En Suisse, le carburant est grevé d’un impôt sur les huiles minérales, lequel sert à financer les routes. Comme les agricultrices et agriculteurs ont eux aussi besoin de carburant pour cultiver leurs champs mais qu’ils utilisent peu les routes, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Le montant remboursé est indépendant de l’utilisation effective de carburant : il se calcule en fonction de la surface exploitée et du type de culture. 

À partir de 2026, les demandes de remboursement s’effectueront sur la plateforme Taxas. L’utilisation de cette plateforme requiert un identifiant CH-LOGIN pour l’ePortal de la Confédération. L’accès est possible via le login Agate, mais l’authentification à deux facteurs ou AGOV doit être actif. Une fois connecté, il faut s’enregistrer en tant que partenaire commercial de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). Une fois la relation commerciale « Impmin Remboursement » sélectionnée, une lettre de vérification est générée et envoyée. Le code à usage unique qu’elle contient doit être saisi dans le délai imparti pour terminer l’enregistrement. La procédure complète prend environ deux semaines. 

Ensuite, la demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à proprement parler peut être déposée de début mai à fin juin. 

Toute la marche à suivre pour cette étape préparatoire figure ici.

La procédure en bref :

A. Jusqu’à l’enregistrement

1. agate.ch
2. lien vers l’ePortal (lien le plus bas)
3. choisir CH-LOGIN ou AGOV (authentification à 2 facteurs activée)
4. rechercher Connex dans le champ de recherche
5. ajouter un partenaire commercial
6. rechercher par nom/IDE (l'IDE se trouve sur Agate sous l’onglet «Détail de l’exploitation»)
7. envoyer

B. À partir du code d’enregistrement requis pour l’authentification de l’utilisateur (code livré par poste, valable deux semaines uniquement) 

1. agate.ch
2. lien vers l’ePortal (lien le plus bas)
3. choisir CH-LOGIN ou AGOV (authentification à 2 facteurs activée)
4. rechercher Connex dans le champ de recherche
5. utiliser le code d’enregistrement
6. ajouter un rôle de partenaire (Impmin Remboursement)

C. Ne pas oublier de demander le remboursement à partir de mai/juin ! L’USP publiera un rappel dans la presse agricole en temps utile.

Les personnes qui ont déjà demandé le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales reçoivent automatiquement la décision actuelle accompagnée d’une lettre présentant les étapes requises. Cependant, cette lettre n’est pas nécessaire. Les exploitations qui n’ont encore pas demandé le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales peuvent aussi s’en sortir !

L’USP recommande de procéder à l’enregistrement unique cet hiver déjà, dans l’idéal dès réception de la lettre, de sorte à être prêt pour le dépôt de la demande de remboursement à proprement parler.

Pour toute question complémentaire, veuillez-vous adresser à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à l'adresse mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47.