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Loi sur l’aménagement du territoire : un nouveau départ est de mise

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 25 juin 2019

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national ne veut pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Pour l’Union suisse des paysans, la commission a pris la bonne décision pour repartir sur des bases saines.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé de ne pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. En effet, ce projet est tellement lacunaire et non abouti que seule une nouvelle version pourrait déboucher sur un meilleur résultat. Pour l’USP, les dispositions pénales, les zones agricoles spéciales pour la détention d’animaux, l’obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ainsi que la méthode de planification et de compensation que propose le Conseil fédéral sont tout simplement inacceptables. De plus, les problèmes importants que connaît le secteur agricole à l’heure actuelle restent irrésolus. L’USP espère que le Conseil national suivra la décision de la CEATE-N. 

Renseignements

Jacques Bourgeois

Jacques Bourgeois

Union Suisse des Paysans
Directeur
Conseiller national

Téléphone 079 219 32 33
E-Mail jacques.bourgeois@sbv-usp.ch

Markus Ritter

Markus Ritter

Union Suisse des Paysans
Président
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

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