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Révision de la loi sur l’énergie

En 2017, le peuple suisse a accepté la Stratégie énergétique 2050, décidant ainsi de renforcer le développement des énergies renouvelables. Les mesures d’encouragement mises en place à cet effet arriveront à terme fin 2022 et fin 2030. Le projet a pour objectif de créer davantage d’incitations aux investissements dans les installations indigènes de production d’électricité pour les énergies renouvelables, ainsi que de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme. Des instruments d’encouragement existants sont prolongés et ajustés dans ce contexte. Selon une étude d’AgroCleanTech, l’agriculture pourrait produire 2100 GWh/an d’ici en 2030 et contribuer dans une large mesure à l’atteinte des objectifs climatiques.

Sur le principe, l’USP adhère à l’orientation de la révision, vers une prolongation des mesures d’encouragement jusqu’en 2035 et, en particulier, une coordination des politiques énergétique et climatique. Nous regrettons toutefois vivement que le présent projet de loi ne contienne pas de solution, ni pour le maintien en service des installations de biogaz agricole existantes, ni pour l’extension absolument nécessaire de nouvelles installations. Nous demandons ainsi des valeurs cibles spécifiques aux technologies, car la sécurité d’approvisionnement et les objectifs climatiques étroitement liés ne peuvent être atteints qu’avec un mix énergétique approprié. Le projet de loi propose une bonne solution pour les installations photovoltaïques en prévoyant des contributions d’investissement importantes pour les installations sans consommation propre.

En raison de la relation étroite avec la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, nous saluons la mise en place annoncée d’électricité de quartier et de communautés énergétiques. Les consommateurs d’électricité dans les régions rurales ne doivent pas subir de discrimination dans ce contexte, l’agriculture étant dépendante d’un approvisionnement sûr à des prix compétitifs. Il faut rejeter une adaptation de la tarification du réseau à la composante de travail accrue.

L’agriculture suisse souhaite contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques. Dans ce but, il est important que le cadre politique soit aménagé de manière à permettre une production décentralisée d’énergies renouvelables aussi simple et rentable que possible. L’encouragement est à élaborer de façon dépendante des technologies, afin d’exploiter le potentiel du photovoltaïque à l’avenir et de trouver une solution pour assurer la pérennité des installations de biogaz existantes et pour permettre une extension.