Voilà plusieurs décennies maintenant que l’agriculture au sein de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’une politique fortement intégrée. Cette politique a été communautarisée dès 1962 avec la mise en place de la politique agricole commune (PAC). Depuis lors, c’est Bruxelles qui définit les objectifs et la structure de la politique agricole, alors que la concrétisation, la mise en œuvre et l’exécution de la PAC continuent de relever de la compétence des États membres.
Au XXe siècle, à l’instar de la politique agricole suisse, la PAC s’est fortement appuyée sur le système des prix garantis. Après la fondation de l’OMC, les années 90 ont été marquées par une libéralisation progressive et le passage à un système de paiements directs. La Suisse jouit d’une souveraineté totale en matière de politique agricole et n’applique dès lors pas la PAC. Cela dit, la politique agricole suisse et la PAC présentent d’importantes similitudes sur le plan tant de la structure que du contenu. Les attentes, les objectifs et les défis que rencontre l’UE ressemblent beaucoup à ceux de la Suisse.
Le soutien apporté aux exploitations agricoles sous forme de paiements directs permet à l’UE de produire selon des normes environnementales, de bien-être animal et sociales nettement supérieures à celles du marché mondial. Si les exigences écologiques et structurelles de base sont respectées, une exploitation peut bénéficier des aides à la surface et des programmes d’incitation. Ce système renforce notamment le soutien dont jouit l’agriculture auprès de la population, mais entraîne aussi une forte dépendance des fonds publics. C’est pourquoi, au sein de l’UE comme en Suisse, les discussions sur le budget et les efforts d’économie déterminent de plus en plus la politique agricole.
À l’heure actuelle ont lieu des discussions sur la réorientation de la PAC pour la période 2028-2034. La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait une réduction de plus de 20 % du budget agricole et la fusion des deux piliers de la PAC. Là aussi, les débats portent davantage sur le budget que sur le contenu de la nouvelle PAC. Des modifications concrètes du contenu comme lors de la dernière réforme, qui portait sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, ne sont pas encore à l’ordre du jour.
Les défis et les conflits d’objectifs que pose une politique commerciale active constituent un autre point commun aux deux politiques. Les accords commerciaux et les allégements douaniers avec des pays dont la production est soumise à des normes nettement moins strictes mettent les prix sous pression dans toute l’Europe. Les réactions des organisations agricoles européennes à l’accord avec le Mercosur se sont révélées d’autant plus vives.
L’USP suit avec attention les développements de la politique agricole de l’UE et reste en contact avec ses homologues européennes. Même si l’élaboration de la politique agricole suisse se fait de manière indépendante de celle de l’UE, l’orientation de la PAC et les développements qui en découlent sur les marchés agricoles européens ont une influence sur l’agriculture suisse. En matière de réseautage, l’USP peut s’appuyer entre autres sur son statut de membre invité au sein de la faîtière agricole européenne Copa-Cogeca, où les organisations agricoles des États membres de l’UE coordonnent leurs actions.
Nadine Trottmann
Responsable de la division Relations internationales
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nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire