Contenu principal

Il est important d’assurer la souveraineté agricole

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 22 octobre 2025

La Chambre suisse d’agriculture a adopté la prise de position de l’Union suisse des paysans sur le paquet Suisse-UE et a émis ses recommandations de vote quant aux prochaines votations. 

Lors de sa séance d’aujourd’hui, la Chambre suisse d’agriculture (CSA), c’est-à-dire le parlement de l’Union suisse des paysans (USP), s’est penchée sur le paquet Suisse-UE et a adopté à 82 voix contre 0 et 7 abstentions la prise de position à ce sujet. L’évaluation s’est concentrée sur les opportunités et les risques que présentent les composantes directement liées à l’agriculture : éléments institutionnels, aides d’État, obstacles techniques au commerce, agriculture, programmes, contribution financière de la Suisse, électricité et sécurité alimentaire. 

L’agriculture soutient la voie bilatérale

En principe, l’USP soutient la voie bilatérale. Par rapport à l’accord institutionnel précédent, la faîtière agricole considère que le présent paquet constitue une amélioration. Elle juge notamment d’un œil positif la stabilisation de l’accord agricole, lequel n’est pas soumis à une reprise dynamique du droit. Pour l’USP, la garantie d’une souveraineté totale en matière de politique alimentaire et agricole est une ligne à ne pas dépasser. Par contre, l’USP se montre critique quant à la reprise dynamique du droit prévue dans l’accord sur la sécurité alimentaire et du mécanisme concernant les mesures de compensation. Les comités mixtes se verraient accorder une grande importance, d’où la nécessité d’une meilleure prise en considération des branches. Les répercussions de l’accord sur la sécurité alimentaire sont difficiles à évaluer et devraient dépendre en grande partie de la mise en œuvre de celui-ci au niveau national. Pour profiter d’éventuelles opportunités, par exemple en matière d’homologation des produits phytosanitaires, des améliorations sont requises en vue des débats au Parlement. En principe, il appartient au Conseil fédéral de décider si de telles optimisations peuvent être mises en œuvre dans le droit national ou si des négociations ultérieures avec l’UE sont nécessaires à cet effet. L’USP prendra une position définitive lorsque les débats parlementaires seront clos. Pour des raisons constitutionnelles et démocratiques, elle se prononce clairement en faveur d’une votation populaire à double majorité.

Triple rejet lors des prochaines votations

Les membres de la CSA ont aussi discuté des objets soumis à la votation populaire du 30 novembre prochain. Ils ont décidé de recommander de dire « non » tant à l’initiative « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service-citoyen) » qu’à l’initiative « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Ils s’opposent également à la loi fédérale sur l’imposition individuelle. 

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Prises de position Land- und forstwirtschaftliche Fahrzeugkombinationen mit hydraulischen Bremssystemen

12.03.20 | Sehr geehrte Damen und Herren Mit Ihrem Schreiben vom 12. Februar 2020 laden Sie uns ein, zur oben genannten Weisung Stellung zu nehmen. Für die uns gegebene Möglichkeit danken wir Ihnen bestens und sind gerne bereit, uns in dieser Angelegenheit vernehmen zu lassen. Die Landwirtschaft möchte ihre Tätigkeiten ohne grosse administrative Hürden und restriktive Regeln ausüben können. Gleichzeitig ist die Sicherheit elementar wichtig für die Erfüllung ihrer Aufgaben. Aufgrund der bestehenden Zielkonflikte erachten wir die vorliegende Weisung als eine gute Lösung. Aufgrund der hohen Kosten für Landwirte bei einem Wechsel der Bremssysteme unterstützen wir die vorliegende Weisung als massvolle Lösung. Was gewisse technische Detailregelungen betrifft, so hat unsere Mitgliedorganisation Schweizerischer Verband für Landtechnik SVLT im Rahmen dieser Vernehmlassung eine Stellungnahme eingereicht. Wir unterstützen diese Stellungnahme ebenfalls. Wir hoffen, dass Sie unsere Anliegen berücksichtigen werden und danken Ihnen nochmals für die Möglichkeit zur Stellungnahme.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°10 (02 – 06.03.2020)

11.03.20 | Comité Outre les thèmes généraux (décisions parlementaires concernant le marché du lait, le coronavirus, la situation sur les marchés, etc), le comité a traité en particulier de la PA 22+ et a défini la stratégie pour la suite des actions. Il a également discuté de l'initiative parlementaire pour la réduction des produits phytosanitaires, adopté la prise de position sur la réforme de la prévoyance professionnelle, pris connaissance des points clés concernant la con-sultation interne sur le paquet d'ordonnances agricoles 2020 et pris des décisions en matière de personnel (voir la note de la semaine).

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 02-20 : Dynamisme malgré des restrictions quantitatives dans les importations de viande dans les contingents tarifaires n° 5 et 6

10.03.20 | Malgré des restrictions, les quantités importées dans les contingents tarifaires n° 5 et 6 fluctuent d’année en année. Ce sont la catégorie des produits et le pays d’origine qui donnent à voir les principaux changements. La plupart des importations proviennent de l’Union européenne et des tats du Mercosur. Les importations totales dépendent en premier lieu des préférences des onsommateurs suisses. À l’avenir, la pression qu’exercent les tentatives de négociations de ouveaux accords de libre-échange pourrait entraîner une hausse relativement marquée des quantités minimales.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle : le Conseil national s’engage pour des « conditions de marché équitables »

10.03.20 | Plus tôt aujourd’hui, le Conseil national a traité le contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables. Il a décidé d’inscrire la notion de pouvoir de marché relatif dans la loi. L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Le contre-projet présenté renforce la position des familles paysannes sur le marché. Celles-ci gagnent quatre francs sur cinq en vendant leurs produits. Il est donc important qu’elles puissent bien se positionner dans la chaîne de la valeur ajoutée avec leurs partenaires, et que les producteurs agricoles puissent négocier d’égal à égal les prix et les conditions de prise en charge. En tant que demandeuse et offreuse de biens, l’agriculture doit faire face à divers grands partenaires commerciaux suisses, car le secteur agroalimentaire a traversé un important processus de concentration ces dernières années.

Lire la suite
Prises de position Stellungnahme zur Reform der beruflichen Vorsorge (BVG-Reform)

10.03.20 | Betroffen ist die Schweizer Landwirtschaft in zweierlei Hinsicht. Die Landwirtschaft beschäftigt eine Vielzahl von Arbeitnehmenden mit eher tiefen Löhnen, die stark von den Reformvorschlägen betroffen sind. Ebenfalls gehen ein erheblicher Anteil der Landwirte/ Landwirtinnen und eine grosse Anzahl der Partner/ innen der Betriebsleitenden einem Zu- oder Nebenerwerb nach und sind damit ebenfalls stark von den Vorschlägen der Reform des BVG tangiert

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Francis Egger est élu vice-directeur de l’Union suisse des paysans

05.03.20 | À sa séance d’aujourd’hui, le Comité de l’Union suisse des paysans a décidé de promouvoir Francis Egger vice-directeur et Sandra Helfenstein membre de la direction à compter du 1er avril. Par ailleurs, il s’est aussi intéressé à des questions stratégiques liées au traitement de la Politique agricole 2022+ au Parlement. Pour finir, il a défini la position de la faîtière agricole quant à la réforme de la prévoyance professionnelle.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°9 (24 – 28.02.2020)

04.03.20 | La séance de la Chambre suisse d’agriculture (CSA) – le Parlement des agricultrices et des agriculteurs – était placée sous le signe du changement, avec l’élection du septième directeur de l’USP en presque 125 ans d’histoire de l’association. Martin Rufer prendra ses fonctions à la suite de Jacques Bourgeois le 1er avril prochain. La CSA a également procédé à une première évaluation du message de la Confédération sur la PA 22+. Elle estime que cette proposition engendre un énorme travail supplémentaire, des coûts élevés et, en même temps, des rendements plus faibles pour les familles paysannes. La CSA s’est aussi penchée sur le train d’ordonnances agricoles 2020, elle a approuvé le budget 2020 et elle a pris connaissance de l’état d’avancement de la campagne contre les initiatives sur les produits phytosanitaires.

Lire la suite
Prises de position Änderung VBP, ChemV, ChemRRV Vernehmlassungsverfahren

28.02.20 | Grundsätzliche Erwägungen Landwirtschaftsbetriebe sind einerseits als Kunden auf eine sichere Versorgung von Gas zu wettbewerbsfähigen Preisen angewiesen, andererseits tragen sie über die Bereitstellung von erneuerbaren Gasen zur Versorgung und zur Energiewende in der Schweiz bei. Zudem sind Landwirte und Landwirtinnen als Grundeigentümer indirekt betroffen durch die Gasnetze. Grundsätzlich befürwortet der SBV die Vorlage des neuen Gasversorgungsgesetzes und begrüsst gesamtschweizerisch rechtliche Rahmenbedingungen, da dies einen weiteren Schritt in Richtung diskriminierungsfreier und effizienter Energieversorgung darstellt. Jedoch ist es nicht nachvollziehbar, weshalb sich das neue Gesetz auf eine Teilmarktliberalisierung begrenzt. Analog zum Strommarkt, soll auch der Gasmarkt stufenweise vollständig liberalisiert werden. Gleichzeitig vermissen wir, dass der vorliegende Entwurf kein klares Ziel betreffend den Anteil erneuerbarer Gase und Vorgaben zur inländischen Produktion festlegt. Um die Klimaschutzziele zu erreichen, gilt es, das vorhandene Potential der Biomasse möglichst auszuschöpfen. Dazu ist Investitionssicherheit mitentsprechenden Vergütungen an die Produzenten nötig.

Lire la suite