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Prises de position
Dans sa qualité d'organisation de défense des intérêts de l'agriculture suisse, l'USP participe très souvent aux procédures de consultation de la Confédération. L’USP s'exprime 50 à 70 fois par année dans le cadre d'une audition pour faire connaître ses positions.
Prises de position actuelles
- 06.06.2017Ordonnance sur les amendes d’ordre – Consultation
- 23.05.2017Révision de l’ordonnance sur les travailleurs détaches en Suisse
- 22.05.2017Module complémentaire 8 du Suisse-Bilanz
- 11.05.2017Consultation sur le train d'ordonnances 2017
- 10.05.2017Prise de position de l'USP à la Stratégie énergétique 2050
- 03.04.2017Prise de position en vue de l’édiction de la directive 2134 «Travaux forestiers»
- 03.04.2017Révision de l’ordonnance sur la TVA
- 23.03.2017Prise de position de l'USP : Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
- 01.03.2017Prise de position de l'USP : Initiative populaire fédérale 'Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration'
- 17.02.2017Prise de position de l'USP : 15.410 Iv. pa. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à lʼhébergement