Libre-échange
La position dont jouit la Suisse dans le réseau commercial international est importante non seulement pour son économie, laquelle est spécialisée dans les exportations, mais aussi pour son secteur agricole et alimentaire. En raison de la forte densité de la population et du nombre limité de surfaces agricoles, la production indigène ne peut couvrir l’ensemble des besoins alimentaires sans surexploiter les ressources naturelles. Aujourd’hui, la Suisse produit environ la moitié des calories nécessaires, tandis que l’autre moitié est couverte par des importations.
La Suisse compte donc parmi les pays aux importations par habitant les plus élevées au monde. Dans ce contexte, le prétendu repli sur soi sans cesse reproché à la Suisse est tout bonnement infondé. En effet, la Suisse dispose d’un réseau de 35 accords de libre-échange, dans lesquels le commerce agricole a aussi un rôle à jouer. Environ la moitié des importations agricoles est exempte de droits de douane, et ceux appliqués à l’autre moitié ne s’élèvent en moyenne qu’à 4,9 % environ.
Des différences dans les exigences auxquelles doivent répondre la production indigène et la production étrangère sont sources de tensions. Dans de nombreux domaines, la Suisse connaît des normes environnementales, sociales et de bien-être animal beaucoup plus strictes que nombre de pays où elle s’approvisionne. Il en résulte une pression durable sur les prix de l’agriculture indigène. La protection douanière est donc un instrument fondamental de la politique agricole. Cette protection stabilise le marché, soutient l’atteinte des objectifs constitutionnels posés à l’agriculture, notamment celui de multifonctionnalité, et renforce le revenu des familles paysannes. C’est d’ailleurs ce que confirme une étude menée par le professeur Mathias Binswanger. Le système des droits de douane et des contingents constitue non pas une entrave au commerce transfrontalier, mais un moyen de le contrôler en fonction des besoins. Pour que la protection douanière continue de remplir cette fonction, elle ne saurait être assouplie de manière précipitée dans le cadre d’accords de libre-échange.
C’est pourquoi l’Union suisse des paysans (USP) ne s’oppose pas aux accords de libre-échange de manière générale, mais exige le respect de principes clairs.
Limites à ne pas dépasser dans le commerce agricole international
Intérêts défensifs (importations)
- Aucune concession en dehors des contingents OMC.
- Aucune concession dans le cas des produits sensibles.
- Pas de contingents bilatéraux (précédent juridique).
- Maintien du système actuel d’adjudication des contingents.
- Maintien des exigences relatives aux normes de production.
Intérêts offensifs (exportations)
- Exemption des entraves tarifaires et non tarifaires à l’exportation des spécialités fromagères.
- Reconnaissance des indications géographiques de provenance, AOP/IGP, Swissness, Bio
Marge pour des concessions
- Sur tous les produits que l’agriculture suisse ne produit pas ou qui ne la remplacent pas.
- Dans les limites des contingents OMC et en dehors de la principale saison de récolte.
Le cas du Mercosur
Les accords de libre-échange conclus jusqu’à présent montrent que le développement de relations commerciales est possible sans mettre en danger les intérêts de l’agriculture suisse. Par exemple, les deux derniers accords conclus avec l’Inde et la Thaïlande, toutes deux d’importants pays agricoles, ont été passés dans une large mesure sans dépasser les limites que demandait l’agriculture. La marge de manœuvre pour les produits non sensibles ou hors saison a été utilisée, permettant ainsi aux partenaires commerciaux de livrer davantage sans augmenter la pression sur l’agriculture suisse.
La situation est différente dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les États sud-américains du Mercosur. Ces États disposent d’un secteur agricole très compétitif et fortement axé sur les exportations. Aujourd’hui déjà, la Suisse en importe des produits agricoles d’une valeur de plus de 500 millions de francs.
Dans le cadre du nouvel accord avec le Mercosur, la Suisse a concédé 25 contingents bilatéraux en dehors des contingents OMC, principalement pour des produits agricoles sensibles comme le vin, la viande, les fruits ou les céréales, dépassant ainsi la limite dans le domaine défensif. Les secteurs correspondants doivent donc s’attendre à une pression supplémentaire sur les prix à la production.
Voilà pourquoi des mesures d’accompagnement sont indispensables pour renforcer à long terme la compétitivité de l’agriculture suisse. L’USP s’engage pour le soutien ciblé des filières concernées, de préférence par un complément temporaire des moyens pour des améliorations structurelles et la promotion des ventes.
Nadine Trottmann
Responsable de la division Relations internationales
Laurstrasse 10, 5201 Brugg
nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire
