).
Le formulaire peut être rempli au plus tôt 48 heures avant l’entrée en Suisse. Dès que vous l’aurez rempli, vous recevrez un code QR par courriel. Conservez ce code sous la main pour pouvoir le présenter lors de l’entrée en Suisse. Lors du contrôle, vous pouvez afficher le code QR sur votre smartphone ou présenter une confirmation imprimée.

Présenter un certificat COVID
ou une attestation de vaccination, de guérison ou de test négatif (3G)

Test PCR (remontant à 72 h au maximum) ou test rapide antigénique (remontant à 24 h au maximum).
Pas d’obligation de test pour les enfants âgés de moins de seize ans.

De plus amples informations sont disponibles ici ou dans les réponses aux questions ci-dessous.

À quoi les personnes en provenance d’un pays ou d’une zone figurant sur la liste que tient l’OFSP des pays où circule un variant préoccupant doivent-elles faire attention lors de leur entrée en Suisse ?

À l’heure actuelle (état : 21.12.2021), aucun pays ou zone ne figure sur la liste. Vous trouverez la version actualisée de la liste que tient l’OFSP des pays où circule un variant préoccupant en cliquant ici.

En plus de remplir un formulaire d’entrée et d’effectuer un test PCR (à partir de l’âge de 6 ans), toute personne ayant séjourné dans un pays où circule un variant préoccupant au cours des dix jours précédant l’entrée en Suisse doit se placer en quarantaine. Il en est de même pour les personnes vaccinées ou guéries. La liste en vigueur au moment de l’entrée en Suisse est déterminante.
Quels vaccins autorisent l’entrée en Suisse ?

Les personnes qui ont été vaccinées avec l’un des vaccins ci-dessous sont autorisées à entrer en Suisse :

  • Pfizer/BioNTech (BNT162b2 / Comirnaty® / Tozinameran)
  • Moderna (mRNA-1273 / Spikevax / COVID-19 vaccine Moderna)
  • AstraZeneca (AZD1222 Vaxzevria®/ Covishield™)
  • Janssen / Johnson & Johnson (Ad26.COV2.S)
  • Sinopharm / BIBP (SARS-CoV-2 Vaccine (Vero Cell))
  • Sinovac (CoronaVac)
  • Novavax (NVX-CoV2373 / Nuvaxovid™/ CovovaxTM)

La vaccination doit pouvoir être prouvée au moyen d’un certificat reconnu ou d’une autre attestation de vaccination. Outre les nom, prénom et date de naissance, la date de la vaccination et le vaccin administré doivent figurer sur l’attestation de vaccination.

Nota bene : l’attestation de vaccination qui vous autorise à entrer en Suisse n’est pas forcément valable dans tous les lieux pour lesquels la possession d’un certificat est obligatoire (p. ex. les restaurants).

Vous ne possédez pas de certificat reconnu en Suisse ? Si vous avez été vacciné à l’étranger, vous pouvez demander un certificat COVID suisse. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir ce document sur la page Certificat COVID.
Vous ne savez pas si vous êtes autorisé à entrer en Suisse et quelles règles vous devez respecter ?Le Travelcheck interactif permet de vérifier les conditions d’entrée en vigueur.
Un test négatif permet-il de lever une quarantaine-contact?

Non.

Quelle est la différence entre un isolement et une quarantaine ?

Isolement
pendant au moins cinq jours
Ø Personne testée positive
Début : dès l’apparition de symptômes ou si résultat de test positif
Fin : après cinq jours, si 48 h sans symptômes

Quarantaine (Quarantaine-contact)
pendant cinq jours
Ø Personnes du même ménage ou ayant eu des contacts réguliers et étroits comparables avec une personne testée positive
Début : date du dernier contact
Fin : après cinq jours

Conditions d’exemption de la quarantaine obligatoire (Quarantaine-contact)
Pendant 120 jours après la vaccination complète ou du 6e au 120e jour à partir de la confirmation de l’infection.

Consignes de l’OFSP : Procédure en cas de contact étroit : sans quarantaine
Les cantons peuvent prévoir d’autres exceptions.

Les dispositions du canton ou les instructions du traçage des contacts s'appliquent en définitive.

Pour en savoir plus : Consignes sur l’isolement et Consignes sur la quarantaine
Si, ces prochaines semaines, du personnel vient à manquer dans les exploitations pour des raisons de maladie, l’aide au voisinage prendra toute son importance. Quels points doivent être respectés en matière de droit du travail et du droit des assurances concernant l’aide au voisinage?

L’aide au voisinage se caractérise par:

•    une intervention spontanée, un acte de complaisance
•    une rémunération nulle ou minime
•    aucun intérêt économique premier de la part de l’employeur

Ces auxiliaires ne sont pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire et ne sont donc pas assurés dans le cadre d’une éventuelle assurance pour les employeurs déjà souscrite. En premier lieu, les assurances de la personne lésée doivent assumer les coûts. Il peut s’agir de l’assurance pour les accidents non professionnels dans le cadre d’un autre emploi, de l’assurance-maladie obligatoire ou d’une assurance facultative. Pour éviter les malentendus, nous recommandons de se mettre d’accord avec les auxiliaires pour fixer le passage suivant dans une convention : « Vous êtes responsable de vous assurer contre les accidents. Veuillez vérifier que vous êtes assuré contre les accidents non professionnels. » 

Si vous envisagez de telles interventions, nous vous recommandons aussi de conclure une assurance pour auxiliaires et d’affilier vos auxiliaires à l’assurance globale pour employés chez Agrisano. En effet, la limite entre auxiliaire et employé est floue, et un sinistre peut entraîner des coûts considérables.

Si ces interventions dépassent le cadre d’«interventions spontanées», il s’agit de rapports de travail. Votre voisin est donc votre employé pour le travail qu’il réalise.
Cela se caractérise par:
•    les interventions sont planifiées/organisées, év. régulières
•    la rémunération a un caractère salarial
•    l’activité est dans l’intérêt économique de l’employeur

De telles personnes doivent être assurées au même titre que tout salarié. Selon le taux d’occupation et la durée du travail, les réglementations de la LAA, de la LPP et du contrat-type de travail du canton compétent s’appliquent. L’employeur est tenu d’annoncer ces personnes à son assurance LAA, p.ex. l’assurance globale.

Aspects financiers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

Qui paie lorsqu’un travailleur doit être placé en quarantaine pendant cinq jours et qu’il doit par conséquent interrompre son activité ?

Du moment que la mise en quarantaine est ordonnée par un médecin (ou une autorité), les employés tout comme les indépendants ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations dans la feuille d’information 6.13, page 9. Les formulaires de demande se trouvent ici.
Qui paie si un travailleur est testé positif ou qu’il est malade et doit se placer en isolement pendant cinq jours ?Si une personne doit se placer en isolement, c’est sa propre assurance d’indemnités journalières qui paie la perte correspondante.
Les apprentis (ou les retraités) ont-ils droit à une allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Oui, il n’y a pas d’âge minimal ou maximal. Les apprentis et les salariés qui ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite ont donc droit à une allocation.
Quelles sont les modalités de l’allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Vous trouverez des réponses concernant le montant de l’allocation, le début et la fin du droit à l’allocation, le cas du travail à temps partiel et autres en cliquant ici.
Un employé étranger peut-il se faire vacciner en Suisse ?

Oui, seule la carte de caisse-maladie est requise à cet effet. La vaccination est également gratuite pour les travailleurs étrangers.

De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici.

Divers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Quelles mesures de prévoyance les exploitations d’animaux de rente doivent-elles prendre en cas d’absence du chef d’exploitation ? Vous trouverez ici une feuille d’information contenant des indications sur ce à quoi les exploitations d’animaux de rente doivent prendre garde.  
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les tenanciers des buvettes ?L’obligation de présenter un certificat COVID est étendue aux espaces intérieurs et aux établissements de restauration. Les exploitations sont responsables de contrôler les visiteurs. De plus, le port du masque est obligatoire pour les personnes qui ne sont pas assises. L'obligation de présenter un certificat ne s'applique pas aux terrasses, mais les dispositions et plans de protection relatifs aux établissements de restauration doivent y être respectés.
De quoi faut-il tenir compte pour des manifestations à la ferme ?Depuis le 20 décembre, les manifestations en intérieur doivent respecter la règle des 2G (vacciné ou guéri). L'organisateur est responsable des contrôles. De plus, le port du masque est obligatoire, sauf pour les personnes consommant assises (cf. question sur les buvettes ci-dessus). Facultative, la règle des 2G+ (test pour tous ceux dont la dernière dose de vaccin administrée ou la guérison remonte à plus de quatre mois) rend caduque l’obligation du port du masque. La règle des 3G (vacciné, guéri ou testé) s’impose pour les manifestations de plus de 300 personnes organisées en extérieur.

Interlocuteur pour le dossier

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union Suisse des Paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Urs Schneider

Union Suisse des Paysans
Directeur adjoint
responsable de la campagne
Responsable du département communication et services internes

Mobile 079 438 97 17
Email urs.schneider@sbv-usp.ch

Francis Egger

Vice-directeur Union Suisse des Paysans
Département économie, formation et
relations internationales

Mobile 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sandra Helfenstein

Union Suisse des Paysans
Responsable suppléante du Département Communication et services internes
Coresponsable de la communication, service Médias & Relations publiques
Porte-parole de l'USP

Téléphone 056 462 52 21
Mobile 079 826 89 75
Email sandra.helfenstein@sbv-usp.ch