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Mesures de la Confédération et des cantons

Cette section contient des indications de l’Office fédérale de l’agriculture (OFAG), de l’Administration fédérale des finances (AFF), et de l’Office fédérales des assurances sociales (OFAS) concernant les dépenses des pouvoirs publics en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Chapitre 8 Statistiques et évaluations : Mesures de la Confédération et des cantons (pdf)

 

 

En 2015, les dépenses ordinaires de la Confédération se sont élevées à 65,2 milliards de francs, soit 1,9 % de plus que l’année précédente. Un tiers de ce montant (34 %) a été affecté à la prévoyance sociale, suivie du secteur des finances et des contributions englobant les dépenses en intérêts ainsi que la part des cantons aux revenus fiscaux de la Confédération (15 %), des transports (13 %), de la formation et recherche (11 %) et de la défense nationale (7 %). Les dépenses relatives aux domaines de l’agriculture et de l’alimentation (6 %) viennent en sixième position. (Tableau 8.1)

Des dépenses totales de la Confédération, 57 % ont été versés sous forme de subventions aux groupes de bénéficiaires les plus divers. Les assurances vieillesse, invalidité et maladie ainsi que les autres assurances sociales en perçoivent ensemble la part la plus importante (27 %). Suivent les transports (8 %), les domaines de la formation et de la recherche (10 %), ainsi que les dépenses relatives aux domaines de l’agriculture et de l’alimentation (5 %). (Tableau 8.2)

Les paiements directs se sont élevés à 2,86 milliards de francs au cours de l’année de référence 2015. Les autres dépenses imputées aux domaines de l’agriculture et de l’alimentation se sont avérées nettement plus modestes 17 millions de francs pour l’administration, 148 millions de francs pour l’amélioration des structures ainsi que 517 millions de francs en faveur de la production et ventes. (Tableau 8.3)

En contrepartie des dépenses liées au secteur agroalimentaire, la Confédération a perçu en 2015 des recettes à affectation obligatoire et d’autres recettes à hauteur de 221 millions de francs. Ces recettes proviennent notamment de la mise en adjudication des contingents et du contrôle du trafic des animaux. (Tableau 8.4)

En 2014, les dépenses nettes des cantons en faveur de l’agriculture se sont élevées à 280 millions de francs. (Tableau 8.5)

La nouvelle politique agricole est entrée en vigueur en 2014. Elle s’est traduite par une réallocation massive des paiements directs. 2,78 milliards de francs ont été dépensés au total pour les paiements directs. Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement (39,4 %), les contributions au paysage cultivé (17,8 %), les contributions au  système de production (15,8 %) et les contributions à la biodiversité (13,8 %) en représentaient la plus grande partie. Les contributions de transition (11,1 %) et les contributions à l’efficience des ressources (0,2 %) se trouvaient en fin de classement (tableau 8.6).

En accordant des crédits d’investissement à taux préférentiels, la Confédération soutient l’amélioration des bases de production agricole. En 2015, les autorités cantonales compétentes ont approuvé des crédits à hauteur de 303 millions de francs. 36 % de ces fonds ont été utilisés pour financer des bâtiments d’exploitation et 27 % ont été investis pour des mesures autres que la construction, à savoir comme aides au démarrage octroyées à de jeunes agriculteurs. 17 % ont été attribués à la rénovation de bâtiments d’habitation. 3 % ont été investisdans des bâtiments d’habitation et des ruraux. Le reste (17 %) a servi au cofinancement d’investissements réalisés par des communautés d’exploitation. (Tableau 8.24)

Comme par le passé, les allocations familiales de la Confédération revêtent une grande importance pour les familles paysannes. En 2015, 21 917 agriculteurs et employés montagne ont bénéficié d’un montant total de 115 millions de francs sous forme d’allocations pour enfants ou d’allocations de ménage. (Tableau 8.25)

 

Lien au rapport agricole de l'Office fédéral de l'agriculture