Prises de position :: sbv-usp.ch

Dans sa qualité d'organisation de défense des intérêts de l'agriculture suisse, l'USP participe très souvent aux procédures de consultation de la Confédération. L’USP s'exprime 50 à 70 fois par année dans le cadre d'une audition pour faire connaître ses positions.

16.10.2017Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
16.10.2017Entwurf der Personenzulassungsverordnung (E-PZV)
04.10.2017Révision du droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques
19.09.2017Modification d’ordonnances du domaine vétérinaire
15.09.2017Révision totale de l’Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence [OPU])
15.09.2017Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
14.09.2017Consultation concernant la révision de la loi sur les forces hydrauliques
13.09.2017Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale
11.09.2017Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
05.09.2017Gestion de l’immigration et amélioration de la mise en œuvre des accords sur la libre circulation des personnes