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Obligation d’annoncer les postes vacants

Une meilleure utilisation du potentiel indigène en main-d’œuvre constitue l’une des mesures pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse. À cet effet, la Confédération a introduit l’obligation d’annoncer les postes vacants à compter du 1er juillet 2018. Cette obligation prévoit que les postes vacants dans les types de professions présentant un taux de chômage supérieur à 8 % (5 % à partir de 2020) doivent être annoncés à l’office régional de placement (ORP).

Nouveautés à partir du 1er janvier 2020 :
L’obligation d’annoncer les postes vacants s’applique désormais à tous les manœuvres agricoles, y compris ceux de la culture maraîchère et de la viticulture.

De manière concrète, l’obligation d’annoncer les postes vacants signifie que les postes vacants (manœuvres agricoles) doivent d’abord être annoncés à l’ORP. Celui-ci compare alors le profil recherché avec le profil des demandeurs d’emploi et propose des candidats à l’employeur dans un délai de trois jours ouvrables. Les personnes inscrites à l’ORP peuvent aussi postuler de façon spontanée. Le chef d’exploitation doit alors examiner toutes les candidatures reçues avant de donner réponse. Ce n’est que cinq jours ouvrables après cette annonce que le poste en question peut être mis au concours à travers les autres canaux ou pourvu d’une autre manière (cf. feuille d’informationet directive du SECO pour de plus amples informations).

L’obligation d’annoncer les postes vacants ne s’applique pas dans le cas où les rapports de travail ne dépassent pas deux semaines, de même si les places sont pourvues par des personnes internes à l’entreprise et employées depuis au moins six mois. Cette seconde exception vaut aussi pour les apprentis embauchés à la suite de leur apprentissage. L’obligation ne concerne pas non plus l’engagement de conjoints ou de parents proches (lignée directe).

Interlocuteur pour le dossier

Monika Schatzmann

Union Suisse des Paysans
Responsable d’Agrimpuls

Téléphone 056 461 78 41
EMail monika.schatzmann@agrimpuls.ch