Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Améliorer l’approvisionnement en fourrages suisses

04.07.18 | Depuis l’automne 2017, un groupe de travail institué par l’Union suisse des paysans cherche des leviers pour accroître l’approvisionnement en fourrages suisses. Ses membres ont élaboré une stratégie dans ce but. Ils ont présenté les résultats intermédiaires à un plus large éventail de représentants de la branche. Malgré les réserves concernant le financement, le soutien est acquis aux idées du groupe de travail. La prochaine étape est une consultation.

Lire la suite
Prises de position Verordnungspaket Umwelt Frühling 2019

04.07.18 | Nous saluons la prolongation de la période pour fixer le montant des indemnités dans le cadre des conventions-programmes concernant l’ordonnance sur la protection des eaux et celle sur les forêts. Sachant que ces mesures ne devraient pas engendrer de coûts supplémentaires à la charge des cantons et de la Confédération, et de-vraient permettre d’atteindre efficacement les objectifs visés, la proposition de modification ne suscite pas de commentaires particuliers de notre part.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Il est temps de s’inscrire au Brunch à la ferme du 1er août!

03.07.18 | Un savoureux et copieux déjeuner avec des produits de la ferme, en toute convivialité, qui peut y résister? Depuis plus de 25 ans, quelques 350 familles paysannes de toute la Suisse organisent le Brunch et vous invitent lors de la fête nationale. Inscrivez-vous encore aujourd’hui auprès d’une ferme de votre choix.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Nos nouveaux ambassadeurs : « Paysans suisses. D'ici, avec passion. »

02.07.18 | Après vingt ans de « Proches de vous. Les paysans suisses. », l'Union suisse des paysans dit au revoir à son populaire slogan de campagne et à son logo de la croix agricole, et ouvre une nouvelle ère avec la marque « Paysans suisses » et le slogan « D'ici, avec passion. ». Le changement des affiches a également permis de rafraîchir la ligne publicitaire. À présent, ce sont les agricultrices et les agriculteurs qui expliquent le travail qu’ils accomplissent pour la population suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 25 (18. – 22.6.2018)

27.06.18 | Le Conseil fédéral a décidé, à juste titre, de ne pas opposer de contre-projet à l’initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation saine. » Les initiants font maintenant des concessions à tout va concernant l’interpré-tation de leur texte, mais il est trop tard ! Au final, il n’y a que des perdants avec cette initiative : les familles paysannes – en bio et en PER – les consommateurs et l’environnement, lorsque l’on considère les conséquences environnementales à l’étranger.

Lire la suite
Prises de position Änderung des Tierseuchengesetzes (TSG)

27.06.18 | Klar ablehnen muss der SBV die Bestimmungen, dass der weitere Aufbau, der Ausbau, die Weiterentwicklung und die allfällige Ablösung der Systeme der Tierverkehrskontrolle künftig durch Gebühren der Tierhalter zu finanzieren sind. Durch das öffentliche Interesse an der Tierseuchenprävention und der Vorbereitung der Tierseuchenbekämpfung ist der Einsatz von Bundesgeldern für den weiteren Aufbau, den Ausbau, die Weiterentwicklung und eine allfällige Ablösung der Systeme der Tierverkehrskontrolle weiterhin nötig und gerechtfertigt.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°24 (11.06. – 15.06.2018)

20.06.18 | Agro-Marketing Suisse (AMS) effectue tous les deux ans, sur mandat de ses organisations membres, un sondage auprès de 1'800 personnes sur l’acceptation et la valeur des denrées alimentaires indigènes. Le sondage actuel montre que la population suisse est toujours prête à débourser un peu plus pour des produits indigènes. Toutefois, le budget du ménage reste sous pression et, par conséquence, la sensibilité aux prix augmente. Les personnes sondées sont aussi d’avis que la Suisse se positionne à un très haut niveau en matière de qualité, d’écologie et de bienêtre animal même si, dans les faits, les produits importés ont gagné des parts de marché. Avec toutes les thématiques agricoles délicates actuellement discutées dans les médias, il est important de mieux faire connaître les prestations des familles paysannes de Suisse et d’améliorer la transmission de connaissances.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Mercosur : l’enjeu va au-delà des steaks argentins

18.06.18 | L’accord de libre-échange visé avec les États du Mercosur est sur toutes les lèvres. Après s’être penchée sur les flux commerciaux actuels ainsi que les avantages et les inconvénients d’un accord, l’Union suisse des paysans a rendu ses conclusions dans un rapport. La faîtière agricole estime qu’un résultat acceptable est tout à fait à la portée des parties, à condition de le vouloir.

Lire la suite