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Le Parlement dit non aux initiatives extrêmes sur les produits phytosanitaires

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 14 septembre 2020

L’Union suisse des paysans (USP) salue la recommandation sans équivoque du Conseil des États pour rejeter les deux initiatives visant les produits phytosanitaires. Le Parlement a ainsi fini de traiter ces objets. L’USP continue à soutenir une mise en œuvre rapide et intelligente de la trajectoire de réduction des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires prévue par l’initiative parlementaire du Conseil des États. En ce qui concerne les éléments fertilisants, la Chambre haute a jugé irréaliste la trajectoire de réduction ajoutée au dernier moment par la commission chargée de l’examen préalable, et elle a procédé aux rectifications qui s’imposaient. La voix prépondérante du président a malheureusement empêché la suppression pure et simple de cet ajout. 

Le Conseil des États a traité les initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse », qu’il recommande de rejeter. Après le vote final de la session d'automne, les délibérations parlementaires sont donc terminées. Suivant le Conseil fédéral, les Chambres fédérales rejettent à leur tour les deux initiatives. Le gouvernement pourra ainsi soumettre les deux initiatives au peuple, au plus tôt le 7 mars 2021, mais au plus tard le 13 juin 2021 en raison des délais à respecter. L’Union suisse des paysans (USP) se félicite du soutien dont elle continue de bénéficier quant au rejet ces deux initiatives extrêmes. L’acceptation de ces dernières provoquerait une forte baisse de la production indigène et augmenterait le besoin d’importations. L’empreinte écologique de la Suisse liée à la consommation se détériorerait encore elle aussi. Aujourd’hui déjà, 75 % de cette empreinte sont produits à l’étranger.

En même temps, le Conseil des États a traité sa propre initiative parlementaire. Lors de sa dernière séance, la commission chargée de l’examen préalable a complété la version initiale avec sa trajectoire de réduction des produits phytosanitaires par une trajectoire de réduction supplémentaire et irréaliste dans le domaine des éléments fertilisants. L’USP avait déjà souligné, après la décision correspondante, que la trajectoire de réduction se fonde sur des chiffres insuffisants et lacunaires. Elle avait aussi fait savoir qu’il n’est pas conforme aux processus démocratiques d’apporter des amendements majeurs à une initiative parlementaire après la consultation.

En séance plénière, le Conseil des États a procédé à des ajustements substantiels de ces ajouts de dernière minute. Quoique maintenant l’objectif d’une réduction des éléments fertilisants, la Chambre haute a confié au Conseil fédéral la tâche de fixer des objectifs de réduction selon des critères écologiques et économiques. Il s’agit là d’une décision importante, qui tient également compte des possibilités des exploitations agricoles et qui permet d’écouter les organisations concernées. En outre, à la demande du sénateur Beat Rieder, le Conseil des Etats a supprimé les articles 70a et 164a proposés par la CER-CE. L’USP salue aussi ces décisions. Ce faisant, le Conseil des États a fait un grand pas pour revenir à la version initiale de l’initiative parlementaire, qui a pour objectif d’optimiser de manière ciblée l’utilisation de produits phytosanitaires et de réduire tant que possible les impacts environnementaux négatifs qui en découlent.

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Union Suisse des Paysans
Président
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union Suisse des Paysans
Chef du groupe de travail ad hoc sur le coronavirus  

Téléphone 078 803 45 54
EMail martin.rufer@sbv-usp.ch

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