Travailler ensemble, payer des impôts ensemble : oui à l’initiative pour des impôts équitables

Tribune de Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans

Nous savons que, dans une ferme, tout le monde met la main à la pâte. Que ce soit à l’étable, aux champs, au bureau ou à la maison, chaque membre de la famille contribue au bon fonctionnement de l’exploitation. Le revenu est le fruit de cette coopération. Et c’est justement de cette réalité que l’imposition individuelle décidée en votation populaire ne tient pas compte. Pour rappel, la population suisse a accepté l’introduction de l’imposition individuelle en mars dernier. Cette mesure vise à mettre enfin un terme à la pénalisation fiscale dont sont victimes les couples mariés. Nous soutenons cet objectif. Cependant, l’agriculture estime que le chemin emprunté n’est pas le bon. L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une approche plus intéressante. 

Prévenir le surcroît de tâches administratives

Dans nos exploitations familiales, il n’est souvent pas facile d’attribuer le travail, le revenu et le patrimoine comme le fait d’une seule personne. Si, d’un point de juridique, l’exploitation appartient peut-être au mari, la femme tient la comptabilité, gère une branche d’exploitation, aide à l’étable ou s’occupe de la famille et prête main-forte lors des pics de travail. Les investissements sont décidés ensemble, et les risques économiques sont partagés. Malgré tout, l’imposition individuelle prévoit de répartir le revenu entre les deux époux. Pour de nombreuses familles paysannes, cette répartition est avant tout synonyme d’un surcroît de tâches administratives. À l’avenir, ce ne sera plus une, mais deux déclarations d’impôts qu’il faudra remplir. Le revenu, la fortune et les déductions devront être répartis entre les deux conjoints. Or, nous, les familles paysannes, avons vraiment autre chose à faire que de nous encombrer de formulaires en plus. 

Non à de nouvelles injustices

Une autre chose me dérange tout autant : l’imposition individuelle ne tient pas compte des prestations fournies en commun dans nos exploitations familiales. Elle a tendance à favoriser les couples mariés dont chacun des deux conjoints gagne un revenu similaire à celui de l’autre. Dans une exploitation agricole, le montant du revenu imposable ne reflète toutefois pas vraiment la contribution de chacun au fonctionnement de l’exploitation. Le conjoint qui s’occupe des enfants pendant que l’autre travaille aux champs apporte une contribution tout aussi importante. Ce travail ne doit pas devenir un inconvénient sur le plan fiscal. L’initiative pour des impôts équitables présente une meilleure solution : elle souhaite supprimer la pénalisation du mariage sans séparer fiscalement les couples mariés. C’est pourquoi la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de recommander de voter oui. 

Convaincre son entourage et se rendre aux urnes

À présent, c’est à nous de jouer. L’agriculture est certes directement concernée par cette initiative, mais elle ne représente qu’une petite partie de la population. Il est donc d’autant plus important que nous fassions entendre notre voix et que nous promouvions l’initiative pour des impôts équitables dans notre entourage. Car il n’en va pas uniquement de l’agriculture. Il s’agit aussi de reconnaître la diversité des modèles familiaux et de mettre en place un système fiscal qui ne désavantage personne. Ma prière à toutes les familles paysannes : participez à la votation sur l’initiative pour des impôts équitables en glissant un oui dans l’urne. Faisons en sorte ensemble que la pénalisation du mariage soit supprimée sans pour autant créer de nouvelles injustices ni de nouveau monstre bureaucratique. Merci de votre soutien !

Auteur

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Sur le même sujet

[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Huile de palme : il n’y a aucune concession à faire !

25.09.18 | L’accord de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie et, partant, la très controversée huile de palme figuraient aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil des États. Ce n’est qu’avec la voix prépondérante de la présidente que la Chambre haute a décidé de suivre sa commission de politique extérieure, torpillant ainsi la demande largement soutenue par l’agriculture, les consommateurs et les cantons d'exclure l'huile de palme des négociations. L’Union suisse des paysans attend maintenant du Parlement et du Conseil fédéral qu’ils prennent au sérieux les réserves exprimées et qu’ils ne fassent aucune concession.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Des singes sur la Place fédérale: une pétition demande au Conseil des États d’exclure l’huile de palme

20.09.18 | Depuis le vote négatif de la Commission du Conseil des États, chaque jour 1’000 électrices ou électeurs déçus ont signé la pétition réclamant l’exclusion de l’huile de palme des accords de libre-échange avec la Malaisie et l’Indonésie. Les auteurs de la pétition la remettaient aujourd’hui personnellement au Conseil des États.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Fini l’huile de palme dans l’alimentation des animaux !

12.09.18 | L’Union suisse des paysans a interdit aux producteurs adhérents au programme AQ-Viande suisse d’utiliser de l’huile de palme dans l’alimentation des animaux de rente. Au tour maintenant de l’industrie alimentaire et du Parlement d’assumer leur responsabilité.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Mauvais compromis de la commission du Conseil des États : la coalition sur l’huile de palme réagit avec une pétition

05.09.18 | Cette semaine, la commission de politique extérieure du Conseil des États s’est prononcée à une courte majorité contre l’exclusion de l’huile de palme des accords de libre-échange avec la Malaisie et l’Indonésie. Elle oppose à la motion Grin une motion insignifiante. La coalition sur l’huile de palme réagit avec véhémence à ce compromis boiteux et adresse aujourd’hui une pétition au Conseil des États.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Adhésion de l’Autriche à l’UE : un exemple d’ouverture des frontières à suivre ?

28.08.18 | Dans sa Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole, le Conseil fédéral veut montrer en quoi l'ouverture des frontières a des retombées positives sur l'agriculture nationale en se fondant sur la situation de l’Autriche après son entrée dans UE. L’Union suisse des paysans a profité de l’occasion pour effectuer une analyse complète des conséquences qu’a eues l’adhésion de l’Autriche à l'UE sur son agriculture. Elle est arrivée à la conclusion que l'agriculture autrichienne ne donne aucun argument pour l’ouverture des frontières.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Mercosur : l’enjeu va au-delà des steaks argentins

18.06.18 | L’accord de libre-échange visé avec les États du Mercosur est sur toutes les lèvres. Après s’être penchée sur les flux commerciaux actuels ainsi que les avantages et les inconvénients d’un accord, l’Union suisse des paysans a rendu ses conclusions dans un rapport. La faîtière agricole estime qu’un résultat acceptable est tout à fait à la portée des parties, à condition de le vouloir.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Libre-échange avec la Chine : à quand le boom ?

11.05.18 | L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur il y a quatre ans. Une analyse de l’Union suisse des paysans consacrée aux retombées de cet accord sur l’ensemble de l’économie, le commerce agricole et les exportations de fromage aboutit à des conclusions décevantes. Afin de dépassionner le débat sur la conclusion d'autres accords de libre-échange, le Comité de l'Union suisse des paysans a décidé d’exposer ces résultats dans un rapport.

Lire la suite
Points de vue Mercosur et politique agricole – éviter l’amalgame !

06.03.18 | Dans le cadre du premier volet de sa vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole, le Conseil fédéral fait référence à un accès et une ouverture des marchés qui visera une réduction de la protection à la frontière avec pour but de réduire la différence de prix entre la Suisse et l’étranger de l’ordre de 30 à 50% ! Mais comment le Conseil fédéral peut-il libéraliser un secteur et garder des prix administrés comme au niveau du secteur énergétique ou de la santé ? On applique ici une politique de deux poids, deux mesures ! Selon l’Union suisse des paysans, le développement à moyen terme de la politique agricole doit se baser sur les expériences réalisées au niveau de la PA 2014 – 2017, sur la mise en application du nouvel article constitutionnel pour la sécurité alimentaire plébiscité par le peuple suisse pour donner des perspectives aux familles paysannes. C’est ce qu’on attend de notre Gouvernement.

Lire la suite