Initiative pour un fonds climat : séduisante au premier abord, irresponsable au second

L’agriculture compte parmi les secteurs les plus touchés par le changement climatique. Les périodes de sécheresse, les conditions météorologiques extrêmes et les pertes de récolte sont en augmentation. La nécessité de mesures d’adaptation et d’investissements dans une production plus respectueuse du climat est incontestable. La Suisse fait déjà beaucoup pour surmonter ces défis.

L’initiative pour un fonds climat promet plus d’argent. Sur le papier, ces moyens supplémentaires ouvrent des opportunités : ils pourraient faciliter les investissements dans les énergies renouvelables, dans les puits naturels de carbone ou dans les modes de production à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cependant, à y regarder de plus près, les risques l’emportent sur ces opportunités, notamment en matière de politique financière. À l’heure actuelle, la Confédération est soumise à une pression considérable en la matière. Ces dernières années, le Parlement a voté de nombreuses nouvelles dépenses tout en préparant des programmes d’austérité. Dans ce contexte tendu, tous les domaines politiques sont sollicités, y compris l’agriculture : dans le cadre du programme d’allégement budgétaire, le Conseil fédéral veut économiser près de 250 millions dans le secteur agricole, alors que le budget de ce groupe de dépenses est resté constant ces 25 dernières années et qu’il n’est par conséquent pas à l’origine de l’endettement. 

Un fonds climat alimenté chaque année par plusieurs milliards de francs aggraverait encore cette situation. Le fait que le fonds doive être financé en dehors du frein à l’endettement serait particulièrement problématique. Certes, cette approche pourrait créer une marge de manœuvre à court terme, mais la réalité de la politique financière demeurerait : au bout du compte, dépenses et recettes doivent s’équilibrer. Les conséquences seraient soit une hausse d’impôts, soit des mesures d’austérité supplémentaires. Pour l’agriculture, l’initiative représente un risque réel. Lors de coupes budgétaires, les paiements directs, les améliorations structurelles et les programmes agroenvironnementaux se retrouvent souvent au cœur des débats. Rien ne garantit que des moyens supplémentaires issus du fonds climat seraient effectivement affectés à l’agriculture, mais tout donne à penser que la pression sur le budget agricole augmenterait. 

À cela s’ajouterait la charge fiscale. Selon les calculs de la Confédération, des augmentations significatives de la TVA seraient nécessaires pour contrebalancer le financement du fonds. Les exploitations agricoles seraient également concernées. De manière générale, la production indigène se renchérirait encore plus, devenant alors moins compétitive face à la production étrangère. Enfin, la bureaucratie risquerait de s’accroître. L’agriculture est déjà fortement réglementée. Un énième fonds avec des systèmes de demande et de contrôle supplémentaires augmenterait encore la charge administrative, sans garantie que les avantages justifient les dépenses. L’initiative du fonds climat part d’une bonne intention, mais n’est pas viable. Dans la situation que connaît la politique financière à l’heure actuelle, elle augmenterait l’incertitude et intensifierait la pression sur l’agriculture. C’est pourquoi l’Union suisse des paysans la rejette.

Auteur

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Sommet agricole sur le Mercosur se tiendra sans l’USP

24.01.18 | Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a envoyé, cette semaine, une invitation à un « Sommet agricole sur le Mercosur ». A cette occasion, le ministre de l'économie entend aussi aborder la Vue d'ensemble du développement de la politique agricole qu'il a présentée début novembre. L’USP prend ses distances avec cette rencontre et n’y participera pas. Cela tient au fait que la Vue d’ensemble n’offre aucune base à une agriculture porteuse d’avenir pour l’USP et que le Conseiller fédéral a refusé l’entrevue proposée par la faîtière paysanne.

Lire la suite
Points de vue L’OMC est-elle morte ?

15.01.18 | La 11e Conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu à Buenos Aires en décembre dernier. Elle n’a débouché sur rien. Tous les ministres de l’OMC veulent certes un système fiable pour le commerce mondial, mais chacun d’entre eux en a une autre conception. C’est ainsi que le joli bouquet d’ébauches de résolutions s’est complétement fané au fil de la conférence. Dans le dossier agricole, les membres de l’OMC n’ont pu s’entendre ni sur un accord, ni sur un programme de travail. Avant la conférence, l’éventualité d’un accord sur une nouvelle discipline relative au soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges avait provoqué une vive agitation en Suisse. Les mesures de soutien interne englobent, en particulier, le supplément pour le lait transformé en fromage, les contributions à des cultures particulières et les contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Des réductions de ce soutien ne s’imposent toutefois pas pour l’instant, car en dépit de l’optimisme affiché par l’OMC, il n’y a même pas eu d’accord dans ce domaine. La présidente de la conférence, Susana Malcorra, a souligné que les membres de l’OMC restaient liés au système commercial multilatéral basé sur des règles. Des doutes sont permis quant à savoir si les grands pays partagent aussi cet avis. Au lieu d’avancer en trébuchant à l’OMC, les États-Unis, l’UE, le Mercosur et d’autres pays font plutôt cavalier seul en se lançant dans des négociations bilatérales.

Lire la suite