Initiative pour un fonds climat : séduisante au premier abord, irresponsable au second

L’agriculture compte parmi les secteurs les plus touchés par le changement climatique. Les périodes de sécheresse, les conditions météorologiques extrêmes et les pertes de récolte sont en augmentation. La nécessité de mesures d’adaptation et d’investissements dans une production plus respectueuse du climat est incontestable. La Suisse fait déjà beaucoup pour surmonter ces défis.

L’initiative pour un fonds climat promet plus d’argent. Sur le papier, ces moyens supplémentaires ouvrent des opportunités : ils pourraient faciliter les investissements dans les énergies renouvelables, dans les puits naturels de carbone ou dans les modes de production à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cependant, à y regarder de plus près, les risques l’emportent sur ces opportunités, notamment en matière de politique financière. À l’heure actuelle, la Confédération est soumise à une pression considérable en la matière. Ces dernières années, le Parlement a voté de nombreuses nouvelles dépenses tout en préparant des programmes d’austérité. Dans ce contexte tendu, tous les domaines politiques sont sollicités, y compris l’agriculture : dans le cadre du programme d’allégement budgétaire, le Conseil fédéral veut économiser près de 250 millions dans le secteur agricole, alors que le budget de ce groupe de dépenses est resté constant ces 25 dernières années et qu’il n’est par conséquent pas à l’origine de l’endettement. 

Un fonds climat alimenté chaque année par plusieurs milliards de francs aggraverait encore cette situation. Le fait que le fonds doive être financé en dehors du frein à l’endettement serait particulièrement problématique. Certes, cette approche pourrait créer une marge de manœuvre à court terme, mais la réalité de la politique financière demeurerait : au bout du compte, dépenses et recettes doivent s’équilibrer. Les conséquences seraient soit une hausse d’impôts, soit des mesures d’austérité supplémentaires. Pour l’agriculture, l’initiative représente un risque réel. Lors de coupes budgétaires, les paiements directs, les améliorations structurelles et les programmes agroenvironnementaux se retrouvent souvent au cœur des débats. Rien ne garantit que des moyens supplémentaires issus du fonds climat seraient effectivement affectés à l’agriculture, mais tout donne à penser que la pression sur le budget agricole augmenterait. 

À cela s’ajouterait la charge fiscale. Selon les calculs de la Confédération, des augmentations significatives de la TVA seraient nécessaires pour contrebalancer le financement du fonds. Les exploitations agricoles seraient également concernées. De manière générale, la production indigène se renchérirait encore plus, devenant alors moins compétitive face à la production étrangère. Enfin, la bureaucratie risquerait de s’accroître. L’agriculture est déjà fortement réglementée. Un énième fonds avec des systèmes de demande et de contrôle supplémentaires augmenterait encore la charge administrative, sans garantie que les avantages justifient les dépenses. L’initiative du fonds climat part d’une bonne intention, mais n’est pas viable. Dans la situation que connaît la politique financière à l’heure actuelle, elle augmenterait l’incertitude et intensifierait la pression sur l’agriculture. C’est pourquoi l’Union suisse des paysans la rejette.

Auteur

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

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