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Libre-échange avec le Mercosur : qu’en est-il de la durabilité ?
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 24 août 2019
Après un premier examen, l’Union suisse des paysans (USP) constate que, pour ce qui est des concessions négociées dans le domaine agricole, l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur va en partie très loin. Dans le cas du produit sensible qu’est la viande bovine, la Suisse veut accorder des concessions beaucoup plus importantes que celles faites par l’UE. L’application du nouvel article constitutionnel 104a lettre d, qui exige de la Confédération des accords commerciaux contribuant au développement durable, se révèle aussi lacunaire. De toute évidence, la Suisse officielle ferme les yeux sur la pollution de l’environnement, la déforestation des forêts pluviales et les droits des travailleurs dans le cas de produits importés. En l’état, l’USP ne sait pas si elle pourra soutenir l’accord. Elle doit d’abord l’analyser en détail.
L’accord de libre-échange entre la Suisse et les pays sud-américains du Mercosur a été finalisé. L’Union suisse des paysans (USP) ne fait pas obstacle à ce genre d’accords pour autant qu’ils tiennent aussi compte des intérêts de l’agriculture indigène. En regard de la taille du marché, les contingents d’importation accordés dans le cas de la viande bovine vont beaucoup plus loin que ceux concédés par l’UE aux pays du Mercosur. En l’état, l’USP ne sait pas si elle pourra soutenir les concessions négociées. Elle doit d’abord les analyser en détail.
L’USP a de gros doutes sur l’application nouvel article 104a de la Constitution fédérale. Celui-ci exige que la Confédération entretienne des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Le Brésil représente le plus grand pays agricole au sein du Mercosur. Son président Jair Bolsonaro fait fi de la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. C’est au pied levé que ce dernier a permis de relancer le déboisement des forêts pluviales et a autorisé l’utilisation de plus de 200 produits phytosanitaires interdits en Suisse et partout en Europe à cause de leur dangerosité. L’usage de produits phytosanitaires n’est pour ainsi dire pas réglementé en Amérique du Sud. Il est d’une telle ampleur qu’il met manifestement en danger l’homme et l’environnement. Les conditions d’élevage s’avèrent aussi être préoccupantes sur une grande partie du continent, comme le montre une analyse approfondie de la Protection suisse des animaux.
En Suisse, les exigences sévères se traduisent par des coûts de production trop élevés et un désavantage concurrentiel significatif. L’USP ne comprend donc pas que la Suisse officielle ferme les yeux sur les importations. Il est impératif que les consommateurs soient informés en toute transparence, grâce à une déclaration claire, des modes de production interdits en Suisse. L’article 104a Cst., accepté en votation par 78,7 % des voix en 2017, donne un mandat clair au Conseil fédéral et au Parlement. À cet égard, les intentions non contraignantes dans l’accord actuel avec les pays du Mercosur sont surtout de belles paroles et demeurent insuffisantes.
Markus Ritter
Union Suisse des Paysans
Président
Conseiller national
Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch
Jacques Bourgeois
Union Suisse des Paysans
Directeur
Conseiller national
Téléphone 079 219 32 33
E-Mail jacques.bourgeois@sbv-usp.ch
Beat Röösli
Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales
Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch
