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Saisir les opportunités avec discernement
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 juin 2025
L’Union suisse des paysans est favorable à une législation distincte pour les végétaux issus de nouvelles techniques de sélection. La mise en œuvre doit toutefois se faire de manière à permettre l’utilisation effective de variétés donnant lieu à une plus-value pour l’agriculture et à garantir la liberté de choix pour les consommateurs.
Le Comité de l’Union suisse des paysans (USP) a arrêté sa position à propos du projet de loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection. Il se félicite qu’un nouveau cadre juridique soit prévu pour ces végétaux. Il est judicieux de distinguer clairement les technologies de sélection sans matériel génétique transgénique des techniques de génie génétique conventionnelles, car l’utilisation de ces technologies recèle un potentiel considérable pour anticiper et mieux relever les défis actuels et futurs auxquels font face l’agriculture et l’industrie alimentaire. Il s’agit par exemple de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies ou pour préparer les cultures au changement climatique. La condition pour recourir à ces technologies est que les variétés obtenues présentent un avantage agronomique, économique et écologique clair. De même, il est indispensable que la population reconnaisse et accepte cet avantage. C’est pourquoi l’USP soutient le projet de séparation des flux de produits et l’obligation de désigner. La faîtière agricole attend aussi que la loi soit adaptée à la pratique, de sorte à permettre l’utilisation effective de végétaux issus des nouvelles technologies de sélection avec une plus-value correspondante pour l’agriculture. La mise en œuvre devra être aussi pragmatique que possible, raison pour laquelle une harmonisation avec la réglementation de l’UE est tout à propos.
Recommandations de vote et prises de position : non à l’imposition individuelle, oui à l’abolition de l’imposition de la valeur locative
Le Comité a également adopté sa position sur d’autres dossiers politiques actuels. Il rejette notamment le contre-projet du Parlement sur l’imposition individuelle. La réforme s’appliquerait aux impôts communaux, cantonaux et fédéraux. La charge de travail augmenterait de manière considérable pour les autorités fiscales et requerrait l’engagement de plus de 1000 employés supplémentaires. Par ailleurs, l’imposition individuelle serait beaucoup plus contraignante pour les exploitations agricoles, car elles devraient alors répartir chaque année les revenus et les valeurs patrimoniales entre les conjoints, lesquels ne pourraient souvent plus prétendre à des déductions pour enfants. L’agriculture étant concernée, le Comité soutient le référendum contre cette réforme. C’est au peuple d’avoir le dernier mot.
L’USP soutient l’introduction d’un impôt réel au niveau cantonal, laquelle sera soumise au vote du peuple en septembre. Cet impôt permettra aux régions de montagne d’amortir les pertes qu’engendrera l’abolition de l’imposition de la valeur locative sur les logements de vacances. Ce sont surtout les personnes âgées vivant dans leur propre logement qui profiteront de cette abolition. L’USP renonce à émettre une recommandation de vote sur l’introduction d’un moyen d’identité électronique, également soumise au peuple en septembre, car l’agriculture n’est pas concernée de manière disproportionnée.
Martin Rufer
Directeur de l'USP
Laurstrasse 10, 5201 Brugg
martin.rufer@sbv-usp.ch
David Brugger
Responsable de la division Production végétale
Collaborateur spécialisé Cultures, protection des plantes et marchés végétaux
Belpstrasse 26, 3007 Bern
david.brugger@sbv-usp.ch
Département Production, marché & écologie
Division Production végétale
