Politique agricole européenne

Voilà plusieurs décennies maintenant que l’agriculture au sein de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’une politique fortement intégrée. Cette politique a été communautarisée dès 1962 avec la mise en place de la politique agricole commune (PAC). Depuis lors, c’est Bruxelles qui définit les objectifs et la structure de la politique agricole, alors que la concrétisation, la mise en œuvre et l’exécution de la PAC continuent de relever de la compétence des États membres. 

Au XXe siècle, à l’instar de la politique agricole suisse, la PAC s’est fortement appuyée sur le système des prix garantis. Après la fondation de l’OMC, les années 90 ont été marquées par une libéralisation progressive et le passage à un système de paiements directs. La Suisse jouit d’une souveraineté totale en matière de politique agricole et n’applique dès lors pas la PAC. Cela dit, la politique agricole suisse et la PAC présentent d’importantes similitudes sur le plan tant de la structure que du contenu. Les attentes, les objectifs et les défis que rencontre l’UE ressemblent beaucoup à ceux de la Suisse. 

Le soutien apporté aux exploitations agricoles sous forme de paiements directs permet à l’UE de produire selon des normes environnementales, de bien-être animal et sociales nettement supérieures à celles du marché mondial. Si les exigences écologiques et structurelles de base sont respectées, une exploitation peut bénéficier des aides à la surface et des programmes d’incitation. Ce système renforce notamment le soutien dont jouit l’agriculture auprès de la population, mais entraîne aussi une forte dépendance des fonds publics. C’est pourquoi, au sein de l’UE comme en Suisse, les discussions sur le budget et les efforts d’économie déterminent de plus en plus la politique agricole. 

À l’heure actuelle ont lieu des discussions sur la réorientation de la PAC pour la période 2028-2034. La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait une réduction de plus de 20 % du budget agricole et la fusion des deux piliers de la PAC. Là aussi, les débats portent davantage sur le budget que sur le contenu de la nouvelle PAC. Des modifications concrètes du contenu comme lors de la dernière réforme, qui portait sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, ne sont pas encore à l’ordre du jour. 

Les défis et les conflits d’objectifs que pose une politique commerciale active constituent un autre point commun aux deux politiques. Les accords commerciaux et les allégements douaniers avec des pays dont la production est soumise à des normes nettement moins strictes mettent les prix sous pression dans toute l’Europe. Les réactions des organisations agricoles européennes à l’accord avec le Mercosur se sont révélées d’autant plus vives. 

L’USP suit avec attention les développements de la politique agricole de l’UE et reste en contact avec ses homologues européennes. Même si l’élaboration de la politique agricole suisse se fait de manière indépendante de celle de l’UE, l’orientation de la PAC et les développements qui en découlent sur les marchés agricoles européens ont une influence sur l’agriculture suisse. En matière de réseautage, l’USP peut s’appuyer entre autres sur son statut de membre invité au sein de la faîtière agricole européenne Copa-Cogeca, où les organisations agricoles des États membres de l’UE coordonnent leurs actions.

Interlocuteur pour le dossier

Nadine Trottmann

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Laurstrasse 10, 5201 Brugg
nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

  

[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°8-2025

24.02.25 | La commission permanente Production végétale a discuté de divers thèmes d'actualité, dont le projet de consultation sur la chrysomèle des racines du maïs.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°43 -2024

28.10.24 | Le droit foncier rural fait l’objet d’une révision partielle mise actuellement en consultation. Ce droit joue un rôle central pour notre agriculture et a fait ses preuves. Il correspond aux attentes de notre société favorable à une agriculture familiale, en leur permettant de disposer de leurs outils de travail, en conservant une structure de coûts dont profitent aussi les consommateurs et les consommatrices de notre pays. Globalement l’USP salue les adaptions proposées qui ne remettent pas en cause le fondement de ce droit mais, l’adapte aux évolutions de notre société avec toutefois un objectif central ; le renforcement de la position de l’exploitant à titre personnel.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 -2024

01.07.24 | La semaine dernière, une promeneuse a été grièvement blessée par des vaches allaitantes. En principe, ce sont les éleveuses et les éleveurs qui sont responsables du comportement de leurs animaux.

Lire la suite
[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°9-2024

04.03.24 | L'USP a lancé la consultation interne sur la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui touche aux émoluments. Du point de vue de l'agriculture, cette révision rate sa cible.

Lire la suite
[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°8-2024

26.02.24 | L'USP a lancé la consultation interne sur la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui touche aux émoluments. Du point de vue de l'agriculture, cette révision rate sa cible.

Lire la suite
Prises de position Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union

08.02.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union.

Lire la suite
[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 36-2023

11.09.23 | Lors de la rencontre au sommet avec la direction de Coop, l'USP a rappelé qu'une augmentation des prix à la production était nécessaire en raison de la hausse des coûts de production.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 31-2023

07.08.23 | Une publicité de Coop sous-entend que la production des aliments Naturaplan ne nécessite aucun produit phytosanitaire. L’USP désapprouve, estimant que la protection des végétaux peut s’expliquer même dans le bio.

Lire la suite