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Chanvre

La culture du chanvre pour produire des stupéfiants est interdite. Elle est autorisée à d’autres fins. Les produits à base de cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol (=THC, la substance psychoactive du chanvre) est inférieure à 1 % ne tombent pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants. Ils sont donc de plus en plus vendus dans le commerce. Ce sont surtout les produits dont la substance dominante est le cannabidiol (CBD) qui gagnent en importance. Le cannabidiol aurait des effets relaxants, anti-inflammatoires et anxiolytiques. Il est utilisé dans des cigarettes, des produits cosmétiques, des aliments ou sous d’autres formes encore.

En Suisse, la culture des variétés de chanvre répertoriées dans la Catalogue européen des variétés est autorisée avec des semences certifiées. Les variétés de chanvre autorisées dans la Communauté européenne sont aussi autorisées en Suisse (art. 20, let. a et art. 27, al. 1, let. c de l’ordonnance du DEFR sur les semences et les plants, RS 916.151.1). En cas de contrôle, le cultivateur doit fournir les pièces attestant la provenance des semences, la quantité de semences (bon de livraison) et le but de la récolte (contrat de culture). Les producteurs de chanvre doivent s’attendre à être contrôlés par les autorités compétentes.

Pour les exploitations agricoles qui touchent des paiements directs, le chanvre apparaît sous le code 535 dans le relevé des surfaces effectué par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Au niveau cantonal, il est recommandé d’annoncer aux autorités compétentes tout projet lié à la production de chanvre. Certains cantons exigent cette annonce. En vertu de l’ordonnance sur les paiements directs, la culture du chanvre ne donne droit à aucun type de contribution.

Interlocuteur pour le dossier

Niklaus Ramseyer

Niklaus Ramseyer

Union Suisse des Paysans
Division Production végétale

Téléphone 056 462 50 13
EMail niklaus.ramseyer@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 35 (28.08. – 01.09.2017)

06.09.17 | Plusieurs cas inacceptables en matière de détention des animaux ont défrayé la chronique ces derniers temps. Il arrive que ces cas soient liés à la situation personnelle des exploitants. C’est pourquoi l’USP a établi il y a quelques temps déjà une liste des organismes d’aide sur les plans fédéraux et cantonaux. Cette liste est à disposition sur le site internet de l’USP sous Service > Besoin d’aide ? Utiliser de tels soutiens demande cependant du courage et une discussion entre collègues peut représenter un premier pas. Observer et discuter plutôt que de fermer les yeux et se taire vaut donc la peine !

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