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Points d’interrogation autour de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

Communiqué de presse de l'Union Suisse des Paysans du 01 novembre 2018

La Suisse serait sur le point de signer l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. C’est ce qu’a annoncé hier le Conseil fédéral. Aucune information n’a toutefois filtré quant au contenu. Ce qui est important pour l’Union suisse des paysans, c’est que le Conseil fédéral ait respecté les lignes rouges à ne franchir dans le cas des produits sensibles et qu’il ait imposé la durabilité comme critère contraignant. 

La Confédération a adopté aujourd’hui le nouveau train d’ordonnances agricoles. L’accent est mis sur des adaptations dans les domaines des contrôles et des optimisations de la protection phytosanitaire. La direction fondamentale de cet ajustement est bonne, estime l’Union suisse des paysans (USP). Les propositions montrent que de nombreux réglages sont aussi possibles à l’échelon des ordonnances, pour peu que la volonté de le faire existe. 

Le Conseil fédéral a annoncé hier que les négociations de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie avaient abouti et que la signature aurait lieu encore au mois de novembre. L’Union suisse des paysans (USP) a accueilli cette nouvelle avec étonnement. Dans quelques jours, la Commission de politique extérieure du Conseil national doit débattre des lignes rouges à ne pas franchir pour l'huile de palme. Ce produit occupe une place importante dans l’accord avec l’Indonésie. Outre l’huile de palme, d’autres produits, comme le poulet, le sucre ou les aliments pour animaux, peuvent aussi être concernés en cas de larges concessions. 

Faute d’informations détaillées sur l’accord, l’USP n’est toutefois pas à même, à ce stade, de se prononcer sur le respect des lignes rouges, ni d’en dire davantage sur les répercussions concrètes à prévoir sur l’agriculture suisse. La faîtière agricole exige que l’accord négocié ne fasse aucune concession pour les produits sensibles et qu'il ne dépasse pas les limites des contingents de l'OMC ou des engagements vis-à-vis de l’UE. Dans le cas des graisses et des huiles végétales et animales indigènes, il est exclu que les marchés se retrouvent sous pression aux niveaux tant des quantités que des prix à cause de l'huile de palme. Des mécanismes de protection sont à prévoir à ce titre. Après la nette acceptation de l’article 104a sur la sécurité alimentaire l’année dernière, le Conseil fédéral est également tenu de soumettre la disposition sur la durabilité, comme toutes les autres parties de l’accord, à la procédure de règlement des différends.

Étant donné que l’USP ne pourra donner une appréciation fondée qu’après avoir pris connaissance du contenu concret, l’accord continue de susciter quelques réserves dans l’agriculture pour l’instant.

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Union Suisse des Paysans
Président
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Jacques Bourgeois

Jacques Bourgeois

Union Suisse des Paysans
Directeur
Conseiller national

Téléphone 079 219 32 33
E-Mail jacques.bourgeois@sbv-usp.ch

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

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