En Suisse, le carburant est grevé d’un impôt sur les huiles minérales, lequel sert à financer les routes. Comme les agricultrices et agriculteurs ont eux aussi besoin de carburant pour cultiver leurs champs mais qu’ils utilisent peu les routes, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Le montant remboursé est indépendant de l’utilisation effective de carburant : il se calcule en fonction de la surface exploitée et du type de culture. 

À partir de 2026, les demandes de remboursement s’effectueront sur la plateforme Taxas. L’utilisation de cette plateforme requiert un identifiant CH-LOGIN pour l’ePortal de la Confédération. L’accès est possible via le login Agate, mais l’authentification à deux facteurs ou AGOV doit être actif. Une fois connecté, il faut s’enregistrer en tant que partenaire commercial de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). Une fois la relation commerciale « Impmin Remboursement » sélectionnée, une lettre de vérification est générée et envoyée. Le code à usage unique qu’elle contient doit être saisi dans le délai imparti pour terminer l’enregistrement. La procédure complète prend environ deux semaines. 

Toute la marche à suivre pour cette étape préparatoire figure ici.

Ensuite, la demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à proprement parler peut être déposée de début mai à fin juin. 

La procédure en bref :

1. Enregistrement unique (à partir de décembre 2025)

Toutes les exploitations agricoles doivent s’enregistrer une seule fois sur le nouveau système numérique. L’enregistrement se fait via le login existant (AGOV ou CH-LOGIN, comme utilisé pour Agate jusqu’à présent). Il est important que l’authentification à deux facteurs soit active. Ensuite, il convient d’enregistrer son exploitation ou son entreprise sur l’ePortal en tant que partenaire commercial, puis de sélectionner le rôle du partenaire commercial (Impmin Remboursement). Le code nécessaire pour l’activation est envoyé par courrier postal et doit être saisi dans le délai imparti avant qu’il n’expire.

2. Dépôt des demandes (du 1^er mai au 30 juin 2026)

Le dépôt des demandes à proprement parler pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales sera possible du 1^er mai au 30 juin 2026. Attention : aucun remboursement ne sera effectué pour l’année correspondante si la demande est remise après le 30 juin.

Les personnes qui ont déjà demandé le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales reçoivent automatiquement la décision actuelle accompagnée d’une lettre présentant les étapes requises. Cependant, cette lettre n’est pas nécessaire. Les exploitations qui n’ont encore pas demandé le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales peuvent aussi s’en sortir !

L’USP recommande de procéder à l’enregistrement unique cet hiver déjà, dans l’idéal dès réception de la lettre, de sorte à être prêt pour le dépôt de la demande de remboursement à proprement parler.