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La crise du coronavirus: questions et réponses pour le secteur agricole

Dernière mise à jour : 03.06.21 / 09h00

 

Vous avez une question en lien avec la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus et vous ne trouvez aucune réponse dans notre questions-réponses, ni dans celui de l’OFAG et ni de l'OFSP (lien tout en bas) ? Alors envoyez-nous un e-mail à : corona@hellosbv-usp.ch

Attention : nos réponses, notamment celles concernant les magasins de ferme, sont des indications ou des prescriptions valables au niveau national. Les cantons restent libres de définir des mesures supplémentaires. Il est donc impératif d’en tenir compte également ! Merci de votre compréhension.

Exploitation

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Si un exploitant et sa famille sont en quarantaine ou en isolement, peuvent-ils toujours travailler dans leur exploitation agricole ?

Les personnes en quarantaine doivent rester chez elles pendant 10 jours et éviter tout contact avec d’autres personnes. En cas de test négatif, la quarantaine passe à 7 jours. Par contre, le contact avec des personnes qui sont également en quarantaine et qui vivent dans le même ménage est permis. Les règles d’hygiène et de conduite de la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger » doivent être respectées.

Si les personnes sont en isolement (en raison de symptômes ou de résultats de tests positifs), elles doivent rester chez elles. Les animaux de rente dans l’exploitation doivent, si possible, être gardés par une autre personne ou, si ce n’est pas possible autrement, les contacts doivent être limités au minimum. Les soins aux animaux doivent être garantis. Les recommandations de l’OFSP doivent être respectées dans l’exploitation agricole.

En cas de quarantaine ordonnée ou de résultat positif à un test, le service cantonal responsable prendra contact avec vous et vous fournira des informations et des instructions supplémentaires.
Qu’est-ce que doivent prendre compte les gérants des magasins de ferme ?

Les magasins de ferme doivent respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. En fait partie le port obligatoire du masque dans toute la Suisse. Les mesures d’hygiène, notamment le fait de devoir se laver soigneusement les mains, de ne pas se serrer la main et de garder une distance suffisante avec les autres personnes, restent valables. Cela peut également signifier qu’il faille limiter le nombre de clientes et de clients autorisés à se trouver en même temps dans le magasin. Il est aussi recommandé de proposer une forme de paiement sans espèces. Toute personne intéressée à utiliser TWINT peut s’annoncer ici. Vous trouverez un plan de protection détaillé en cliquant ici

Le port du masque est-il aussi obligatoire dans les magasins de ferme ?

Oui, le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos accessibles au public, et donc aussi dans tous les magasins de ferme. Les cantons peuvent édicter des dispositions supplémentaires.  Vous pouvez télécharger un panneau informant sur l’obligation de porter un masque à l’entrée de votre magasin ici.

Quelles règles faut-il observer sur les stands de marché ou lors des marchés hebdomadaires ?

Les marchés hebdomadaires peuvent continuer d’avoir lieu.

De manière générale, les marchés doivent se tenir à l’extérieur. Les marchés couverts sont interdits. De plus, chaque visiteur doit disposer d’un espace de 4m2. Fruit-Union Suisse et l’Union maraîchère suisse ont élaboré un plan de protection sous COVID-19 approuvé par les autorités, ainsi qu’une signalétique correspondante. Le port du masque est obligatoire sur les marchés depuis le 29 octobre.

Main-d’œuvre et droit du travail (applicable également au personnel des alpages) 

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Je suis chef d’exploitation, et travaille avec des employés et des apprentis. À quoi dois-je faire attention ?Les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis doivent se doter d’un plan de protection comme celui-ci pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. Le modèle peut être complété au besoin. Il doit être imprimé et signé. Il faut également veiller à la mise en œuvre des mesures sur l’exploitation.
A quoi faut-il faire attention lors de l’entrée en Suisse ?

En fonction de la provenance, du moyen de transport, de la vaccination complète, de la contraction et de la guérison du virus, etc., différentes dispositions sont à observer : remplir un formulaire d’entrée, présenter test négatif ou se rendre en quarantaine.

Cliquer ici pour de plus amples informations. 

Qui doit se placer en quarantaine après l’entrée en Suisse ?

Les personnes qui ont séjourné dans un État ou sur un territoire figurant sur la liste de l’OFSP doivent se placer en quarantaine lorsqu’elles entrent en Suisse. Sont exceptées de cette obligation les personnes complètement vaccinées et ayant reçu la dernière dose il y a moins de six mois de cela, ou qu’elles ont contracté le coronavirus et en ont guéri il y a moins de six mois de cela. Ces exceptions ne valent pas pour les personnes en provenance d’un État où circule un variant préoccupant (cf. liste de l’OFSP, titre 2).

La liste des pays à risque de l’OFSP est mise à jour à intervalles réguliers. Cliquer ici pour de plus amples informations.

Qui a besoin d’un test PCR négatif pour entrer en Suisse ?

L’obligation de présenter un test négatif lors d’une entrée en Suisse a lieu dans deux cas de figure : 

1. Lors d’une entrée en Suisse par avion.
2. Après un séjour dans un État ou sur un territoire figurant sur la liste de l’OFSP au cours des dix derniers jours.

Les tests autorisés, les conditions posées au résultat des tests, etc. figurent ici.

Qui doit remplir un formulaire d’entrée ?

Un formulaire d’entrée doit être rempli :

- lorsque l’entrée a lieu par avion, bateau, bus ou train ;
- après un séjour dans un États ou zones présentant un risque élevé d’infection au cours des dix derniers jours ;

Les exceptions à cette règle figurent ici.

Le formulaire se trouve sur swissplf.admin.

Un test négatif permet-il de lever une quarantaine obligatoire ?Non. La quarantaine peut désormais être levée plus tôt avec l’accord de l’autorité cantonale si le résultat du test rapide antigénique ou du test PCR qu’effectue la personne concernée à partir du 7e jour de quarantaine est négatif. Jusqu’à la fin effective de la quarantaine (10e jour), la personne doit porter à tout moment un masque et maintenir une distance de 1,5 mètre (sauf dans son propre logement/sa propre chambre). Si le test est positif, la personne doit sans délai se placer en isolement.
Quelle est la différence entre un isolement et une quarantaine ?

Toute personne testée positive au coronavirus doit s’isoler.

Toute personne ayant été en contact étroit avec une personne testée positive au coronavirus doit se mettre en quarantaine.

Toute personne qui rentre d’un État ou d’une zone figurant sur la liste de l’OFSP doit se mettre en quarantaine.

Pour en savoir plus : consignes sur l’isolement et consignes sur la quarantaine.

Un travailleur en provenance d’un État (territoire) figurant sur la liste de l’OFSP rentre en Suisse. Quelles règles doit-il observer ?

Prendre contact avec la chambre cantonale d’agriculture et clarifier s’il existe une réglementation particulière pour l’agriculture.
 
S’il n’y en a pas :

  • Retour direct à l’exploitation / à l’hébergement
  • Quarantaine obligatoire pendant dix jours après l’entrée en Suisse, possibilité de raccourcir la quarantaine à partir du septième jour en cas de test négatif (à clarifier avec la recherche des contacts)
  • Les consignes sur la quarantaine figurent ici.
  • Déclarer son arrivée auprès de l’autorité cantonale compétente dans les deux jours. Les coordonnées des autorités cantonales figurent ici
  • Suivre les consignes des autorités.

Le document « Consignes sur la quarantaines » est disponible dans différentes langues.

Si, ces prochaines semaines, du personnel vient à manquer dans les exploitations pour des raisons de maladie, l’aide au voisinage prendra toute son importance. Quels points doivent être respectés en matière de droit du travail et du droit des assurances concernant l’aide au voisinage?

L’aide au voisinage se caractérise par:

•    une intervention spontanée, un acte de complaisance
•    une rémunération nulle ou minime
•    aucun intérêt économique premier de la part de l’employeur

Ces auxiliaires ne sont pas soumis à l’assurance-accidents obligatoire et ne sont donc pas assurés dans le cadre d’une éventuelle assurance pour les employeurs déjà souscrite. En premier lieu, les assurances de la personne lésée doivent assumer les coûts. Il peut s’agir de l’assurance pour les accidents non professionnels dans le cadre d’un autre emploi, de l’assurance-maladie obligatoire ou d’une assurance facultative. Pour éviter les malentendus, nous recommandons de se mettre d’accord avec les auxiliaires pour fixer le passage suivant dans une convention : « Vous êtes responsable de vous assurer contre les accidents. Veuillez vérifier que vous êtes assuré contre les accidents non professionnels. » 

Si vous envisagez de telles interventions, nous vous recommandons aussi de conclure une assurance pour auxiliaires et d’affilier vos auxiliaires à l’assurance globale pour employés chez Agrisano. En effet, la limite entre auxiliaire et employé est floue, et un sinistre peut entraîner des coûts considérables.

Si ces interventions dépassent le cadre d’«interventions spontanées», il s’agit de rapports de travail. Votre voisin est donc votre employé pour le travail qu’il réalise.
Cela se caractérise par:
•    les interventions sont planifiées/organisées, év. régulières
•    la rémunération a un caractère salarial
•    l’activité est dans l’intérêt économique de l’employeur

De telles personnes doivent être assurées au même titre que tout salarié. Selon le taux d’occupation et la durée du travail, les réglementations de la LAA, de la LPP et du contrat-type de travail du canton compétent s’appliquent. L’employeur est tenu d’annoncer ces personnes à son assurance LAA, p.ex. l’assurance globale.

Qui paie lorsqu’un collaborateur doit être placé en quarantaine pendant dix jours et qu’il doit par conséquent interrompre son activité ?Du moment que la mise en quarantaine est ordonnée par un médecin (ou une autorité), les employés tout comme les indépendants ont droit à une allocation pour perte de gain due au coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations dans la feuille d’information 6.13. Les formulaires de demande se trouvent ici.
Les apprentis (ou les retraités) ont-ils droit à une allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Oui, il n’y a pas d’âge minimal ou maximal. Les apprentis et les salariés qui ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite ont donc droit à une allocation.
Quelles sont les modalités de l’allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Vous trouverez des réponses concernant le montant de l’allocation, le début et la fin du droit à l’allocation, le cas du travail à temps partiel et autres en cliquant ici.

Aspects financiers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

 

En tant qu’indépendant/e, quelles conditions dois-je remplir pour que moi et mon/ma conjoint/e ou mon partenaire enregistré/e si il/elle travaille dans l’entreprise puissions prétendre à une allocation pour perte de gain ?

Vous avez droit à une allocation pour perte de gain si vous exercez une activité indépendante au sens de l'AVS ou si vous êtes employé/e par l’entreprise de votre conjoint/e ou de votre partenaire enregistré/e, qui exerce une telle activité, et que vous êtes concerné/e par la fermeture de votre entreprise ou l'interdiction d’une manifestation. Peu importe si la fermeture ou l'interdiction a été décidée par les autorités cantonales ou fédérales. Vous avez également droit à cette allocation si vous subissez une perte de revenu et que votre entreprise accuse une baisse importante de son chiffre d’affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. C’est le cas si le chiffre d’affaires du mois à indemniser a diminué d’au moins 55 % (jusqu’au 18 décembre 2020) ou d’au moins 40 % (à partir du 19 décembre 2020) par rapport à la moyenne mensuelle de votre chiffre d’affaires réalisé entre 2015 et 2019 ou durant la durée effective de votre activité. Qui plus est, vous devez avoir cotisé à l’AVS sur un revenu d’au moins 10 000 francs en 2019. Les conjoints et partenaires enregistrés des indépendants doivent en plus fournir la preuve d'une perte de revenu lors du mois à indemniser.

C’est la caisse de compensation où sont versées les cotisations aux assurances sociales qui prend en charge cette allocation. Vous trouverez les adresses pour les demandes en cliquant ici ainsi que des informations complémentaires et les formulaires de demande en cliquant .

De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’OFAS.

Qui paie si un travailleur est testé positif ou qu’il est malade et doit se placer en isolement pendant dix jours ?Si une personne doit se placer en isolement, c’est sa propre assurance d’indemnités journalières qui paie la perte correspondante.
Les apprentis (ou les retraités) ont-ils droit à une allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Oui, il n’y a pas d’âge minimal ou maximal. Les apprentis et les salariés qui ont déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite ont donc droit à une allocation.
Quelles sont les modalités de l’allocation pour la perte de gain due au coronavirus ?Vous trouverez des réponses concernant le montant de l’allocation, le début et la fin du droit à l’allocation, le cas du travail à temps partiel et autres en cliquant ici.

Le secteur agricole a-t-il accès à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail?

Les employeurs peuvent faire valoir un droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les salariés qui ont terminé la scolarité obligatoire, mais n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite AVS. De plus, les salariés doivent se trouver sous contrat de travail non résilié et être d’accord avec la réduction de l’horaire de travail. De plus amples informations sont disponibles ici ou auprès de votre canton.

Aux exploitations agricoles qui manquent de travail (p. ex. en raison de la suppression de la livraison des entreprises de restauration), il est recommandé de déposer une demande. De plus amples informations sont disponibles ici ou auprès du canton.

Existe-t-il une aide au titre des cas de rigueur aux entreprises lourdement touchées ?

Oui. Le Conseil fédéral a assoupli les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans devoir prouver le recul de leur chiffre d'affaires. De plus, les entreprises pourront faire valoir les pertes de chiffre d'affaires subies en 2021. Les plafonds des contributions à fonds perdu passeront à 20 % du chiffre d'affaires ou à 750 000 francs par entreprise. Il incombe aux cantons de déterminer la forme précise des aides pour les cas de rigueur. Ce sont eux qui examinent aussi les demandes. Les questions relatives au traitement d’une demande doivent donc être adressées au canton dans lequel l’entreprise avait son siège au 1er octobre 2020. De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici.

Divers

Veuillez noter que les cantons sont à nouveau compétents en la matière et qu’ils peuvent ordonner des mesures supplémentaires, auxquelles il faut également se conformer !

QuestionRésponse
Si un agriculteur et sa famille sont en quarantaine, peuvent-ils encore travailler sur leur exploitation ?

Sur ce point, l’OFAG écrit ceci :

Les personnes en quarantaine doivent rester dix jours à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes. Cette mesure ne concerne pas les contacts avec les personnes qui sont aussi en quarantaine et qui vivent sous le même toit. Il convient d’appliquer les règles d’hygiène et de comportement que prévoit la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger ».
Les personnes en isolement (en raison de symptômes ou d’un test positif) sont tenues de rester à la maison. Elles doivent faire garder leurs animaux de rente par une autre personne ou, sinon, limiter les contacts au minimum. Les soins aux animaux doivent être garantis.} Il convient de respecter les recommandations de l’OFSP sur l’exploitation.

En cas de quarantaine ordonnée ou d’un test positif, l’autorité cantonale compétente prendra contact avec l’agriculteur et lui fournira des informations et des instructions supplémentaires.
Quelles mesures de prévoyance les exploitations d’animaux de rente doivent-elles prendre en cas d’absence du chef d’exploitation ? Vous trouverez ici une feuille d’information contenant des indications sur ce à quoi les exploitations d’animaux de rente doivent prendre garde.  
Qu’est-ce que doivent prendre en compte les tenanciers des buvettes ?Depuis le 1er juin, les tenanciers des buvettes peuvent à nouveau ouvrir les terrasses et les espaces intérieures. Les conditions et les plans de protection des entreprises de restauration sont à respecter.

Interlocuteur pour le dossier

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union Suisse des Paysans
Chef du groupe de travail ad hoc sur le coronavirus  

Téléphone 078 803 45 54
EMail martin.rufer@sbv-usp.ch

Urs Schneider

Union Suisse des Paysans
Directeur adjoint
responsable de la campagne
Responsable du département communication et services internes

Mobile 079 438 97 17
Email urs.schneider@sbv-usp.ch

Francis Egger

Vice-directeur Union Suisse des Paysans
Département économie, formation et
relations internationales

Mobile 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sandra Helfenstein

Union Suisse des Paysans
Responsable suppléante du Département Communication et services internes
Coresponsable de la communication, service Médias & Relations publiques
Porte-parole de l'USP

Téléphone 056 462 52 21
Mobile 079 826 89 75
Email sandra.helfenstein@sbv-usp.ch