Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Brunch à la ferme du 1er août : plaisirs du goût et rencontres avec des membres du Conseil fédéral

21.07.26 | Le 1er août, des familles paysannes de toute la Suisse accueillent la population dans leur exploitation. Le traditionnel Brunch à la ferme allie les spécialités régionales à des rencontres personnelles et permet de découvrir d’où proviennent les aliments et comment ils sont produits. Le gouvernement prendra lui aussi un petit déjeuner paysan à l’occasion de la fête nationale. Cette année, quatre membres du Conseil fédéral participeront à un Brunch à la ferme du 1er août et exprimeront ainsi leur reconnaissance envers les familles paysannes suisses.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°29- 2026

20.07.26 | La campagne numérique contre l’initiative sur l’alimentation est lancée. Aidez-nous à convaincre la population de voter «non» le 27 septembre en suivant nos canaux de diffusion et en partageant nos publications.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°28- 2026

13.07.26 | La chaleur et la sécheresse accablent l’agriculture. Dans cette situation de force majeure, les cantons peuvent mettre en place des règles particulières.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse À compter d’aujourd’hui, les réserves de la production indigène sont épuisées

13.07.26 | L’agriculture suisse est de moins en moins en mesure de couvrir les besoins de la population avec sa propre production. Cette année, en Suisse, le Food Overshoot Day (jour du dépassement) tombe le 13 juillet, soit plus tôt que jamais. À partir de cette date et jusqu’à la fin de l’année, toutes les denrées alimentaies consommées proviennent statistiquement de l’étranger. Cette situation accroît non seulement la dépendance vis-à-vis des importations, mais déplace également l’impact environnemental à l’étranger. La politique agricole 2030 doit corriger cette évolution et renforcer de manière ciblée la production alimentaire indigène.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°27- 2026

06.07.26 | Moins de contrôles sur place, davantage de soutien en cas d’erreur... autant de bénéfices que pourrait tirer l’agriculture de la télédétection.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Montrons la couleur

01.07.26 | Le compte-à-rebours est lancé : l’initiative sur l’alimentation passera par les urnes le 27 septembre prochain. Cette dernière vise spécifiquement les produits alimentaires d’origine animale et une nouvelle fois l’agriculture dans son ensemble.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Brunch du 1er août : le meilleur de la ferme pour le jour de la fête nationale

30.06.26 | Le 1er août, des familles paysannes de toute la Suisse ouvrent les portes de leur exploitation et invitent la population à entamer le jour de la fête nationale d’une manière particulière. Le traditionnel Brunch du 1er août fait souffler sur les exploitations un air empli de convivialité, de plaisir et de rencontres. Entre le pain frais, les spécialités maison de l’exploitation et les délices de la région, la ferme devient un lieu de convivialité, au cœur de la nature, près de l’origine des aliments ainsi que de celles et ceux qui les produisent.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26- 2026

29.06.26 | S’engager pour l’eau, c’est s’engager pour l’avenir: l’USP s’investit pleinement dans la Stratégie nationale de gestion des eaux.

Lire la suite