Les améliorations structurelles constituent l’un des instruments les plus anciens de la politique agricole suisse. Depuis leur introduction en 1880, elles contribuent à moderniser l'agriculture et à améliorer durablement les conditions de production, de travail et de vie des familles paysannes.

Les améliorations structurelles soutiennent la réalisation de projets indispensables au développement des exploitations agricoles et des régions rurales. Il s’agit notamment de la construction ou de la rénovation de bâtiments agricoles, de bâtiments destinés à la transformation et à la commercialisation de produits régionaux, de voies d’accès, d’infrastructures d’approvisionnement en eau et en électricité, d’améliorations foncières ainsi que de mesures de valorisation de la nature et du paysage.

Les améliorations structurelles sont régies par la loi sur l'agriculture (LAgr) et par l'ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS). Leur objectif est de renforcer la compétitivité des exploitations agricoles tout en les aidant à s'adapter aux évolutions économiques, sociales et environnementales.

Aides à l’investissement

Les aides à l’investissements peuvent être accordées pour des mesures individuelles ou collectives. Elles reposent sur deux instruments financiers :

• Les contributions à fonds perdu (subventions non remboursables), qui permettent principalement de financer des projets présentant un intérêt public, notamment les infrastructures agricoles collectives. Elles peuvent également soutenir certains projets individuels, notamment en zone de montagne et d’alpage.
• Les crédits d'investissement (prêts sans intérêts), qui soutiennent principalement les investissements importants, comme la construction ou la transformation de bâtiments agricoles. Des crédits sont également alloués au titre d'aide au démarrage (aide initiale) pour les jeunes agricultrices et agriculteurs de moins de 35 ans, ainsi qu’en tant qu’aides aux exploitations agricoles confrontées à des difficultés financières temporaires.

Les mesures d’améliorations structurelles sont assumées conjointement par la Confédération et les cantons. Pour chaque franc investi par la Confédération, le canton doit apporter au minimum une contribution équivalente. Aujourd’hui, la Confédération verse chaque année 80 à 90 millions de francs de contributions à fonds perdus. Grâce à l’effet de levier, ce montant génère chaque année un volume d’investissements de l’ordre de 500 millions de francs.

Les coûts qui ne sont pas couverts par les aides publiques sont assumés par les agricultrices et les agriculteurs. Selon le type de projet, les communes et/ou les propriétaires fonciers participent également au financement.

Qu’est-ce qui est soutenu ?

Infrastructures (génie rural) :

• Chemins agricoles
• Installations d’irrigation
• Drainages
• Renaturation
• Remaniements parcellaires
• etc.

Bâtiments et installations :

• Bâtiments agricoles : étables, serres, logement pour le chef d’exploitation, etc.
• Bâtiments destinés à la transformation et à la commercialisation : fromageries, abattoirs, moulins, etc.
• Bâtiments et installations destinés aux activités para-agricoles : agrotourisme, installations de transformation, de stockage et de commercialisation de produits agricoles, biogaz
• Mesures de construction visant à atteindre des objectifs environnementaux : stalles d’alimentation surélevées, aires de remplissage et de nettoyage pour engins de pulvérisation, etc.

Autres mesures :

• Projet de développement régional (PDR)
• Aide aux repreneurs d’entreprises agricoles
• Aides aux exploitations paysannes
• Collaboration entre exploitations

L’USP s’engage en faveur de mesures d’améliorations structurelles suffisamment dotées et adaptées aux besoins de l’agriculture. Elle suit de près les évolutions législatives et intervient dans les procédures politiques afin de garantir des moyens financiers suffisants. Elle s'engage notamment pour que les crédits d'investissement et les contributions à fonds perdu permettent de répondre aux besoins croissants des exploitations, notamment en matière de modernisation des bâtiments, d'adaptation au changement climatique, de gestion de l'eau, de production d'énergie renouvelable et de protection de l'environnement.