Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°20 - 2026

18.05.26 | Le champ professionnel des métiers de la terre est officiellement inscrit aux SwissSkills 2027. Ils auront lieu du 14 au 18 septembre 2027 à BernEXPO.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Permis phytosanitaire : inscrivez-vous MAINTENANT !

18.05.26 | À partir du 1er janvier 2027, seules les personnes disposant du nouveau Permis PPh numérique pourront acheter et épandre des produits phytosanitaires. Celles qui bénéficient déjà d’un permis ou d’une formation reconnue doivent absolument les échanger en s’inscrivant dans le registre centralisé prévu à cet effet d’ici au 30 juin 2026.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 04-26 : Bilan fourrager 2024

11.05.26 | En 2024, les aliments disponibles pour animaux ont augmenté de 0,6 % par rapport à l’année précédente, se hissant à 7866 milliers de tonnes de matière sèche. Les aliments concentrés représentent la plus grande partie des fourrages commercialisables, avec 1860 milliers de tonnes disponibles au cours de l’année sous revue. Les produits non commercialisables sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant des fourrages grossiers. En 2024, pas moins de 6006 milliers de tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,4 % du volume disponible total, appartenaient à cette catégorie. Cette même année, la part de la production indigène dans le volume total des aliments disponibles pour animaux a légèrement augmenté par rapport à celui de l’année précédente, s’établissant à 82,9 %. La maigre récolte de céréales fourragères de 2024 a entraîné des importations élevées d’aliments pour animaux.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°19 - 2026

11.05.26 | Invitée à une audition devant la Commission de politique extérieure du Conseil national, l’USP a pu présenter sa position sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

11.05.26 | La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Appel à une stabilisation du marché du porc

07.05.26 | Préoccupé par la crise actuelle, le comité de l'Union suisse des paysans (USP) appelle la filière à mettre en œuvre des mesures efficaces pour garantir la stabilité et l'équilibre du marché du porc, sur le moyen et le long terme.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°18 - 2026

05.05.26 | Entre le 1er mai et le 30 juin, les agricultrices et agriculteurs peuvent déposer leur demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. À lire dans En direct de l’USP.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Solution insuffisante de la CPE-N sur les mesures d’accompagnement de l’accord avec le Mercosur

05.05.26 | La Commission de politique extérieure du Conseil national a entamé l’examen de l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Si elle reconnaît les risques posés aux marchés agricoles, elle reste trop peu contraignante et trop vague dans l’élaboration des mesures d’accompagnement. Or, sans mesures d’accompagnement contraignantes et efficaces en faveur de l’agriculture indigène , l’Union suisse des paysans estime que l’accord avec le Mercosur n’est pas équilibré et qu’elle ne pourra pas le soutenir.

Lire la suite