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Conditions générales

Conditions pour l’utilisation de l'édition numérique de la publication Statistique laitière de la Suisse: 

Copyright

  • L’abonné/abonnée de la publication Statistique laitière de la Suisse reçoit l’édition actuelle en forme de fichier PDF par courriel immédiatement après la sortie de la publication.
  • La transmission et publication d'extraits de l'édition numérique Statistique laitière de la Suisse est autorisée, à condition d'en indiquer la source.
  • Il est expressément interdit :
    - de placer des éditions numériques Statistique laitière de la Suisse sur Internet
    - de vulgariser des éditions Statistique laitière de la Suisse sur Internet, par exemple par e-mail et
    - en général de transmettre à des tiers une édition complète Statistique laitière de la Suisse.
  • Les anciennes éditions Statistique laitière de la Suisse, mises à disposition sur le site Internet de l’USP, ne sont pas assujetties à des restrictions, exception faite de l'obligation d'indiquer la source, telle que décrite sous le point suivant.
  • L'indication de la source doit être précisée comme suit: Agristat, Brougg.

 

Durée de l'abonnement / Résiliation

  • Votre abonnement est valable dès réception de votre paiement et vous recevrez l’édition annuelle de la Statistique laitière qui suivront la date d'entrée en vigueur de l'abonnement à l’adresse e-mail que vous nous indiquez.
  • Sans avis contraire de votre part, jusqu'à 1 mois avant l'échéance de votre abonnement, votre abonnement sera automatiquement prolongé d'un an et vous recevrez la nouvelle facture correspondante.

 

© Union Suisse des Paysans, 2015