L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’institution internationale chargée d’établir des règles contraignantes qui encadrent le commerce mondial des biens et des services. Depuis sa création dans les années 1990, elle constitue également le cadre juridique international régissant le commerce agricole. Elle réglemente notamment les modalités des politiques nationales de subventions ainsi que la consolidation des droits de douane agricoles. L’ensemble des droits de douane et des contingents de la Suisse sont déposés auprès de l’OMC et ne peuvent être adaptés que conformément au droit en vigueur. L’OMC définit ainsi également les normes juridiques pour le développement de la protection douanière dans le cadre de la politique agricole.
Ces dernières années, les 166 États membres n’ont plus réussi à réaliser de progrès substantiels ni à conclure d’accords lors des conférences ministérielles consacrées au secteur agricole. Les discussions sur l’évolution de l’accord agricole se poursuivent néanmoins. La question d’une intégration plus poussée des préoccupations en matière de durabilité est notamment à l’ordre du jour.
Selon le Trade Barometer, publié chaque trimestre, les prévisions concernant le commerce mondial restent positives. Les volumes échangés dans le commerce des marchandises devraient donc continuer à augmenter légèrement à l’avenir. Et malgré les tensions géopolitiques et les tendances protectionnistes, l’OMC reste un pilier du système commercial international. Environ les trois quarts du commerce mondial s’effectuent toujours dans le cadre des règles de l’OMC, et la Suisse continue de s’engager clairement en faveur de ses principes et d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles.
Nadine Trottmann
Responsable de la division Relations internationales
Laurstrasse 10, 5201 Brugg
nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire