L'économie circulaire fait partie du quotidien des agriculteurs et agricultrices. Il va donc de soi que les nutriments résultants de la production animale (fumier et lisier), mais aussi les sous-produits de la production végétale (déchets verts ou résidus de l'industrie alimentaire), soient réutilisés. Les installations de biogaz agricole peuvent jouer un rôle important en valorisant les nutriments. Il en résulte un engrais de haute qualité et, en même temps, de l'énergie (électricité & chaleur, carburant ou combustible) est produite. En outre, le méthane, gaz à effet de serre produit lors du stockage du lisier et du fumier dans des systèmes ouverts, est utilisé de manière ciblée. Les installations de biogaz sont donc l'une des principales mesures de réduction des émissions de méthane dans l'agriculture suisse.

Actuellement (2022), 126 installations de biogaz agricole sont exploitées en Suisse et valorisent matériellement et énergétiquement environ 4,6 % des quantités d'engrais de ferme produites en Suisse. Cela représente environ un million de tonnes d'engrais de ferme par an ! Un autre grand avantage réside dans le fait que la production d'électricité à partir d'installations de biogaz n'est pas soumise à des variations saisonnières, contrairement aux installations solaires par exemple. La production d'électricité s'effectue en fonction des besoins, indépendamment des conditions météorologiques et 365 jours par an.

Pourquoi n'y a-t-il pas déjà plus d'installations de biogaz agricole ?

La conformité à la zone des installations de biogaz est formulée de manière floue dans la loi sur l'aménagement du territoire en vigueur (article 16a, alinéa 1bis LAT) et les obstacles à la procédure d'autorisation sont élevés. Ainsi, de nombreux projets ne peuvent pas être réalisés ou seulement après des procédures d'autorisation coûteuses. Le Parlement suisse a toutefois renforcé et concrétisé la conformité à la zone des installations de biogaz agricole avec la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Il est important que les adaptations soient également mises en œuvre au niveau de l'ordonnance dans l'esprit du législateur. Cela permettrait de clarifier la situation pour les cantons et les tribunaux, d'accélérer et de simplifier les procédures d'autorisation et d'augmenter la sécurité de planification pour l'agriculture.

Comment les installations de biogaz sont-elles soutenues ?

Depuis le 1er janvier 2023, les installations de biomasse sont encouragées d'une part par des rétributions uniques et d'autre part par des contributions aux frais d'exploitation qui sont versées en continu :

• Contribution à l'investissement : après avoir obtenu le permis de construire, les promoteurs peuvent déposer une demande de contribution aux frais d'investissement auprès de l'OFEN. Celle-ci peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts d'investissement.
• Contribution aux frais d'exploitation liée à la production : il est possible de demander à Pronovo une contribution aux frais d'exploitation liée à la production pour les installations de biogaz agricoles. L'exploitant continue à vendre son électricité sur le marché libre, mais reçoit en plus une contribution par kWh produit.

En outre, la nouvelle loi sur l'énergie (entrée en vigueur prévue le 1.1.2025) prévoit, avec la "prime de marché glissante", un instrument de promotion prometteur qui doit couvrir les coûts de revient d'une installation de biomasse sur toute la durée d'amortissement.

Compte tenu de l'introduction de Digiflux et de la mise en œuvre de la trajectoire descendante des éléments nutritifs, l'utilisation d'installations de biogaz agricoles pour valoriser les engrais de ferme est très bien accueillie. L'Union suisse des paysans s'engage pour que les installations de biogaz agricole puissent être réalisées dans le cadre de procédures d'autorisation aussi simples que possible et que des moyens d'encouragement appropriés soient mis à disposition.