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Nouveau permis phytosanitaire dès 2026

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 14 avril 2025

Le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires entrera en vigueur en Suisse : leur achat et leur utilisation dans l’agriculture nécessiteront un permis de traiter valable. Ce changement concerne toutes les exploitations agricoles et requiert de prendre des mesures en temps utile.

En 2026, la nouvelle mouture de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques entrera en vigueur. Celle-ci prévoit que les exploitations agricoles ne peuvent acheter et utiliser des produits phytosanitaires (PPh) qu’avec une autorisation correspondante. Cette autorisation sera délivrée sous forme numérique et sera valable cinq ans. Les permis PPh existants ou les diplômes de formation reconnus devront être inscrits dans un registre centralisé entre le 3 janvier et le 30 juin 2026. Les frais d’enregistrement s’élèvent à 50 francs. Le permis PPh devra être renouvelé tous les cinq ans. Dans ce contexte, huit heures de formation continue devront être suivies. 

Les personnes titulaires d’un CFC d’agriculteur/agricultrice, d’une formation agricole équivalente ou supérieure pourront faire enregistrer leur qualification existante sans passer un nouvel examen. À partir du 1er janvier 2027, le commerce ne pourra plus vendre de PPh que sur présentation d’un permis numérique valable. À partir de cette date, au moins une personne dans chaque exploitation devra disposer d’un tel permis si elle souhaite utiliser elle-même des PPh. Les exploitations sont invitées à vérifier suffisamment tôt si les diplômes existants sont reconnus et, dans le cas contraire, s’inscrire ou inscrire leurs collaborateurs-trices à l’examen. À partir de 2026, le permis PPh sera intégré dans la nouvelle formation CFC. Toutes les personnes préparant un CFC d’agricultrice avec l’orientation Cultures spéciales, Grandes cultures ou Production végétale biologique passeront automatiquement l‘examen correspondant en 2029.

Cette mesure fait partie du plan d’action national visant à réduire les risques et à promouvoir une utilisation durable des PPh. L’objectif est de diminuer les risques pour l’homme, l’animal et l’environnement. Pour plus d’informations, consultez le portail officiel du permis PPh.

Renseignements

Diana Fomasi

collaboratrice spécialisée Agriprof

Téléphone 056 462 54 40
E-Mail diana.fomasi@agriprof.ch@sbv-usp.ch

David Brugger

David Brugger

Union Suisse des Paysans
Responsable de la Division Production végétale

Téléphone 077 438 90 88
E-Mail david.brugger@sbv-usp.ch

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