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Änderungen der Ordnungsbussenverordnung und der Bussenliste

Les détritus jetés ou abandonnés sans le moindre scrupule dans la campagne, le long des routes et des chemins très fréquentés posent de plus en plus problème aux familles paysannes. C'est par sacs entiers que les agricul-teurs doivent ramasser des emballages d'aliments ou de boissons et de paquets de cigarettes vides avant de pouvoir effectuer le fauchage des prés ou la récolte des champs. Ce travail laborieux est d’autant plus nécessaire que lorsque des corps étrangers solides se retrouvent dans des cultures destinées à l’affouragement ou fournis-sant de la litière pour le bétail, ils mettent en péril la santé des animaux et endommagent les machines agricoles. Toutefois, afin de clarifier le champ d’application de la base légale, il s’agit de préciser le texte de la loi sur la protection de l’environnement comme suit :  

XI. Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)…    Fr.
2. Incinérer un déchet ou de petites quantités de déchets ailleurs que dans des 200 installations d’élimination (art. 61, al. 1, let. f, LPE) 
3. Stocker définitivement un déchet ou de petites quantités de déchets ailleurs 200 qu’en décharge contrôlée autorisée (art. 61, al. 1, let. g, LPE).