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La crise du coronavirus: questions et réponses pour le secteur agricole

Dernière mise à jour : 21.09.21 / 11h00

 

Vous avez une question en lien avec la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus et vous ne trouvez aucune réponse dans notre questions-réponses, ni dans celui de l’OFAG et ni de l'OFSP (lien tout en bas) ? Alors envoyez-nous un e-mail à : corona@hellosbv-usp.ch

Attention : nos réponses, notamment celles concernant les magasins de ferme, sont des indications ou des prescriptions valables au niveau national. Les cantons restent libres de définir des mesures supplémentaires. Il est donc impératif d’en tenir compte également ! Merci de votre compréhension.

­­Exploitation

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Si un exploitant et sa famille sont en quarantaine ou en isolement, peuvent-ils toujours travailler dans leur exploitation agricole ?

Les personnes en quarantaine doivent rester chez elles pendant 10 jours et éviter tout contact avec d’autres personnes. En cas de test négatif, la quarantaine passe à 7 jours. Par contre, le contact avec des personnes qui sont également en quarantaine et qui vivent dans le même ménage est permis. Les règles d’hygiène et de conduite de la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger » doivent être respectées.

Si les personnes sont en isolement (en raison de symptômes ou de résultats de tests positifs), elles doivent rester chez elles. Les animaux de rente dans l’exploitation doivent, si possible, être gardés par une autre personne ou, si ce n’est pas possible autrement, les contacts doivent être limités au minimum. Les soins aux animaux doivent être garantis. Les recommandations de l’OFSP doivent être respectées dans l’exploitation agricole.

En cas de quarantaine ordonnée ou de résultat positif à un test, le service cantonal responsable prendra contact avec vous et vous fournira des informations et des instructions supplémentaires.
Qu’est-ce que doivent prendre compte les gérants des magasins de ferme ?

Les magasins de ferme doivent continuer de respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. En fait partie le port obligatoire du masque dans les espaces intérieurs, partout en Suisse. Les mesures d’hygiène, notamment le fait de devoir se laver soigneusement les mains, de ne pas se serrer la main et de garder une distance suffisante avec les autres personnes, restent valables. Cela peut également signifier qu’il faille limiter le nombre de clientes et de clients autorisés à se trouver en même temps dans le magasin. Des indications concernant le nombre de clientes et de clients se trouvent dans le plan de protection. Il est aussi recommandé de proposer une forme de paiement sans espèces. Toute personne intéressée à utiliser TWINT peut s’inscrire ici.

Le port du masque est-il aussi obligatoire dans les magasins de ferme ?

Oui, le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos accessibles au public, et donc aussi dans tous les magasins de ferme. Les cantons peuvent édicter des dispositions supplémentaires.  Vous pouvez télécharger un panneau informant sur l’obligation de porter un masque à l’entrée de votre magasin ici.

Quelles règles faut-il observer sur les stands de marché ou lors des marchés hebdomadaires ?

Les marchés hebdomadaires peuvent continuer d’avoir lieu.

Le port du masque est obligatoire pendant les achats, dans l’enceinte du marché uniquement lorsque les règles de distance physique ne peuvent être respectées. Le port du masque est obligatoire dans les espaces intérieurs. Fruit-Union Suisse et l’Union maraîchère suisse ont élaboré un plan de protection sous COVID-19 approuvé par les autorités, ainsi qu’une signalétique correspondante.

De quoi faut-il tenir compte lors de l’exploitation de champs d’autocueillette ?La distance physique de 1,5 mètre doit toujours être respectée. Des installations pour la désinfection et le nettoyage doivent être disponibles. Le port du masque n’est pas obligatoire. De plus amples informations sont disponibles ici 

Main-d’œuvre et droit du travail (applicable également au personnel des alpages) 

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Je suis chef d’exploitation, et travaille avec des employés et des apprentis. À quoi dois-je faire attention ?Les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis doivent se doter d’un plan de protection comme celui-ci pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. Le modèle peut être complété au besoin. Il doit être imprimé et signé. Il faut également veiller à la mise en œuvre des mesures sur l’exploitation.
À quoi faut-il faire attention lors de l’entrée en Suisse ?

Remplir le formulaire d’entrée «Passenger Locator Form» PLF (avant l’entrée en Suisse).
Toute personne entrant en Suisse, peu importe son statut vaccinal, le pays de départ et le mode de transport, doit remplir le certificat électronique d’entrée PLF avant l’entrée en Suisse. Le formulaire peut être rempli au plus tôt 48 heures avant l’entrée en Suisse. Dès que vous l’aurez rempli, vous recevrez un code QR par courriel. Conservez ce code sous la main pour pouvoir le présenter lors de l’entrée en Suisse. Lors du contrôle, vous pouvez afficher le code QR sur votre smartphone ou présenter une confirmation imprimée.

Si le formulaire est rempli en version papier (pas accès Internet) est rempli, il doit être conservé pendant 14 jours. Vous trouverez le formulaire de demande et de plus amples informations sur : https://swissplf.admin.ch/formular.

Obligation de test avant le départ

Toute personne (à partir de 16 ans) qui n’est ni vaccinée ni guérie doit présenter un test négatif (antigénique ou PCR) à l’entrée en Suisse, indépendamment de sa provenance et du moyen de transport utilisé. Un autre test, effectué en Suisse, est exigé quatre à sept jours après l’arrivée sur le territoire national. Ce test est payant. Le résultat du second test doit être envoyé à l’autorité compétente.

L’obligation de test ne s’applique pas aux personnes vaccinées et guéries qui disposent d’un certificat Covid ou d’une autre preuve valable de vaccination ou de guérison.

Des exceptions sont prévues entre autres pour les frontaliers et les habitants des régions frontalières.

Les autorités aux frontières ou les cantons peuvent infliger des amendes d’ordre (formulaire manquant, fausses indications dans le formulaire, test manquant à l’entrée en Suisse, second test non effectué, etc.).

De plus amples informations sont disponibles ici ou dans les réponses aux questions suivantes :

Je suis vacciné ou guéri. À quoi dois-je faire attention en entrant en Suisse ?Si vous êtes complètement vacciné ou si vous avez guéri du COVID-19 dans les six derniers mois, vous devez uniquement remplir le formulaire d’entrée pour entrer en Suisse. Vous n’êtes pas obligé d'effectuer un test.
Je ne suis ni vacciné ni guéri. À quoi dois-je faire attention en entrant en Suisse ?

Si vous n’êtes pas complètement vacciné et que vous n’avez pas guéri du COVID-19 au cours des six derniers mois, en plus du formulaire d’entrée à compléter, vous êtes également soumis à l’obligation de test. Vous devrez ainsi présenter un résultat de test PCR ou test rapide antigénique négatif à deux reprises :

  • A l’entrée : depuis votre lieu de départ, faites un test PCR (moins de 72 h avant le départ) ou un test rapide antigénique (moins de 48 h avant le départ). À votre arrivée en Suisse, présentez le résultat du test avec le formulaire d’entrée complété.
  • 4 à 7 jours après votre arrivée : quelques jours après votre arrivée, faites un nouveau test PCR ou test rapide antigénique en Suisse. Vous devez déclarer le résultat de ce test aux autorités cantonales. Vous trouverez les coordonnées des services compétents à la section Coordonnées des autorités cantonales.
 
Quels vaccins autorisent l’entrée en Suisse ?

Les personnes qui ont été vaccinées avec l’un des vaccins ci-dessous sont autorisées à entrer en Suisse :

  • Pfizer/BioNTech (BNT162b2 / Comirnaty® / Tozinameran)
  • Moderna (mRNA-1273 / Spikevax / COVID-19 vaccine Moderna)
  • AstraZeneca (AZD1222 Vaxzevria®/ Covishield™)
  • Janssen / Johnson & Johnson (Ad26.COV2.S)
  • Sinopharm / BIBP (SARS-CoV-2 Vaccine (Vero Cell))
  • Sinovac (CoronaVac)

La vaccination doit pouvoir être prouvée au moyen d’un certificat reconnu ou d’une autre attestation de vaccination. Outre les nom, prénom et date de naissance, la date de la vaccination et le vaccin administré doivent figurer sur l’attestation de vaccination.

Nota bene : l’attestation de vaccination qui vous autorise à entrer en Suisse n’est pas valable dans les lieux pour lesquels la possession d’un certificat est obligatoire. Dans ces lieux, par exemple les restaurants ou les musées, seul un certificat est valable. Il peut s’agir d’un certificat COVID suisse ou d’un certificat étranger reconnu.

Vous ne possédez pas de certificat reconnu en Suisse ? Si vous avez été vacciné à l’étranger, vous pouvez demander un certificat COVID suisse. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir ce document sur la page Certificat COVID.
Vous ne savez pas si vous êtes autorisé à entrer en Suisse et quelles règles vous devez respecter ?Le Travelcheck interactif permet de vérifier les conditions d’entrée en vigueur.
Qui doit se placer en quarantaine après l’entrée en Suisse ?

Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire figurant sur la liste de l’OFSP doivent se placer en quarantaine lorsqu’elles entrent en Suisse. Sont exceptées de cette obligation les personnes complètement vaccinées et ayant reçu la dernière dose il y a moins de six mois de cela, ou qu’elles ont contracté le coronavirus et en ont guéri il y a moins de six mois de cela. Ces exceptions ne valent pas pour les personnes en provenance d’un État où circule un variant préoccupant (cf. liste de l’OFSP, titre 2).

La liste des pays à risque de l’OFSP est mise à jour à intervalles réguliers. Cliquer ici pour de plus amples informations.

Qui doit se placer en quarantaine après l’entrée (ou un retour) en Suisse ?

Cette mesure concerne les pays où circulent des variantes préoccupantes du virus. À l’heure actuelle, aucun pays ne figure sur la liste en question et, par conséquent, aucune quarantaine n’est imposée à l’entrée en Suisse. 

Un test négatif permet-il de lever une quarantaine obligatoire ?

Si une personne n’est pas complètement vaccinée et qu’elle ne peut pas fournir une attestation d’une infection au COVID-19 au cours des six derniers mois, elle doit présenter un test négatif au coronavirus dans les cas suivants :

1. L’entrée en Suisse se fait par voie aérienne.

2. La personne a séjourné dans un lieu où circulent des variantes de virus préoccupantes (sans évasion immunitaire) dans les dix jours précédant l’entrée en Suisse (liste des pays de l’OFAG).

Quelle est la différence entre un isolement et une quarantaine ?

Toute personne testée positive au coronavirus doit s’isoler. Les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive ou qui arrivent d’un pays présentant un risque élevé d’infection doivent se placer en quarantaine (observer les exceptions).

p. ex. exemption de la quarantaine-contact (ne s’applique qu’à la quarantaine-voyage) : pour les vaccinés complets, les personnes guéries, les établissements effectuant des tests ciblés et répétitifs, etc.

Pour en savoir plus : consignes sur l’isolement et consignes sur la quarantaine.

Si, ces prochaines semaines, du personnel vient à manquer dans les exploitations pour des raisons de maladie, l’aide au voisinage prendra toute son importance. Quels points doivent être respectés en matière de droit du travail et du droit des assurances concernant l’aide au voisinage?

L’aide au voisinage se caractérise par:

•    une intervention spontanée, un acte de complaisance
•    une rémunération nulle ou minime
•    aucun intérêt économique premier de la part de l’employeur

Ces auxiliaires ne sont pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire et ne sont donc pas assurés dans le cadre d’une éventuelle assurance pour les employeurs déjà souscrite. En premier lieu, les assurances de la personne lésée doivent assumer les coûts. Il peut s’agir de l’assurance pour les accidents non professionnels dans le cadre d’un autre emploi, de l’assurance-maladie obligatoire ou d’une assurance facultative. Pour éviter les malentendus, nous recommandons de se mettre d’accord avec les auxiliaires pour fixer le passage suivant dans une convention : « Vous êtes responsable de vous assurer contre les accidents. Veuillez vérifier que vous êtes assuré contre les accidents non professionnels. » 

Si vous envisagez de telles interventions, nous vous recommandons aussi de conclure une assurance pour auxiliaires et d’affilier vos auxiliaires à l’assurance globale pour employés chez Agrisano. En effet, la limite entre auxiliaire et employé est floue, et un sinistre peut entraîner des coûts considérables.

Si ces interventions dépassent le cadre d’«interventions spontanées», il s’agit de rapports de travail. Votre voisin est donc votre employé pour le travail qu’il réalise.
Cela se caractérise par:
•    les interventions sont planifiées/organisées, év. régulières
•    la rémunération a un caractère salarial
•    l’activité est dans l’intérêt économique de l’employeur

De telles personnes doivent être assurées au même titre que tout salarié. Selon le taux d’occupation et la durée du travail, les réglementations de la LAA, de la LPP et du contrat-type de travail du canton compétent s’appliquent. L’employeur est tenu d’annoncer ces personnes à son assurance LAA, p.ex. l’assurance globale.

Qui paie lorsqu’un collaborateur doit être placé en quarantaine pendant dix jours et qu’il doit par conséquent interrompre son activité ?Du moment que la mise en quarantaine est ordonnée par un médecin (ou une autorité), les employés tout comme les indépendants ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations dans la feuille d’information 6.13. Les formulaires de demande se trouvent ici.
Les apprentis (ou les retraités) ont-ils droit à une allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Oui, il n’y a pas d’âge minimal ou maximal. Les apprentis et les salariés qui ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite ont donc droit à une allocation.
Quelles sont les modalités de l’allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Vous trouverez des réponses concernant le montant de l’allocation, le début et la fin du droit à l’allocation, le cas du travail à temps partiel et autres en cliquant ici.

Aspects financiers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

Qui paie si un travailleur est testé positif ou qu’il est malade et doit se placer en isolement pendant dix jours ?Si une personne doit se placer en isolement, c’est sa propre assurance d’indemnités journalières qui paie la perte correspondante.
Les apprentis (ou les retraités) ont-ils droit à une allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Oui, il n’y a pas d’âge minimal ou maximal. Les apprentis et les salariés qui ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite ont donc droit à une allocation.
Quelles sont les modalités de l’allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Vous trouverez des réponses concernant le montant de l’allocation, le début et la fin du droit à l’allocation, le cas du travail à temps partiel et autres en cliquant ici.
Un employé étranger peut-il se faire vacciner en Suisse ?

Oui, seule la carte de caisse-maladie est requise à cet effet. La vaccination est également gratuite pour les travailleurs étrangers.

De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici.

Divers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Si un agriculteur et sa famille sont en quarantaine, peuvent-ils encore travailler sur leur exploitation ?

Sur ce point, l’OFAG écrit ceci :

Les personnes en quarantaine doivent rester dix jours à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. Cette mesure ne concerne pas les contacts avec les personnes qui sont aussi en quarantaine et qui vivent sous le même toit. Il convient d’appliquer les règles d’hygiène et de comportement que prévoit la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger ».
Les personnes en isolement (en raison de symptômes ou d’un test positif) sont tenues de rester à la maison. Elles doivent faire garder leurs animaux de rente par une autre personne ou, sinon, limiter les contacts au minimum. Les soins aux animaux doivent être garantis.} Il convient de respecter les recommandations de l’OFSP sur l’exploitation.

En cas de quarantaine ordonnée ou d’un test positif, l’autorité cantonale compétente prendra contact avec l’agriculteur et lui fournira des informations et des instructions supplémentaires.
Quelles mesures de prévoyance les exploitations d’animaux de rente doivent-elles prendre en cas d’absence du chef d’exploitation ? Vous trouverez ici une feuille d’information contenant des indications sur ce à quoi les exploitations d’animaux de rente doivent prendre garde.  
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les tenanciers des buvettes ?À partir du 13 septembre 2021, l’obligation de présenter un certificat COVID est étendue aux espaces intérieurs et aux établissements de restauration. Les exploitations sont responsables de contrôler les visiteurs. Le certificat obligatoire rend caduques toutes les autres mesures, comme le port obligatoire du masque ou les règles de distanciation. L'obligation de présenter un certificat ne s'applique pas aux terrasses, mais les dispositions et plans de protection relatifs aux établissements de restauration doivent y être respectés.
De quoi faut-il tenir compte pour des manifestations à la ferme ?Des manifestations en extérieur (si elles sont couvertes, au moins deux côtés doivent être ouverts) jusqu'à 1000 personnes peuvent être organisées avec un plan de protection approprié sans obligation de présenter un certificat COVID. Pour celles organisées à l'intérieur, un tel certificat est requis, que l'organisateur doit vérifier (ainsi que la carte d’identité). Le certificat obligatoire rend caduques toutes les autres mesures, comme le port obligatoire du masque ou les règles de distanciation. Ces règles s'appliquent aussi aux offres de restauration : certificat obligatoire uniquement à l’intérieur. Les dispositions et plans de protection relatifs aux établissements de restauration doivent être respectés.

Interlocuteur pour le dossier

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union Suisse des Paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Urs Schneider

Union Suisse des Paysans
Directeur adjoint
responsable de la campagne
Responsable du département communication et services internes

Mobile 079 438 97 17
Email urs.schneider@sbv-usp.ch

Francis Egger

Vice-directeur Union Suisse des Paysans
Département économie, formation et
relations internationales

Mobile 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sandra Helfenstein

Union Suisse des Paysans
Responsable suppléante du Département Communication et services internes
Coresponsable de la communication, service Médias & Relations publiques
Porte-parole de l'USP

Téléphone 056 462 52 21
Mobile 079 826 89 75
Email sandra.helfenstein@sbv-usp.ch