Contenu principal

Taxes incitatives : le trafic d’indulgences est-il utile ?

Point de vue du 11 décembre 2020

La question des « taxes incitatives » a le vent en poupe dans la Berne fédérale. Les politiciens de gauche-écologistes, les organisations environnementales et même certains scientifiques y voient l’arme ultime pour réduire la consommation de produits phytosanitaires, d’aliments fourragers ou d’engrais de synthèse. Que sont exactement des taxes incitatives ? La taxe sur les billets d’avion en est un exemple classique. Comme l’essor du trafic aérien nuit à l’environnement, un renchérissement artificiel est censé inciter les gens à se tourner vers des moyens de transport plus écologiques. L’impôt sur le tabac, c’est en fait aussi une taxe incitative. Le sujet n’est pas nouveau dans l’agriculture. Depuis les années 1990, une poignée de pays européens ont introduit ces taxes, avec un succès très mitigé. Le Danemark, pourtant souvent cité en exemple, s’est vu contraint de revoir sa taxe de fond en comble à plusieurs reprises, et même de procéder à un relèvement massif de celle-ci. Bien que la somme rondelette de 85 millions de francs (2016) vienne alimenter les caisses de l’État, les quantités de produits phytosanitaires utilisées sont à nouveau en hausse depuis 2005. Pourquoi ? La taxe a notamment conduit à une situation où la quasi-totalité des herbicides encore utilisés regroupait ceux nécessitant les dosages d’application les plus faibles. Les adventices ont alors développé des résistances en peu de temps. Dans le cas de l’azote, des objectifs de réduction trop ambitieux et des taxes incitatives ont poussé à des apports en fertilisants inférieurs aux besoins réels des cultures. En conséquence, les teneurs en protéines des céréales panifiables se sont effondrées. En 2014, la teneur moyenne en protéines du blé danois s’élevait à 8 %. À titre de comparaison : en Suisse, un taux inférieur à 12,8 % donne lieu à une déduction de prix et, en dessous de 11,5 %, des meuniers n’hésitent pas à déclasser le blé panifiable en céréales fourragères, parce qu’il ne se prête plus à la fabrication du pain. Aujourd’hui, le Danemark dépend d’importations de blé de qualité. Les taxes incitatives sont donc loin de servir de panacée, même si elles sont en vogue dans certains milieux. Nous ne devons pas forcément commettre les mêmes erreurs que d’autres pays. La quantité de produits phytosanitaires vendus dans l’agriculture raisonnée diminue d’année en année. Elle a reculé de plus de 40 % depuis 2008. Dans le cas du glyphosate, la baisse dépasse même 60 %.

Une autorité d’homologation indépendante, l’examen ciblé des substances autorisées, des conditions d’application spécifiques aux substances, des incitations à une faible utilisation de produits phytosanitaires au moyen des paiements directs (extenso, sans herbicide, contributions à l’efficience des ressources et, d’ici peu, au système de production), le Plan d’action national Produits phytosanitaires, ainsi que l’initiative parlementaire 19.475 « Trajectoire de réduction des PPh » contribuent à ce que cette évolution se poursuive. Des taxes incitatives dans le contexte de l’agriculture suisse sont « étrangères au système » et ne devraient guère avoir d’effet ou apporter une plus-value quelconque. Au contraire, il s’agit d’une sorte de trafic d’indulgences moderne, se résumant un peu à ceci : « J’utilise un produit critique, mais ce n’est pas grave, parce que je paie quelque chose en contrepartie ». À mon avis, il faut évaluer le risque découlant des produits phytosanitaires sur la base de méthodes scientifiques reconnues, de manière à pouvoir les autoriser en toute sécurité. Si ce n’est pas possible, il faut les interdire, un point c’est tout. J’estime qu’il est discutable, voire hypocrite de créer des zones d’ombre au moyen de taxes incitatives. Une chose est sûre : les organisations environnementales seront les premières à montrer du doigt l’agriculture à cause de ces zones d’ombre par une campagne d’affichage dénigrante menée à coups de millions. Elles ne seront jamais satisfaites. Peu importe ce que nous faisons. Et peu importe à quel point notre production est plus respectueuse de l’environnement en comparaison internationale.  

Auteur

David Brugger

David Brugger

Union Suisse des Paysans
Responsable de la Division Production végétale

Téléphone 077 438 90 88
Email david.brugger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l’USP n°5-2024

05.02.24 | Dans le cadre de la pétition lancée par l’agriculture suisse, la direction de l’USP s’est entretenue avec Coop et Aldi. Elle leur a rappelé l’importance d’une hausse des prix à la production.

Lire la suite
Communiqués de presse
L’agriculture formule ses revendications

30.01.24 | Les protestations agricoles se font entendre partout en Europe. L’agriculture suisse partage les mêmes revendications que les familles paysannes européennes. En effet, la situation reste très incertaine pour les futurs crédit-cadres alloués à l’agriculture, alors que la situation des revenus des familles paysannes est insuffisante pour ne pas dire souvent précaire. En parallèle à une meilleure reconnaissance de l’agriculture, l’USP, Agora et les chambres romandes d’agriculture formulent des revendications tant à l’égard de la politique que du marché.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°4-2024

29.01.24 | La semaine dernière, les membres du Parlement ont reçu une invitation à rejoindre le comité national contre l'initiative biodiversité. Les personnes intéressées ont la possibilité d’adhérer au comité en question à tout moment.

Lire la suite
Communiqués de presse
La frustration du monde paysan doit être entendue

25.01.24 | Après l’Allemagne, les protestations du secteur agricole ont désormais atteint la France. Les familles paysannes de Suisse comprennent très bien la frustration de leurs consœurs européennes et partagent leurs revendications. Chez nous, le Parlement est heureusement plus à l’écoute des préoccupations de l’agriculture, mais la situation reste tendue.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°3-2024

22.01.24 | L’initiative biodiversité sera soumise au vote du peuple le 9 juin ou le 22 septembre prochain. Aussi l’USP a-t-elle organisé une séance d’information en ligne à l’attention de ses organisations membres.

Lire la suite
Points de vue
13e rente AVS : le compte n’est pas bon

19.01.24 | « Mieux vivre à la retraite », c’est ainsi que le comité d’initiative a appelé la proposition d’instaurer une 13e rente AVS. L’objet demande que les personnes retraitées reçoivent chaque année un supplément correspondant à un douzième de leur rente annuelle. Celui-ci serait versé à tout le monde, selon le principe de l’arrosoir. Les sondages montrent que l’initiative populaire est bien accueillie par le peuple. Notamment parce que le mode de financement n’est pas défini et qu’il n’est donc pas clair d’où proviendrait l’argent. Concrètement, il s’agit de 4 à 5 milliards de francs de plus dépensés par an. D’ici 2050, les dépenses supplémentaires s’élèveraient à plus de 100 milliards de francs.

Lire la suite
Communiqués de presse
Nos familles paysannes s’engagent pour la biodiversité

18.01.24 | À l’instar de toutes les activités humaines, l’agriculture a un impact sur la biodiversité. En même temps, elle en est tributaire. C’est pourquoi les familles paysannes assument une grande responsabilité en remplissant différentes obligations relatives à la biodiversité. Aujourd’hui, une moyenne de 19 % des surfaces utilisées à des fins agricoles est dédiée à la promotion de la biodiversité. Pour obtenir un meilleur impact, de nouvelles approches sont nécessaires. En effet, davantage de surfaces ne veut pas dire davantage d’effets.

Lire la suite
Prises de position Abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique

17.01.24 | Abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique

Lire la suite