Prises de position :: sbv-usp.ch

Dans sa qualité d'organisation de défense des intérêts de l'agriculture suisse, l'USP participe très souvent aux procédures de consultation de la Confédération. L’USP s'exprime 50 à 70 fois par année dans le cadre d'une audition pour faire connaître ses positions.

12.06.2018Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie
11.05.2018Consultation sur le train d'ordonnances 2018
17.04.2018L’ordonnance sur l’énergie nucléaire, responsabilité civile en matière nucléaire, méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire, hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protect
15.04.2018Consultation: Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers
05.04.2018Prise de position sur Projet relatif au plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement
26.03.2018Prise de position sur l’accès aux précurseurs d’explosifs
21.03.2018Modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
13.03.2018Prise de position pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme
12.03.2018Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)
05.03.2018Prise de position sur la modification de l’annexe 2 de l'ordonnance sur la protection des eaux