Contenu - 09.05.17 Ordonnances agricoles

Continuité, administration allégée et correction ponctuelle

Communiqué de presse de l’Union Suisse des Paysans du 9 mai 2017

Le Comité de l’Union suisse des paysans s’est penché sur le train d’ordonnances agricoles 2017. Dans sa prise de position, il appelle à un maximum de continuité, une administration allégée et une correction ponctuelle des fausses incitations.

Ces dernières années, le Conseil fédéral a modifié les lignes directrices en matière de politique agricole tous les quatre ans, en remaniant plus ou moins profondément nombre de lois. Partant, les familles paysannes devaient s’adapter en permanence à de nouvelles prescriptions, tout en voyant leurs tâches administratives augmenter. La prochaine étape quadriennale ne prévoit pour la première fois aucun changement substantiel au niveau légi-slatif, mais un important paquet de modifications d’ordonnances. Le Comité de l’Union suisse des paysans (USP) a adopté sa prise de position hier.

Il salue l’introduction de contributions à l’efficience des ressources dans le but de réduire les quantités de pro-duits phytosanitaires utilisés pour protéger les betteraves sucrières et la vigne. L’USP espère toutefois que les cultures fruitières puissent également en profiter. Autre point positif, les premières mesures destinées à simpli-fier et à réduire la charge administrative se dessinent. Malheureusement, force est de constater des propositions qui vont dans la mauvaise direction et que l'USP rejette en conséquence. En fait notamment partie l’introduction de l’obligation d’entretenir les arbres pour pouvoir bénéficier des contributions à la biodiversité du niveau de qualité I. La base de l’USP rejette également des exigences de formation plus élevées en vue d’obtenir des crédits à l’investissement ou des aides initiales ainsi que d’autres critères d’attribution, à l’exception du concept d’exploitation obligatoire pour des projets de construction dépassant la barre de 0,5 million de francs.

Les ordonnances relatives au programme « Sorties régulières en plein air » (SRPA) déçoivent l’USP et les organi-sations d’élevage. Celles-ci se sont penchées intensivement sur le thème et ont élaboré une proposition visant un programme à deux niveaux et bénéficiant du large soutien de tous les intéressés. Bien que la Confédération soit venue à leur rencontre, la proposition n’a pas été intégrée dans l’ordonnance. Une conférence de presse commune a par conséquent eu lieu aujourd’hui, lors de laquelle les organisateurs ont appelé le Conseil fédéral à intégrer la proposition, largement soutenue, de développement du programme SRPA dans le train d’ordonnances 2017 et d’en fixer l’entrée en vigueur en 2018.

En outre, l’USP n’approuve pas les modifications proposées pour les surfaces de promotion de la biodiversité. Ce point a déjà fait l’objet de différentes corrections l’année passée en vue de combler des lacunes par rapport aux objectifs et de limiter les dérives. Les paysans ont conclu des contrats de huit ans et ne doivent pas être pénalisés du fait que les objectifs fixés pour le niveau de qualité I ont déjà été dépassés.

Un autre point abondamment critiqué concerne l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles. La Confédération entend réduire le degré de (co)financement de 50 à 40 %, ce que l’USP et ses organisations membres rejettent avec force, notamment parce que les Etats étrangers consacrent aussi des fonds suffisants à la promotion des ventes.
Enfin, l’USP réclame de la Confédération davantage de proportionnalité concernant la réduction des paiements directs résultant d’infractions. Ceci vaut en particulier dans le cas de la première infraction.

 

Renseignements :

  • Francis Egger, responsable Economie, politique et affaires internationales
    Tél. 079 280 69 66
  • Judith Amgarten, collaboratrice de la division Economie agraire
    Tél. 056 462 50 07

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