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Chanvre dans l'agriculture suisse

La Suisse interdit la culture du chanvre récréatif. Les produits contenant moins de 1 % de tétrahydrocannabinol (= THC, la substance psychoactive du chanvre) ne tombent pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants. Ils peuvent donc être commercialisés légalement. Ils sont d’ailleurs de plus en plus populaires. Ce sont surtout les produits dont la substance active dominante est le cannabidiol (CBD) qui gagnent en importance. Le CBD aurait des effets relaxants, anti-inflammatoires et anxiolytiques. Il est utilisé dans des cigarettes, des produits cosmétiques, des aliments ou sous d’autres formes encore.

Le 1er janvier 2021, les prescriptions du droit des semences ont été supprimées pour le chanvre agricole dont la teneur en THC était inférieure à 1 %. Les plants doivent toutefois continuer à répondre aux exigences relatives à la santé des végétaux et être importés avec un passeport phytosanitaire. 

Les variétés de chanvre autorisées dans l’Union européenne sont aussi autorisées en Suisse (art. 20, let. a et art. 27, al. 1, let. c de l’ordonnance du DEFR sur les semences et les plants, RS 916.151.1). En cas de contrôle, le producteur doit fournir les pièces attestant la provenance des semences, la quantité de semences (bon de livraison) et le but de la récolte (contrat de culture).

Les producteurs de chanvre doivent s’attendre à être contrôlés par les autorités compétentes.

Selon l’ordonnance sur les paiements directs, seule la culture de chanvre oléagineux et de chanvre textile est encouragée. Pour les exploitations agricoles qui touchent des paiements directs, le chanvre apparaît sous le code 535 dans le Catalogue des surfaces tenu par l’Office fédéral de l’agriculture.

Au niveau cantonal, il est recommandé d’annoncer aux autorités compétentes tout projet lié à la culture de chanvre. Dans certains cantons, cette annonce est même obligatoire.

Interlocuteur pour le dossier

Lara Stamler

Secrétaire général de l’Union suisse des producteurs de pommes de terre
Collaboratrice spécialisée Céréales, fourrages, numérisation dans la production végétale, protection phytosanitaire

Belpstrasse 26, 3007 Bern
lara.stamler@sbv-usp.ch 
Département Production, marché & écologie
Division Production végétale

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 35 (28.08. – 01.09.2017)

06.09.17 | Plusieurs cas inacceptables en matière de détention des animaux ont défrayé la chronique ces derniers temps. Il arrive que ces cas soient liés à la situation personnelle des exploitants. C’est pourquoi l’USP a établi il y a quelques temps déjà une liste des organismes d’aide sur les plans fédéraux et cantonaux. Cette liste est à disposition sur le site internet de l’USP sous Service > Besoin d’aide ? Utiliser de tels soutiens demande cependant du courage et une discussion entre collègues peut représenter un premier pas. Observer et discuter plutôt que de fermer les yeux et se taire vaut donc la peine !

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