La bureaucratie, un piège coûteux : la Suisse doit agir maintenant

Alléger rapidement et résolument les charges des entreprises et des exploitations agricoles

Communiqué de presse du 24 novembre 2025

L’essentiel en bref :

En Suisse, plus de 30 milliards de francs par an de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités si les autorités rendaient leurs processus plus efficaces et optaient davantage pour des solutions numériques.
Une réduction substantielle de la bureaucratie permettrait de libérer des capacités équivalentes à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.
Les coûts liés à la réglementation se montent à quelque 80 milliards de francs. Il faut réduire les charges qui pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles maintenant afin qu’elles puissent continuer à produire en Suisse, un pays à revenus élevés.

Les incertitudes internationales et une pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée exercent une pression non négligeable sur les entreprises suisses. Par ailleurs, le poids de la réglementation et de la bureaucratie continue de s’alourdir pour les entreprises et les exploitations agricoles. Pendant la législature précédente, le Parlement a élaboré ou adapté 203 lois et ordonnances au total. À mi-parcours de la législature actuelle, on voit déjà que le nombre de prescriptions continue de croître.

30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année

Des réglementations excessives et des coûts liés à la bureaucratie élevés pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles tout en freinant la croissance. Une nouvelle étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG (BSS) et de l’Institut ifo montre à cet égard que :

D’autres États sont plus efficaces : Des pays comme la Suède ou le Danemark se dotent de processus administratifs nettement plus efficaces et optent davantage pour des solutions numériques.
Des coûts bureaucratiques élevés pourraient être évités : La comparaison internationale montre que la Suisse présente un potentiel d’amélioration considérable du côté de l’efficacité des processus administratifs. Si, il y a dix ans, la Suisse avait réduit la bureaucratie dans une mesure comparable à d’autres pays, son PIB par habitant serait, aujourd’hui, 5 % plus haut environ. La comparaison montre aussi que plus de 30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année, sans compter que les coûts totaux liés à la réglementation sont nettement plus élevés. Selon une estimation de l’Union suisse des arts et métiers, ils atteignent quelque 80 milliards de francs.
Réduire la bureaucratie accroît la productivité : Une réduction nette de la bureaucratie soulagerait autant les petites, moyennes et grandes entreprises que les exploitations agricoles, et permettrait également de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée : à l’heure actuelle, de nombreux collaborateurs consacrent une trop grande partie de leur temps de travail à des tâches administratives. Selon BSS et l’institut ifo, réduire les charges qui pourraient être évitées libérerait ainsi des capacités équivalant à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.

L’économie et l’agriculture réclament des mesures concrètes

En août dernier, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les efforts visant renforcer l’attractivité de la place économique suisse. Il a chargé les départements concernés d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et d’examiner le report de projets en cours. Les quatre organisations faîtières estiment donc qu’il est temps d’agir. Des mesures concrètes doivent suivre. Les quatre organisations faîtières demandent au Conseil fédéral, au Parlement et à l’administration d’agir de manière conséquente et de réduire la bureaucratie d’ici à la fin de la législature.

Christoph Mäder, président d’economiesuisse, souligne que « l’économie a besoin de vrais allègements. Nous demandons la numérisation de toutes les interfaces entre l’économie et l’administration, un arrêt des nouvelles réglementations en matière de durabilité et un changement de cap en ce qui concerne les règles environnementales et énergétiques. C’est à cette condition que la Suisse restera compétitive et innovante. »

Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers et entrepreneur, a insisté pour que « la loi visant à alléger les charges des entreprises, initiée par l’Union suisse des arts et métiers usam, soit mise en œuvre de manière conséquente. Plusieurs motions déposées par des membres de la Chambre de l’Union suisse des arts et métiers et par moi-même demandent par ailleurs l’instauration d’un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME. En effet, la bureaucratie pèse davantage sur les PME que sur les groupes. Pour l’Union suisse des arts et métiers, veiller à l’efficacité de l’exécution n’est pas suffisant, il faut surtout de lutter contre des réglementations inutiles en soi. »

Selon Severin Moser, président de l’Union patronale suisse, « même en Europe, la Suisse n’est plus un modèle pour ce qui concerne la quote-part fiscale. Elle n’est plus, depuis longtemps, un ‘État svelte’, sachant que l’un des principaux moteurs de cette évolution est le vieillissement démographique et ses conséquences sur la politique sociale. Au lieu de relever continuellement les impôts et les cotisations salariales pour financer le 1^er pilier, il faut, enfin, une vraie réforme structurelle. »

Et, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans USP, d’ajouter : « La surréglementation restreint la marge de manœuvre des entreprises qui souhaitent se développer de manière durable et pérenne. La protection des végétaux au moyen de constructions rurales renferme ainsi un grand potentiel, cela a été prouvé. Des exigences strictes et l’obligation d’obtenir une autorisation entravent pourtant fréquemment la construction de serres ou de tunnels en plastique. Cela n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de corrections qui s’imposent d’urgence. »

Moins de bureaucratie, plus de prospérité

Alléger les charges des entreprises et des exploitations agricoles n’est pas une fin en soi. Réduire la bureaucratie, c’est accroître la prospérité, renforcer la compétitivité et améliorer les recettes fiscales à long terme. Une place économique attractive attire des investissements, encourage la création d’entreprises et favorise la présence d’emplois durables. Un allègement conséquent de la bureaucratie est donc plus que nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse.

Pour toute question :

Silvan Lipp, responsable Communication, +41 44 421 35 57, media@economiesuisse.ch
Simone Hinnen, responsable Communication et campagnes, +41 76 373 79 74, s.hinnen@sgv-usam.ch
Stefan Heini, responsable du secteur Communication, +41 78 790 66 32, stefan.heini@arbeitgeber.ch
Markus Ritter, président de l’Union Suisse des Paysans, +41 79 300 56 93, markus.ritter@sbv-usp.ch

Discours de Markus Ritter

Politique agricole

Prises de position Teilrevision des Bundesgesetzes über die Enteignung (EntG)

30.10.17 | Aus Sicht der von uns vertretenen landwirtschaftlichen Grundeigentümer ist die vorliegende Teilrevision eine verpasste Chance, um neben formellen Anpassungen in erster Linie auch grundsätzliche Erneuerungen und Überlegungen zur Enteignung vorzuschlagen. Der Kulturlandschutz gebietet einen haushälterischen Umgang mit dem Boden. Infrastrukturanlagen werden auch künftig einen immensen Bedarf an Flächen benötigen. Zusammen mit der Bevölkerungszunahme nehmen die Mobilitätsbedürfnisse laufend zu. Der SBV will die für die öffentliche Grundversorgung nötigen Bauten nicht verhindern, verlangt aber, dass in der Interessenabwägung das Kulturland höher gewichtet und im Enteignungsfall besser entschädigt wird. Da die öffentliche Hand selber auch über wesentliche Flächen an Kulturland verfügt, haben enteignete Landwirte primär Anspruch auf Realersatz. Dazu sind Anstrengungen zu unternehmen.

Agriexpert

Commentaire de marché Bonne année pour le veau et l’agneau

27.10.17 | Les engraisseurs de veaux ont connu une meilleure année que 2016. Les prix des veaux ont ainsi chuté de manière saisonnière à seulement 13 fr. 20 par kg de poids mort, au lieu de tomber au-dessous de 12 fr. 00 à l’instar de l'année précédente

Prises de position Änderung von Anhang 1 der UVV

27.10.17 | Schweizer Aufgrund schwerer körperlicher Arbeit leiden viele Landwirte – wie auch Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer – an berufsbedingten Erkrankungen des Bewegungsapparates. Wir sind der Meinung, dass die heutige Anerkennungspraxis solcher berufsbedingter Erkrankungen in der Landwirtschaft, aber auch in anderen Berufsfeldern mit schweren körperlichen Belastungen zu konservativ gehandhabt wird und die finanziellen Auswirkungen bei der Behandlung solcher arbeitsplatzassoziierter Erkrankungen des Bewegungsapparates mangels BK-Anerkennungskriterien allzu oft nicht nach dem Verursacherprinzip abgerechnet werden. Wir beantragen deshalb, folgenden neuen Anerkennungspunkt aufzunehmen: a. Erkrankungen durch physikalische Einwirkungen NEU: Arbeitsplatzassoziierte, durch schwere körperliche Belastungen verursachte Erkrankungen des Bewegungs-apparates NEU: Arbeiten in gesundheitsschädigenden, allergisierenden, organischen Feinstäuben wie Pilzsporen, Stäuben von Baumwolle, Hanf, Flachs, Getreide und Futtermitteln (inkl. Stroh, Dürrfutter und dergleichen) sowie deren Mehle, Enzymen und Schimmelpilzen.

Formation professionelle Préventions des accidents

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 42 (16.10. – 20.10.2017)

25.10.17 | La situation du marché du beurre continue à être incompréhensible. Alors que les stocks diminuent semaine après semaine et sont déjà au plus bas, il n’y a toujours pas eu d’adaptation des prix. A l’étranger, le beurre est en partie plus cher qu’en Suisse malgré la protection à la frontière. L’USP demande donc à nouveau aux acteurs du marché d’adapter les prix indigènes.

Production végétale Numérisation

Commentaire de marché Bilan positif pour 2017 (Kopie 1)

20.10.17 | Les engraisseurs de veaux ont connu une meilleure année que 2016. Les prix des veaux ont ainsi chuté de manière saisonnière à seulement 13 fr. 20 par kg de poids mort, au lieu de tomber au-dessous de 12 fr. 00 à l’instar de l'année précédente

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 41 (09.10. – 13.10.2017)

18.10.17 | Avec 78,7% d’avis favorables, l’article 104 sur la sécurité alimentaire a obtenu le quatrième meilleur résultat d’une initiative ou d’un contre-projet depuis 1848. La population ne s’était, par ailleurs, jamais exprimée aussi nettement sur un objet agricole. Ceci ne pourra pas être ignoré par les décideurs lorsqu’il s’agira de mettre en oeuvre cet article.

Campagne de base Securité alimentaire

Prises de position Entwurf der Personenzulassungsverordnung (E-PZV)

16.10.17 | Die Ausnahmen von der Verordnung müssen klarer definiert und formuliert werden. Momentan bewegen sich Landwirt/innen, welche Materialtransporte zu höchstens 50% der wöchentlichen Arbeitszeit durchführen, im Graubereich. Die Chauffeurprüfung würde für diese Betroffenen einen grossen Aufwand bedeuten. Ausserdem werden die Inhalte dieser Prüfung bereits durch die Ausbildungen Landwirt/in EFZ und Gemüsegärtner/in EFZ abgedeckt.

Formation professionelle

Prises de position Revision der Führerausweisvorschriften

16.10.17 | Schweizer Bauernfamilien und ihre Angestellten sind auf eine Vielzahl verschiedener Fahrzeuge angewiesen. Sei dies zum Bestellen der Äcker, für die Arbeiten auf dem Hof, für Transporte von Tieren und Material oder auch für Fahrten mit dem Personenwagen. Da sich diese Fahrzeuge in verschiedenen Zulassungskategorien befinden, ist die Landwirtschaft mehrfach von der Revision der Führerausweisvorschriften betroffen. Aus Sicht der Landwirtschaft gibt es keinen Grund, die bisherige Zulassungspraxis zur Kategorie G zu verschärfen. Ein obligatorischer Traktorfahrkurs sowie ein Lernfahrausweis dürfen daher nicht eingeführt werden. Ausserdem müssen die blauen Papierführerausweise weiterhin gültig bleiben. In der Schweiz wohnhafte ausländische Arbeitskräfte aus EU- und EFTA-Staaten sollen nicht mehr gezwungen werden, einen schweizerischen Führerausweis zu erwerben, wenn sie einen gültigen Ausweis aus ihrem Herkunftsland besitzen. Und schliesslich muss der Graubereich in der Chauffeurzulassungsverordnung für Landwirt/innen aufgehoben werden, sodass sie auch ohne Chauffeurprüfung gelegentlich Transporte durchführen können.

Formation professionelle