Lors de sa séance d’aujourd’hui, la Chambre suisse d’agriculture (CSA), c’est-à-dire le parlement de l’Union suisse des paysans (USP), s’est penchée sur le paquet Suisse-UE et a adopté à 82 voix contre 0 et 7 abstentions la prise de position à ce sujet. L’évaluation s’est concentrée sur les opportunités et les risques que présentent les composantes directement liées à l’agriculture : éléments institutionnels, aides d’État, obstacles techniques au commerce, agriculture, programmes, contribution financière de la Suisse, électricité et sécurité alimentaire. 

L’agriculture soutient la voie bilatérale

En principe, l’USP soutient la voie bilatérale. Par rapport à l’accord institutionnel précédent, la faîtière agricole considère que le présent paquet constitue une amélioration. Elle juge notamment d’un œil positif la stabilisation de l’accord agricole, lequel n’est pas soumis à une reprise dynamique du droit. Pour l’USP, la garantie d’une souveraineté totale en matière de politique alimentaire et agricole est une ligne à ne pas dépasser. Par contre, l’USP se montre critique quant à la reprise dynamique du droit prévue dans l’accord sur la sécurité alimentaire et du mécanisme concernant les mesures de compensation. Les comités mixtes se verraient accorder une grande importance, d’où la nécessité d’une meilleure prise en considération des branches. Les répercussions de l’accord sur la sécurité alimentaire sont difficiles à évaluer et devraient dépendre en grande partie de la mise en œuvre de celui-ci au niveau national. Pour profiter d’éventuelles opportunités, par exemple en matière d’homologation des produits phytosanitaires, des améliorations sont requises en vue des débats au Parlement. En principe, il appartient au Conseil fédéral de décider si de telles optimisations peuvent être mises en œuvre dans le droit national ou si des négociations ultérieures avec l’UE sont nécessaires à cet effet. L’USP prendra une position définitive lorsque les débats parlementaires seront clos. Pour des raisons constitutionnelles et démocratiques, elle se prononce clairement en faveur d’une votation populaire à double majorité.

Triple rejet lors des prochaines votations

Les membres de la CSA ont aussi discuté des objets soumis à la votation populaire du 30 novembre prochain. Ils ont décidé de recommander de dire « non » tant à l’initiative « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service-citoyen) » qu’à l’initiative « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Ils s’opposent également à la loi fédérale sur l’imposition individuelle.