Solution insuffisante de la CPE-N sur les mesures d’accompagnement de l’accord avec le Mercosur

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 5 mai 2026

La Commission de politique extérieure du Conseil national a entamé l’examen de l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Si elle reconnaît les risques posés aux marchés agricoles, elle reste trop peu contraignante et trop vague dans l’élaboration des mesures d’accompagnement. Or, sans mesures d’accompagnement contraignantes et efficaces en faveur de l’agriculture indigène , l’Union suisse des paysans estime que l’accord avec le Mercosur n’est pas équilibré et qu’elle ne pourra pas le soutenir.

L’accord de libre-échange avec le Mercosur contient des concessions substantielles pour l’agriculture. En effet, des contingents tarifaires sont prévus pour 25 produits agricoles. Contrairement aux accords conclus jusqu’à présent, ces concessions sont accordées en dehors des contingents de l’OMC. Il pourrait en résulter des importations supplémentaires et, partant, un alourdissement de la pression qui pèse sur les prix à la production dans les secteurs concernés. L’Union suisse des paysans (USP) s’attend à ce que la valeur de la production agricole diminue de 70 à 115 millions de francs par an. Comme la Chambre suisse d’agriculture l’a déjà relevé en février dernier, l’agriculture ne peut soutenir cet accord sans des mesures d’accompagnement efficaces et contraignantes. L’USP exige que ces mesures soient traitées et approuvées en même temps que l’accord en tant que tel. 

La Commission de politique extérieure du Conseil national reconnaît les défis posés au secteur agricole et la nécessité des mesures d’accompagnement. La majorité de ses membres aimerait traiter celles-ci à travers une motion de commission distincte de l’approbation de l’accord. Pour l’USP, cette solution est insuffisante. L’approbation de l’accord et la décision de mesures d’accompagnement doivent impérativement être liées et décidées en même temps. Ce n’est qu’ainsi que sera assurée la clarté sur la suite de la procédure et sur un éventuel référendum. C’est pourquoi l’USP soutient la minorité Haab, qui a été rejetée de manière extrêmement serrée par 12 voix contre 11 et 2 abstentions et qui prévoit exactement la liaison réclamée de l’accord et de mesures d’accompagnement contraignantes. Sans une décision simultanée sur l’accord et sur des mesures d’accompagnement concrètes, l’USP ne pourra pas soutenir l’accord de libre-échange avec le Mercosur.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Nadine Trottmann

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Laurstrasse 10, 5201 Brugg
nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Un débat déconnecté de la réalité du marché

25.05.18 | L’initiative de Future 3 « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » renchérirait les produits alimentaires et restreindrait le libre choix du consommateur. Par ailleurs, elle ne vise aucun autre domaine utilisant ces produits. C’est pourquoi l’Union suisse des paysans rejette cette initiative.

Lire la suite
Prises de position Änderung der Arzneimittelbewilligungsverordnung (AMBV)

24.05.18 | Der SBV begrüsst grundsätzlich die Angleichung an die EU-Bestimmungen. Mit der vorliegenden Verordnung und deren Vollzug wird gerade dieser Grundsatz im Bereich der Tierarzneimittelbereich missachtet. Konkret gilt dies für die “sinngemässe Anwendung” der GDP-Regel auf Tierarzneimittel, welche vom Schweizerischen Heilmittelinstitut konkretisiert wurden. Dieser Vollzug ist aus verschiedenen Gründen unhaltbar. So werden unter anderen Vorschriften über temperaturüberwachte Transporte von der EU übernommen, welche dort lediglich für Humanarzneimittel gelten. In der EU dienen die GDP-Regeln auch der Verhinderung des Eindringens von Fälschungen in legale Lieferketten.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°20 (14.05. – 18.05.2018)

23.05.18 | Le rapport d’activités 2017 de l’USP a été publié dans les journaux Agri, Agricoltore et Bauernzeitung. Ceux qui ne l’ont pas reçu peuvent le consulter et le télécharger sur www.sbv-usp.ch/fr. Ce document présente une vue d’ensemble de l’année écoulée, les objectifs fixés, les succès atteints ainsi que les différentes activités du secrétariat et des organes de l’USP.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les paysans suisses, une nouvelle vidéo à l’affiche

23.05.18 | L’Union Suisse des Paysans lance une série de courts métrages intitulée «Les paysans suisses». Composé de cinq volets, la série permet de jeter un regard dans les coulisses d’une agriculture suisse diversifiée et résolument tournée vers l’avenir. Au cœur des images, des thèmes aussi variés que l’écologie, le bien-être des animaux, la production de denrées alimentaires de qualité ainsi que le paysage et la nature. Les vidéos, tournées sur le vif, permettent d’apprendre davantage sur le quotidien des paysannes et des paysans de notre pays et de s’immerger dans un monde peu connu mais si proche.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Journée mondiale des abeilles: Les préoccupations de l’agriculture suisse

20.05.18 | Les abeilles ne sont pas seulement des fournisseuses de miel, mais sont aussi des pollinisateurs indispensables à la production agricole. Les familles paysannes veillent particulièrement à ces travailleuses assidues. Elles ont pris diverses mesures afin de les promouvoir et éviter les effets négatifs à leur encontre. Cette journée mondiale des abeilles souligne leur importance capitale.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le renvoi de la Vue d'ensemble est la seule réponse possible

17.05.18 | « Le renvoi de la Vue d’ensemble du Conseil fédéral pour le développement à moyen terme de l'agriculture est la seule réponse possible », telle est la conclusion présentée aujourd’hui au point presse d’une alliance réunissant l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales, l'Union suisse des paysans, la Protection suisse des animaux et un représentant des entreprises en aval de la production. L’alliance salue toutes les propositions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, notamment celle de renvoyer le rapport au Conseil fédéral, et elle appelle la Chambre du peuple à les confirmer à la session d’été.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°19 (07.05. – 11.05.2018)

16.05.18 | Comme tous les deux mois, la Newsletter de l’USP a été envoyée à tous ses abonnés. Les thèmes abordés sont cette fois : l’introduction de l’obligation d’annoncer les postes vacants pour certaines catégories d’employés à partir du 1er juillet, le court rapport de l’USP analysant les objectifs environnementaux pour l’agriculture, les avantages des Superfoods indigènes ainsi qu’un panel des actualités de l’USP (publications, prises de positions, etc.). Tout le monde peut s’abonner à la newsletter en se rendant sur le site internet www.sbv-usp.ch (en-haut à droite).

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel AGRISTAT « Actuel » 04-18 : Bilan des fourrages 2016

14.05.18 | Chiffrés à 8 382 000 tonnes de matière sèche en 2016, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,4 % en glissement annuel. Dans le cas des aliments commercialisables, il s’agit pour l’essentiel d’aliments concentrés, dont 1 875 000 tonnes étaient disponibles pendant l’année sous revue. Les produits non marchands sont constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. 6 507 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 77,6 % de la consommation totale, appartenait à cette catégorie d’aliments en 2016. À nouveau en légère baisse, la production intérieure a fourni 84,5 % du fourrage disponible total en 2016. Des récoltes inférieures à la moyenne sont à l’origine du recul des quantités disponibles de produits des champs et de sous-produits d’origine indigène destinés à nourrir les animaux. Des importations supplémentaires et, dans certains cas, une diminution du bétail ont servi à pallier cette pénurie.

Lire la suite