Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs. 

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans.  En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais. 

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP. 

Sur le même sujet

[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Régulation des volumes de lait : le marché a besoin d’un nouvel instrument

22.09.26 | La Chambre suisse d’agriculture exhorte l’Interprofession du lait à mettre en place un nouvel instrument pour réguler les quantités en cas de surplus d’offre par l’introduction de volumes de référence dynamiques au niveau de l’exploitation.

Lire la suite
[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°38 - 2026

21.09.26 | La Chambre suisse d’agriculture émet des recommandations de vote, renforce ses rangs et s’oppose aux coupes dans les paiements directs.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse La CSA émet des recommandations de vote et critique les coupes budgétaires

18.09.26 | La Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a émis ses recommandations de vote quant aux prochaines votations. Elle soutient le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ainsi que l’initiative pour des impôts équitables. Par contre, c’est avec une grande déception qu’elle prend connaissance de la volonté du Conseil fédéral de réduire de 85 millions de francs les fonds alloués aux paiements directs dans le budget fédéral 2027.

Lire la suite
[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°37 - 2026

14.09.26 | L’application digiFLUX n’est pas adaptée à la pratique. Aussi l’USP réclame-t-elle un retour à HODUFLU, le temps de remédier aux problèmes.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse AGRIPHOTO : gros plan sur l’agriculture à la gare centrale de Zurich

14.09.26 | Aujourd’hui s’ouvre l’exposition publique du concours photo national AGRIPHOTO à la gare centrale de Zurich. Jusqu’au 20 septembre, la campagne « Paysannes & paysans suisses » de l’Union suisse des paysans présente les meilleures photos des catégories « Les gens », « Le paysage rural », « Les animaux » et « Les aliments ». Ces photos reflètent les points de vue personnels et variés de la population suisse sur la Suisse et son agriculture.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 08-26 : Estimation des terres ouvertes suisses en 2026

10.09.26 | En 2026, les terres ouvertes augmentent par rapport à l’année précédente (+0,9 %). Les changements les plus importants en termes de surface (en chiffres absolus) concernent les cultures suivantes : maïs-grain (surface encore incertaine en raison de l’alternative à la récolte comme maïs d’ensilage), orge d’automne (+1232 hectares), tournesol (+835 hectares), blé d’automne (+776 hectares), betteraves sucrières (+587 hectares) et colza (-553 hectares). Les terres ouvertes biologiques augmentent de 491 hectares (+1,6 %).

Lire la suite
[Translate to Français:]
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°36 - 2026

07.09.26 | Mercosur : Les mesures d’accompagnement constituent une solution minimale. Des moyens supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de la PA 2030.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse La PA30+ a besoin d’une base financière sûre

02.09.26 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de message relatif à la politique agricole à partir de 2030. Cette politique devrait donner davantage de marge de manœuvre aux familles paysannes, mais aussi davantage de responsabilités. Les enveloppes financières 2030-2033 prévoient toutefois d’importantes réductions, à hauteur de 380 millions de francs, ainsi que des redistributions, transformant le projet en un programme d’économies. L’Union suisse des paysans attend du gouvernement qu’il respecte les décisions du Parlement et qu’il mette à disposition les moyens supplémentaires nécessaires.

Lire la suite