Il est important d’assurer la souveraineté agricole

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 22 octobre 2025

La Chambre suisse d’agriculture a adopté la prise de position de l’Union suisse des paysans sur le paquet Suisse-UE et a émis ses recommandations de vote quant aux prochaines votations. 

Lors de sa séance d’aujourd’hui, la Chambre suisse d’agriculture (CSA), c’est-à-dire le parlement de l’Union suisse des paysans (USP), s’est penchée sur le paquet Suisse-UE et a adopté à 82 voix contre 0 et 7 abstentions la prise de position à ce sujet. L’évaluation s’est concentrée sur les opportunités et les risques que présentent les composantes directement liées à l’agriculture : éléments institutionnels, aides d’État, obstacles techniques au commerce, agriculture, programmes, contribution financière de la Suisse, électricité et sécurité alimentaire. 

L’agriculture soutient la voie bilatérale

En principe, l’USP soutient la voie bilatérale. Par rapport à l’accord institutionnel précédent, la faîtière agricole considère que le présent paquet constitue une amélioration. Elle juge notamment d’un œil positif la stabilisation de l’accord agricole, lequel n’est pas soumis à une reprise dynamique du droit. Pour l’USP, la garantie d’une souveraineté totale en matière de politique alimentaire et agricole est une ligne à ne pas dépasser. Par contre, l’USP se montre critique quant à la reprise dynamique du droit prévue dans l’accord sur la sécurité alimentaire et du mécanisme concernant les mesures de compensation. Les comités mixtes se verraient accorder une grande importance, d’où la nécessité d’une meilleure prise en considération des branches. Les répercussions de l’accord sur la sécurité alimentaire sont difficiles à évaluer et devraient dépendre en grande partie de la mise en œuvre de celui-ci au niveau national. Pour profiter d’éventuelles opportunités, par exemple en matière d’homologation des produits phytosanitaires, des améliorations sont requises en vue des débats au Parlement. En principe, il appartient au Conseil fédéral de décider si de telles optimisations peuvent être mises en œuvre dans le droit national ou si des négociations ultérieures avec l’UE sont nécessaires à cet effet. L’USP prendra une position définitive lorsque les débats parlementaires seront clos. Pour des raisons constitutionnelles et démocratiques, elle se prononce clairement en faveur d’une votation populaire à double majorité.

Triple rejet lors des prochaines votations

Les membres de la CSA ont aussi discuté des objets soumis à la votation populaire du 30 novembre prochain. Ils ont décidé de recommander de dire « non » tant à l’initiative « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service-citoyen) » qu’à l’initiative « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Ils s’opposent également à la loi fédérale sur l’imposition individuelle. 

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Prises de position Verpflichtungskredite ab 2019

02.03.18 | Es gilt aus Sicht des SBV zwei Punkte zu beachten: Kulturland ist die wichtigste, nicht erneuerbare Grundlage für die Produktion von Lebensmitteln und damit zur Gewährleistung der langfristigen Ernährungssicherheit unverzichtbar. Folgerichtig verlangt eine Reihe von Verfassungsartikeln (Art. 75, 102, 104, 104a BV) einen haushälterischen Umgang mit dem Kulturland. Daher ist auch bei Erweiterungsprojekten der Verkehrsinfrastruktur das Kulturland maximal zu schonen. Zweitens: Damit die Ländlichen Räume und ihre Bewohnerinnen und Bewohner nicht zu kurz kommen, muss die bessere Anbindung der ländlichen Zentren an den Agglomerationsverkehr stärker berücksichtigt werden. Dies gilt neben der Strasse auch für den öffentlichen Verkehr.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 8 (19.02. – 23.02.2018)

28.02.18 | De nombreux séminaires, réunions ou assemblées agricoles ont lieu ces temps. Lorsque ceci est possible, l’USP y participe et, souvent, a l’occasion d’y prendre la parole. A quasiment tous ces événements, la vue d’ensemble du Conseil fédéral est une thématique. L’USP a alors la possibilité d’expliquer sa position qui est celle d’un refus clair d’une ouverture unilatérale des frontières. Ainsi, l’USP considère que le rapport doit être renvoyé au Conseil fédéral et qu’une nouvelle base de travail pour la future PA doit être établie.

Lire la suite
Prises de position Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten

28.02.18 | L'USP estime que les restrictions proposées en matière de publicité ainsi que les procédures en matière de con-trôles des entreprises atteignent une limite supérieure et que tout renforcement serait une entrave aux principes de notre constitution de liberté de commerce et de responsabilité personnelle. L'USP estime qu'une approche aussi restrictive pourrait représenter un précédent dangereux dans d'autres domaines de consommation comme par exemple la consommation de sucre ou de viande. Vi-à-vis des adultes, une information complète et neutre est préférable à une stratégie de prohibition. D'autres renforcements ne devraient pas intervenir dans le cadre des ordonnances d'application.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les producteurs suisses pénalisés par la solution en vigueur jusque-là

23.02.18 | Sans mesures politiques rapides, la culture nationale de la betterave sucrière et, avec elle, la production suisse de sucre sont menacées. Voilà le message central de la conférence de presse tenue en commun par l’Union suisse des paysans, les betteraviers et l’industrie du sucre dans la raffinerie sucrière d’Aarberg. Cette situation est due à la modification unilatérale de l’organisation du marché du sucre par l’Union européenne. Suite à la suppression des quotas et des restrictions des exportations, sa production de sucre explose. D’un côté, des quantités excédentaires arrivent aux prix les plus bas en Suisse, alors que, de l’autre côté, l’UE a conservé des droits de douane élevés sur les importations de sucre. Le Parlement a désormais la possibilité d’adapter la protection douanière du côté de la Suisse afin que la production suisse puisse lutter à armes égales et se maintenir sur le marché.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 7 (12.02. – 16.02.2018)

21.02.18 | Vous souhaitez savoir ce qui se fait au secrétariat de l’USP ? Alors suivez-nous et abonnez-vous à notre page Facebook « Schweizer Bauernverband – Union Suisse des Paysans ». Vous serez alors directement informés des événements, cours, projets et autres thématiques en lien avec l’agriculture. Nous nous réjouissons de vous permettre ainsi d’avoir un œil de l’autre côté du rideau et que vous y participiez grâce à vos commentaires et messages.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La récolte n’est assurée qu’à celui qui sème correctement

20.02.18 | Au Sommet agricole sur le Mercosur, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann met dans le même panier la politique du commerce intérieur et celle du commerce extérieur. Dans les deux cas, il n’en sortira rien de bon. L’Union suisse des paysans avait déjà annoncé qu'elle ne participerait pas à cette mascarade. Elle aborde séparément le thème de la Vue d'ensemble et celui du traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. Par ailleurs, elle attend du Conseiller fédéral une amélioration tant au niveau de la communication que de la collaboration.

Lire la suite
Prises de position Vorentwurf über die Änderung des Bundesgesetzes über Familienzulagen

20.02.18 | Ausbildungszulagen ab Ausbildungsbeginn: Die Auswirkungen dieser Massnahme fallen im sozialpolitischen Gesamtkontext eher gering aus. Es sei darauf hingewiesen, dass die Unterschiede bei den Ansätzen zwischen den Kantonen, welche den Mindestbetrag von 200.- bzw. 250.- Franken pro Monat ausrichten und solche mit höheren Ansätzen, deutlich stärker ins Gewicht fallen, als die hier vorgeschlagene Änderung. Familienzulagen für arbeitslose alleinstehende Mütter: Mit dieser Massnahme soll eine Lücke im sozialpolitischen Netz geschlossen werden, welche für die betroffenen Mütter schmerzlich ist. Dies ist zu begrüssen. Finanzhilfen an Fa-milienorganisationen: Der SBV begrüsst es, dass die aktuelle und allgemein anerkannte Praxis künftig gesetzlich geregelt wird.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 6 (05.02. – 09.02.2018)

14.02.18 | Lors de la dernière rencontre entre l’USP et la Coop, les thématiques marchés et politique étaient au centre des discussions. L’USP et la Coop partagent en grande partie leurs évaluations et le fait qu’il est urgent d’agir sur le marché du lait et de la viande de porc. L’élément central est d’améliorer la transparence lors de la fixation des prix. Côté politique, la politique agricole 22+ et les initiatives en lien avec l’agriculture ont été discutées.

Lire la suite